Le chemin édifiant d’une pétition vers la loi
Leur pétition initiale, concernant l’utilisation des semences paysannes, aurait pu subir le sort de la plupart de celles qui émergent du grouillement de revendications qui nous interpellent quotidiennement : elles connaissent un succès d’estime, sensibilisent sans doute nombre de personnes qui sans Internet n’auraient pas manifesté leur opinion, mais ne débouchent concrètement sur aucun changement ni même aucun infléchissement des projets de loi contre lesquelles elles mobilisent les foules « cliqueuses ».
Sans doute la plus emblématique à ce titre est la pétition contre la loi El Khomri qui en deux semaines a réuni 1 million de signataires, établissant un record historique, mais n’a pas contribué – d’ailleurs pas plus que les manifestations – à empêcher la loi de passer. C’est d’ailleurs un constat terrible de certains des intervenants, pourtant assez satisfaits d’avoir donné de la visibilité aux sujets qui leur tiennent à coeur en recueillant des centaines de milliers de signatures, qui reconnaissent lapidairement qu’au final cela n’a rien changé.
C’est sans doute un des premiers enseignements forts, et un peu désespérant, de ce documentaire – vu en avant-première au Club en présence d’un des réalisateurs – et qui a conduit depuis leurs auteurs à entamer un autre combat : il n’y aucune courroie de transmission entre cette mobilisation citoyenne facilitée par Le Web et les réseaux sociaux et la fabrication de la loi. Ce qui est légèrement troublant est que les acteurs de l’industrialisation du geste pétitionnaire, interviewés à l’occasion, le reconnaissent de manière presque embarrassée comme si cette révélation risquait d’avoir un impact négatif sur leur business.
C’est donc après avoir imprimé les noms des 65 000 signataires, obligation légale pour déposer une pétition auprès d’une institution, mais sans pouvoir même franchir les portes du Ministère de l’Agriculture, que Jonathan Attias et Alexandre Lumbroso, décident de mieux comprendre les mécanismes qui permettraient la prise en compte de tout ou partie de leur pétition et de relever le défi d’en faire un amendement dans la loi sur la Biodiversité en cours d’examen au Sénat après sa première lecture à l’Assemblée Nationale.
Une fantastique formation accélérée sur la démocratie parlementaire !
Et il n’y a pas d’autres solutions que d’emprunter le chemin institutionnel : d’abord trouver un parlementaire qui a envie et accepte de soutenir le texte puis transformer la pétition, rédigée avec un objectif de communication et de sensibilisation, en langage législatif. Ils vont recevoir le soutien enthousiaste de l’étonnant Joël Labbé, sénateur EELV du Morbihan (à l’époque) qui milite pour une plus grande intervention des citoyens dans les décisions politiques ; ils vont devoir comprendre le degré de liberté que leur laissent les lois européennes ; et surtout s’armer de courage et d’obstination pour attaquer ce marathon qui consiste à faire voter un amendement de quelques lignes dans une loi qui comprend 175 articles et plusieurs milliers de pages.
On se prend vraiment au jeu d’autant qu’entre commissions parlementaires, influence des lobbies, retournement de veste de certains élus et opportunisme tactique de la ministre de l’Environnement – qui pour le coup sera décisive au Sénat – le documentaire nous guide de péripéties en rebondissements jusqu’à la nuit où les amendements sont finalement votés. Dans les dernières heures la tension est palpable et l’émotion envahit les deux réalisateurs, un peu incrédules d’avoir atteint leur objectif ! Pourtant, ils découvriront que le combat était encore loin d’être gagné, le processus législatif recelant quelques subtilités dont ils n’avaient pas connaissance et qui permettent aux groupes de pression de modifier jusqu’au dernier moment – en l’occurrence la deuxième lecture à l’Assemblée – ce qu’ils avaient cru acquis définitivement.
Parlement et Citoyens
Une plate-forme aura un rôle essentiel dans la réussite du projet, Parlement et Citoyens. Son objectif est de rapprocher parlementaires et citoyens pour que ces derniers puissent être associés à la rédaction des lois. En l’occurrence elle lancera une consultation – soutenue par Ségolène Royal – sur la loi Biodiversité, auxquels contribueront plus de 9 000 personnes. Cela sera décisif dans la visibilité et la prise en compte des amendements proposés sur les semences.
Pour un droit d’amendement citoyen
Devant le constat initial qu’une pétition, quand bien même elle recueille des millions de suffrages et un succès d’estime, peut souvent n’avoir aucune traduction dans les textes de lois, et après avoir osé le parcours du combattant décrit dans le documentaire, Jonathan Attias et Alexandre Lumbroso ont décidé de mener une autre lutte : créer la courroie de transmission manquante et faire adopter un « Droit d’Amendement Citoyen » permettant – sous réserve d’avoir réuni un certain seuil d’électeurs à définir – de déposer des amendements dans les textes de lois votés par l’Assemblée Nationale et le Sénat.
Ils repartent donc à l’assaut de la forteresse législative, en s’appuyant comme la première fois sur une pétition, mais sans doute beaucoup mieux armés, grâce à la connaissance qu’ils ont acquise des méandres de l’élaboration de la loi et déjà soutenus a priori par un certain nombre d’élus qui ont fait d’une plus grande participation du citoyen un élément clé du renouveau démocratique. Cela fera peut-être l’objet d’un autre documentaire ?
En attendant il faut absolument aller voir « Des Clics de Conscience » et ne pas hésiter à apporter sa petite pierre à l’édifice !
A partir du 4 Octobre au Club, 9bis Rue du Phalanstère, Grenoble
