Aides publiques / Lors de l'assemblée plénière du 10 octobre, la région Auvergne-Rhône-Alpes a adopté un texte renforçant la conditionnalité des aides publiques.
Cette mesure, portée par le président de région Fabrice Pannekoucke (LR), permettrait de retirer certaines aides, comme les bourses ou financements pour le permis de conduire, en cas de "comportement incivique". L'objectif affiché est de responsabiliser les bénéficiaires des dispositifs régionaux.
Cette décision fait suite à une série de tirs de mortiers dans des lycées lyonnais, incidents qui ont relancé le débat sur la sécurité dans les établissements scolaires. « Si on atteint un élément de la République, alors il ne faut rien attendre de l'État, ni des collectivités et, en tous les cas, pas de la Région. Si on vient nous attaquer, il n'y a pas de raison que l'on vienne vous accompagner » a-t-il déclaré lors de l'assemblée plénière.
Dans les faits, cette mesure ne concernerait que les bourses au mérite pour les bacheliers ayant obtenu une mention, les aides au financement du permis de conduire, ainsi que le pass culture, tous distribués par la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Une opposition inquiète
L'opposition de gauche a vivement réagi à ce texte, pointant une définition jugée trop vague du "comportement incivique". Pour Najat Vallaud-Belkacem (PS), cette mesure ouvre la porte à des décisions arbitraires, rappelant qu'un recours similaire avait déjà été déposé en 2022. Le tribunal administratif avait alors demandé une clarification des critères.
