Congés menstruels / La Ville et la Métropole de Lyon accordent depuis octobre 2023 deux jours d'absence par mois aux agentes souffrant de règles douloureuses, sans perte de salaire. La préfecture du Rhône a récemment exigé sa suspension, jugeant la mesure illégale.
Depuis octobre 2023, la Ville et la Métropole de Lyon accordent à leurs agentes deux jours d'absence par mois en cas de règles douloureuses, sans carence ni perte de salaire. Une avancée sociale selon ses promoteurs, mais une entorse au droit public pour l'État. S'appuyant sur une décision de justice ayant annulé un dispositif similaire à Grenoble, la préfecture du Rhône exige sa suspension, au nom de l'égalité entre agents publics.
Un cadre juridique inexistant
Le 17 février 2025, le tribunal administratif de Grenoble a invalidé les congés menstruels et paternité instaurés par la Ville et la Métropole, estimant que ces dispositifs ne figurent pas dans le Code général de la fonction publique. Une jurisprudence sur laquelle la préfecture du Rhône s'appuie pour sommer Lyon de retirer son propre dispositif, sous peine d'un recours.
À ce jour, le législateur n'a pas jugé bon de se saisir pleinement de la question. Une proposition de loi visant à inscrire le congé menstruel dans le droit du travail en date de février 2024 été rejetée par le Sénat, laissant les collectivités locales expérimenter ces mesures dans une insécurité juridique manifeste.
Une adoption timide mais un enjeu sanitaire réel
Si le congé menstruel est régulièrement présenté comme un pas vers l'égalité professionnelle, son impact réel reste difficile à mesurer. Un unique bilan, réalisé six mois après l'entrée en vigueur de la mesure, donne un aperçu de son usage : à la Métropole de Lyon, 89 demandes ont été enregistrées pour 4 500 agentes concernées. À titre de comparaison, en Seine-Saint-Denis, où un dispositif similaire existe depuis septembre 2023, seules 47 des 5 600 agentes éligibles y ont eu recours.
Malgré cette adoption modérée, l'argument sanitaire reste central, car selon une étude de l'Institut français d'opinion publique de 2021, 48 % des femmes souffrent de règles douloureuses, un chiffre atteignant 60 % chez les 15-19 ans. Une douleur parfois invalidante, qui affecte la concentration, la qualité du sommeil et la productivité au travail.
Le gouvernement interpellé par Bruno Bernard
Des arguments avancés par Bruno Bernard, président de la Métropole de Lyon (EELV) qui a, dans un courrier en date du 6 mars, interpellé le gouvernement. Consultée par le journal Lyon Capital, la missive destinée au ministre de l'Aménagement du Territoire, François Rebsamen, ainsi qu'à leurs homologues du Travail et de la Fonction publique plaide pour « l'intervention rapide du législateur afin de garantir (aux collectivités locales) une base légale » à ces expérimentations jugées « indispensables ».
