Vendredi 8 mars 2024 La procédure accélérée au fond dite PAF n’est pas nouvelle en soi, puisqu’elle vient à la suite des procédures “en la forme des référés”. Cette procédure ouvre de nombreuses opportunités pour les praticiens du partage, ce qui permet d’éviter la...
Petit Bulletin
-
Tag Archives : Ensemble
Mercredi 6 mars 2024 La mobilité des travailleurs en zone frontalière, accentuée par le phénomène croissant du télétravail, met à l’épreuve la réglementation européenne sur la sécurité sociale et la fait évoluer.
Mercredi 6 mars 2024 Dès le mariage, les époux sont soumis à un régime matrimonial que l’on appelle le « régime primaire », qui s’impose à eux quel que soit le régime matrimonial (...)
Mercredi 6 mars 2024 Projet initial, recherche de cibles, évaluation, négociation, lettre d’intention, structure juridique et financière, audit d’acquisition… : le parcours d’un entrepreneur pour acquérir une entreprise est rarement un long fleuve tranquille....
Mercredi 6 mars 2024 Communément considéré comme un investissement facile et rentable, l’acquisition d’un appartement dans une résidence de tourisme présente de nombreux inconvénients souvent sous-estimés. Que faut-il savoir avant d’investir dans une résidence de...
Mercredi 6 mars 2024 Au cours de leur mariage, les époux peuvent souhaiter modifier leur régime matrimonial pour différentes raisons. Explications sur la procédure qui a été simplifiée notamment depuis la loi du 23 juin 2006.
Mercredi 6 mars 2024 Depuis la loi pour l’initiative économique du 1er août 2003, le législateur a souhaité protéger la résidence principale de l’entrepreneur individuel, en cas de liquidation judiciaire, en la rendant insaisissable, par déclaration notariée. Ce régime...
Jeudi 7 mars 2024 Après plusieurs mois d'une compétition qui n'a cessé de se prolonger, c'est l'ensemble aux tournées internationales Le concert de l'Hostel Dieu qui récupère la gestion de l'un des plus beaux édifices lyonnais.
Mercredi 6 mars 2024 Après la réduction drastique du taux d’abattement applicable aux meublés de tourisme non classés par la dernière loi de finances 2024, qui vient tout juste d’être publiée, les députés s’attaquent une nouvelle fois au régime fiscal des meublés qui «...
Mercredi 6 mars 2024 L’utilité publique préalable indispensable à la réalisation d’une expropriation
L’expropriation constitue une atteinte exorbitante au droit de propriété, (...)
Mercredi 6 mars 2024 La vente à distance (VAD) consiste à vendre un bien ou à fournir une prestation de service à distance au consommateur : par catalogue, téléphone, téléachat, publipostage, internet, SMS, etc., sans la présence physique du professionnel et du...
Mercredi 6 mars 2024 Clara Ysé, Tété, Bandit Bandit, Chien Noir, Marcia Higelin… Voici toute la programmation du festival Les Chants de Mars !
Mercredi 6 mars 2024 Aurélien Maury, cofondateur de la maison d'édition indépendante lyonnaise Tanibis sort ce mois-ci son 4ᵉ ouvrage autour de la figure du monstre : 'Oh, Lenny'. Un drame horrifique qui se cache derrière un dessin en couleurs et en rondeurs, ne...
Jeudi 29 février 2024 De Thea Sharrock (Grande-Bretagne, 1h40) avec Thea Sharrock avec Olivia Colman, Jessie Buckley, Anjana Vasan, Timothy Spall...
Mercredi 21 février 2024 La gestion de la « perle baroque de l'architecture lyonnaise » pourrait changer de mains après 24 ans de programmation des Grands Concerts. La Métropole de Lyon a lancé un appel à manifestation d'intérêt pour la Chapelle de la Trinité, et étudie en...
Mardi 20 février 2024 Depuis janvier 2024, Nadège Prugnard a pris la direction des Ateliers Frappaz, le Centre National des Arts de la Rue et de l’Espace Public (CNAREP) de Villeurbanne. Elle a succédé à Patrice Papelard, après 20 ans d’exercice. Nommée par l’ex-ministre...