Par Jamel Ouhmich, expert-comptable / Ce teerme de cryptomonnaie fait désormais partie de notre paysage économique. Mais qui sait réellement de quoi il s'agit et quelles sont les conséquences fiscales eu égard aux gains qu'elle permet de réaliser?
Depuis plusieurs années maintenant, de nombreuses personnes parlent de la cryptomonnaie et notamment du bitcoin (la monnaie virtuelle la plus répandue), ou encore de l'ethereum ou binance coin. Les cryptomonnaies sont définies par l'article L 54-10-1 du Code monétaire et financier comme « toute représentation numérique d'une valeur qui n'est pas émise ou garantie par une banque centrale ou par une autorité publique, qui n'est pas nécessairement attachée à une monnaie ayant cours légal et qui ne possède pas le statut juridique d'une monnaie, mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales comme un moyen d'échange et qui peut être transférée, stockée ou échangée électroniquement ».
Il s'agit donc d'une valeur numérique, reconnue comme moyen d'échange par ses utilisateurs mais qui ne possède pas le statut juridique des monnaies telles que, par exemple, l'euro, le franc suisse, le dollar. Elle a sa genèse dans la volonté de décentraliser la monnaie, c'est-à-dire qu'aucune entité nationale ou internationale ne gère son émission et son fonctionnement comme peuvent le faire la Banque centrale européenne (BCE) pour l'euro ou la Fed pour le dollar.
Un « mineur » crée des monnaies virtuelles à l'aide d'un algorithme prédéfini par le biais du processus d'émission des cryptomonnaies, appelé « minage ». Elles sont ensuite stockées sur un programme informatique qui génère des jetons (en anglais, le terme utilisé est tokens). Ces jetons sont créés et stockés via un coffre-fort électronique enregistré sur un support numérique tel qu'une clé USB, un ordinateur, un portable ou le cloud. Cette technologie repose sur la blockchain (ce qui peut être traduit en français par « chaîne de blocs » ou « registre de transactions »), qui permet le stockage et la transmission d'informations sécurisées cryptées.
La cryptomonnaie est considérée par certains comme une valeur refuge comme de l'or virtuel, tout en sachant que si l'on parle du bitcoin, celle-ci est limitée dans la mesure où son créateur en a créé un maximum de 21 millions. Il existe plus d'une centaine de cryptomonnaies adossées à des projets, comme des startups. Certaines personnes les utilisent pour investir, d'autres comme une monnaie d'échange. L'investissement en cryptomonnaie est assez similaire à celui en bourse.
Les articles 150 VH et 200 C du Code général des Impôts et le 801-RPPM-PVBMC-30 du Bulletin officiel des finances publiques définissent les règles pour les plus-values s'appliquant aux cryptomonnaies. Il faut noter en premier lieu que les gains sont taxables, dès lors qu'il y a reconversion en monnaie nationale. Cela implique que les échanges d'une cryptomonnaie vers une autre monnaie virtuelle ne sont pas imposables et créent un sursis d'imposition.
La revenu de cryptomonnaie relève, selon la situation, soit de la flat-tax, soit du régime des bénéfices non commerciaux (BNC). Il convient de définir en préambule si les opérations sont effectuées à titre professionnel ou occasionnel, en s'appuyant sur la précision du BOFIP 730 BOI-BIC-CHAMP-60-50-20190902 : « Conformément aux dispositions de l'article L.110.1 du Code de commerce, qui répute acte de commerce toute acquisition de biens meubles aux fins de les revendre, l'achat-revente d'actifs numériques exercé à titre habituel et pour son propre compte constitue une activité commerciale par nature dont les revenus sont à déclarer dans la catégorie des BIC en application de l'article 34 du CGI. Par exception, l'article 70 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 complète le 2 de l'article 92 du CGI d'un 1° bis qui dispose que lorsque les op érations d'achat, de vente et d'échange d'actifs numériques sont effectuées dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité professionnelle, sans pour autant que cette activité ne constitue l'activité professionnelle du contribuable, les produits qu'elles génèrent sont imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. »
Revente de cryptomonnaie à titre professionnel : Dès lors que l'activité est réalisée à titre habituel (sous certaines conditions), elle est fiscalement qualifiée de professionnelle. L'article 92, 2-1° Bis du CGI prévoit qu'un contribuable français exerçant une activité d'achat, vente et échange d'actifs numériques à titre professionnel soit taxé dans la catégorie des bénéfices non commerciaux et ce depuis 2023.
Revente de cryptomonnaie à titre non-professionnel/occasionnel : Une activité occasionnelle de revente de cryptomonnaie, dans le cadre de la gestion d'un patrimoine privé, sera qualifiée à titre non professionnel. Les gains sont alors taxés selon les régimes des plus ou moins-values.
Déclaration des plus-values : Lors de la déclaration de revenus, le contribuable français devra établir l'annexe 2042 C, dans laquelle figurent l'ensemble des plus ou moins-values réalisées ainsi que le prix de chacune des cessions exonérées. Les plus-values réalisées par les résidents fiscaux français lors de la cession à titre onéreux de cryptomonnaies sont soumises à la flat-tax/prélèvement forfaitaire unique de 30% (12, 80% au titre de l'impôt sur le revenu et 17, 20 % pour les prélèvements sociaux). Il sera possible d'exercer, pour l'imposition des revenus 2023 lors de la déclaration établie en 2024, d'une option expresse et irrévocable pour l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Plus/Moins-Value brute = Prix de cession - Prix total d'acquisition. Le prix de cession s'entend être le prix réel perçu, déduction faite des frais supportés par le cédant. Le prix total d'acquisition est égal à la somme des prix acquittés et réalisés avant la cession.
Exemple : une personne acquiert en mars 2022 5 bitcoins pour un montant de 25 000 euros. En septembre 2022, elle échange 1 bitcoin contre 75 ethers. En juin 2023, elle cède 4 bitcoins pour un montant de 17 000 euros et conserve ses ethers qui valent 10 000 euros. Quelles seront la plus-value et son imposition ? La valeur de son portefeuille est de 27 000 euros (17 000 + 10 000), alors que le prix d'acquisition était de 25 000 euros. La cession des 4 bitcoins dégage une plus-value de 1259 euros (17000 - (25000 x 17000 / 27 000)) et l'imposition qui en résulte est de 377, 70 € (1259 x 30%).
Bon à savoir : Il est très difficile de déterminer le montant des plus/moins-values pour les contribuables faisant de nombreuses opérations et il est préconisé d'utiliser un outil permettant de fournir les informations nécessaires pour remplir la déclaration de revenus.
Pour les contribuables français qui sont affiliés à un régime d'assurance maladie d'un État de l'Espace économique européen, du Royaume-Uni ou de la Suisse et qui ne sont pas à la charge d'un régime obligatoire de sécurité sociale français, sous réserve de formalités, le montant des prélèvements sociaux sera réduit. C'est généralement le cas d'un frontalier.
Exonération : L'article 150 VH Bis du CGI prévoit l'absence d'imposition lorsque le montant total des prix de cession, abstraction faite des opérations en sursis d'imposition, ne dépasse pas 305 euros au cours d'une année civile.
Les contribuables sont tenus de renseigner via le formulaire n°3916/3916-BIS ou via la rubrique « autres renseignements » lors de leurs déclarations de revenus, en y mentionnant les références des comptes d'actifs numériques mouvementés durant l'année. A défaut, ils risquent une amende de 750 euros par compte non déclaré ou 125 euros par omission/inexactitude pouvant aller jusqu'à 10 000 euros par année. Ces amendes sont doublées si la valeur des comptes a atteint 50 000 durant l'année.
Investir comporte des risques et celui de perdre la totalité de votre investissement est présent. Pour information, avant d'investir il convient de vérifier via l'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) les sites proposant ces cryptomonnaies.
Pour éviter tout problème au moment du calcul de la base taxable et de l'imposition qui en résulte, il est fortement recommandé d'être accompagné par un professionnel.
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