Entre obligations réglementaires et volontariat encadré, la CSRD redéfinit les pratiques du reporting extra-financier en Europe. Son évolution récente, notamment via la directive Omnibus et la norme VSME, illustre la volonté d'alléger les...
Comment l'administration fiscale adapte-t-elle ses pratiques aux nouvelles technologies de l'information ? La dématérialisation massive des données fiscales a en effet transformé en profondeur les modalités du contrôle fiscal, soulevant de...
Derrière l'image séduisante d'une acquisition « à prix cassé », la reprise d'une entreprise en difficulté constitue une opération juridique exigeante. Délais contraints, concurrence entre candidats et arbitrage du tribunal : réussir une...
L'embauche d'un premier salarié est une étape importante pour toute entreprise. À quel moment l'embauche devient-elle nécessaire ? Comment anticiper et maîtriser les coûts liés à cette embauche, quelles obligations légales sont à observer...
Depuis l'avènement du transport aérien commercial, la question de l'indemnisation des passagers constitue un point cardinal, garante de la confiance du public à l'égard de ce mode de transport. L'indemnisation des victimes est régie par les...
La parole est libre. C'est certain. Au sein de l'entreprise comme en dehors. C'est acquis. Pour autant, le salarié n'est pas autorisé à tous les excès et devra veiller à respecter les obligations inhérentes à son contrat de travail, au...
Comme le chante tonton David : « Dites leur que chacun sa route, chacun son chemin, chacun son rêve, chacun son destin. Dites leur que chacun sa route, chacun son chemin. Passe le message à ton voisin ». Voies communales, chemins ruraux, chemins...
L'arnaque au faux RIB (relevé d'identité bancaire) est devenue une escroquerie très répandue. Qui n'a jamais reçu un SMS ou un courriel demandant de procéder à un paiement par virement en utilisant un RIB ? Le virement est un moyen de...
Création, modifications, comptes, subventions et bénéficiaires effectifs : les associations sont soumises à de nombreuses obligations déclaratives. Leur respect conditionne la personnalité juridique, la transparence financière et la...
Lors d'un achat d'un bien immobilier en viager, on s'interroge : la rente est-elle bien calculée ? Que se passe-t-il si la crédirentière décède rapidement après la vente, ou au contraire vit très longtemps ? Qui paiera les gros travaux,...
Au sein de notre société numérisée, les techniques toujours plus perfectionnées de fraude bancaire constituent un fléau croissant qui génère des pertes considérables. Ces évolutions nécessitent une adaptation continue de la protection des...
Très répandue dans l'immobilier neuf, la vente en l'état futur d'achèvement (Vefa) obéit à un régime juridique spécifique, mais plutôt méconnu. Délais, garanties, rôle de l'acquéreur et paiement du prix : panorama des règles...
Les états financiers jouent un rôle essentiel pour les entreprises. Ils assurent la transparence financière vis-à-vis des parties prenantes et la comparabilité de leurs performances d'un exercice à l'autre. En France, c'est l'Autorité des...
Face à l'essor du tourisme de nature et aux phénomènes d'hyper-fréquentation, le législateur est intervenu afin de doter les autorités locales d'un pouvoir spécifique de régulation. La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite Climat et...
Un employeur peut-il se fonder sur des faits tirés de la vie privée du salarié pour prononcer une sanction disciplinaire à son encontre ? La réponse n'est pas si simple à donner, à la lecture des dernières jurisprudences de la Cour de...
Acheter un bien immobilier n'a jamais été aussi complexe pour de nombreux ménages et porteurs de projets. La hausse des taux d'intérêt, conjuguée au durcissement des conditions d'octroi des crédits bancaires, a fortement restreint l'accès à...
L'embauche d'un salarié étranger impose à l'employeur une vigilance particulière, tandis que le salarié doit connaître précisément ses droits. Dans un contexte juridique complexe et en constante évolution, un rappel de quelques règles...
En France, plus de 4 millions d'enfants mineurs ont des parents séparés. Les situations de désaccords parentaux constants ou persistants après la séparation ont des conséquences délétères pour les enfants. La coordination parentale propose...
Mécanisme juridique dont la naissance remonte au Code Napoléon de 1804, le quasi-usufruit est un terme, certes peu familier du public, mais de plus en plus présent lors d'échanges avec un notaire, dans le cadre du règlement d'une succession....
Avez-vous lu les petites phrases chocs de la campagne de communications de France Montagnes sur l'interdiction de fumer au sein des domaines (...)
