Prévention des incendies : le notaire à l'épreuve du feu
Afin de réduire les risques d'incendie, tous les acteurs institutionnels, entreprises et particuliers sont sollicités, y compris le notariat français qui (...)
Détention et cession d'une entreprise : fiscalité comparée franco-suisse
Dans un contexte transfrontalier franco-suisse, nombreux sont les entrepreneurs qui s'interrogent lorsqu'il s'agit de connaître les conséquences fiscales de la détention et de la transmission de leur société. Quelles sont les règles fiscales...
Y a-t-il encore un intérêt à adhérer à un organisme de gestion ?
Depuis quelques années, les avantages fiscaux accordés aux entrepreneurs individuels qui adhèrent à un organisme de gestion fondent comme neige au soleil. Une succession de réformes oblige les centres et les associations de gestion à se...
Droits voisins : principes juridiques et sanctions en cas de manquement
Alors que Google a encore été récemment rappelé à l'ordre par l'Union européenne dans un contentieux sur les droits voisins, focus sur la réglementation sur ce type de droits de propriété intellectuelle, ainsi que sur les sanctions en cas...
Pension alimentaire en France et débiteur frontalier : comment et dans quelles conditions obtenir le paiement ?
Le non-paiement d'une pension alimentaire reste un sujet épineux entre parents séparés ou divorcés. La difficulté se corse quand le parent débiteur a le statut de frontalier en Suisse. Explications sur le principe, les mécanismes de...
Les résidences de tourisme et leurs baux commerciaux
Les baux commerciaux signés au sein des résidences de tourisme, s'ils sont tout autant soumis au statut d'ordre public, présentent certaines particularités qui peuvent dérouter les propriétaires bailleurs. Voici quelques rappels pour faire le...
Bail commercial : fin du bail, état conforme, remise des clefs et indemnité d'occupation
La Cour de cassation est très fréquemment saisie de litiges liés à la fin des relations contractuelles dans le cadre d'un bail commercial. Remise des clefs, état des lieux, restitution du dépôt de garantie, montant des travaux de remise en...
Victimes d'accident : tout s'indemnise ou presque !
Un accident n'arrive pas qu'aux autres. Il peut vous surprendre, que vous soyez blessé directement ou qu'un proche soit enlevé brutalement à votre affection. Il faudra donc à un moment ou à un autre parler d'argent avec une compagnie...
Stratégies d'acquisition de ses locaux professionnels
Parlons de stratégie car il y a toujours un objectif sous-jacent. Il est unique et correspond au besoin du client. Il n'est pas industrialisable. À chaque fois, il doit y avoir de la cohérence, de l'anticipation et de la prévention dans le choix...
Copropriété et gestion des Airbnb : vers une clarification ?
Avec l'arrêt de la 3e chambre civile de la Cour de cassation du 25 janvier 2024, la nature commerciale de l'activité Airbnb semble remise en cause entraînant ce que certains acteurs considèrent comme un revirement de jurisprudence. Ce nouvel...
Incapacité et décès : la nécessaire anticipation du chef d'entreprise
Comment anticiper l'incapacité ou le décès du chef d'entreprise afin d'assurer la pérennité et la transmission sereine de son entreprise ? Voici quelques outils dont dispose le chef d'entreprise.
Le bail à construction dans les zones d'activités économiques : principes et variations
Depuis la parution de la loi Zéro artificialisation nette (ZAN) du 20 juillet 2023, qui tend à interdire toute nouvelle artificialisation des sols, les collectivités se sont inquiétées du devenir de l'activité économique sur leur territoire....
Je change l'aspect extérieur de mon logement
Vous êtes propriétaire d'un bien immobilier et vous souhaitez réaliser des travaux extérieurs. Qu'il s'agisse de la création d'une ouverture, l'édification d'une clôture ou encore la construction d'une piscine, de nombreuses règles sont à...
L'obligation de reprise des personnels en cas de remunicipalisation d'un service public
Lorsqu'une collectivité locale reprend en régie directe un service public jusqu'alors externalisé elle fait le choix d'exploiter elle-même le service, par ses propres moyens. Cela implique notamment de disposer de personnels dédiés.
La retraite du dirigeant : comment l'anticiper et la préparer au mieux ?
Avec l'augmentation continue de l'espérance de vie, la retraite est un sujet qui capte de plus en plus l'attention des Français de manière générale, et d'autant plus depuis l'entrée en vigueur de la réforme des retraites le 1er septembre...
RSE : la chaîne de valeurs, un enjeu comptable et stratégique
La RSE n'est plus une option, mais une nécessité pour les entreprises qui veulent prospérer dans un monde en mutation. La comptabilité, loin d'être un simple outil de mesure, devient un levier stratégique pour une croissance responsable et...
Procès ou médiation ? De l'importance de bien choisir en amont
La survenance d'un différend, que ce soit dans le cadre de notre activité professionnelle ou à titre personnel, est toujours source de désagrément, voire de stress et de déconvenue auxquels il faut faire face. Mais comment ? Lorsque les...
Le contrôle fiscal : décryptage et conseils pratiques
En moyenne, une entreprise est contrôlée par l'administration fiscale tous les sept ans. Même si la fréquence des contrôles dépend en pratique de plusieurs paramètres (taille, activité, etc.), tout dirigeant est donc exposé au risque d'un...
L'enquête administrative : quelles sont les bonnes pratiques ?
Absence de cadre législatif et réglementaire, mais des principes jurisprudentiels à appliquerAucun texte de nature réglementaire ou législative ne régit à ce jour (...)
La circulation en trottinette électrique ou sans moteur : rappel des règles
Conscients des enjeux écologiques et économiques, plus de 2, 5 millions de Français utilisent chaque jour un engin de déplacement motorisé de type trottinettes électriques, gyropodes, monoroues ou hoverboards. Cette conduite n'est pas sans...
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