Mandat de protection future : tracer aujourd'hui les lignes de demain

Et si vous n'étiez plus en mesure de pourvoir seul à vos intérêts ? Le mandat de protection future vous permet d'anticiper qui décidera pour vous et selon quelles modalités. Établi par un notaire, il garantit la force et l'efficacité de vos...

Vendredi 21 novembre 2025

Optimiser la transmission d'un bien reçu de ses parents par donation

Recevoir un bien de ses parents marque souvent une étape clé dans la construction de son patrimoine. Pourtant, ce bien n'a pas vocation à rester immobile entre les mains de celui qui l'a reçu. Hérité d'une première transmission, il appelle à...

Jeudi 20 novembre 2025

L'avenir incertain des locations de courte durée de type AirBnb

Les locations de courte durée, popularisées par des plateformes comme Airbnb, ont longtemps incarné une manière simple et lucrative d'exploiter un bien immobilier. Elles ont permis à de nombreux propriétaires de compléter leurs revenus, tout...

Mercredi 19 novembre 2025

Dénonciation de harcèlement ou de discrimination : comment réagir et gérer une enquête interne ?

La gestion des signalements de faits de harcèlement ou de discrimination est un enjeu majeur en droit du travail. Une réaction appropriée de l'employeur est essentielle pour protéger les droits des salariés et préserver l'intégrité de...

Lundi 17 novembre 2025

Blagues sexistes au travail = harcèlement sexuel d'ambiance

Le 25 novembre prochain, comme toutes les années depuis 1999, aura lieu la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. L'occasion de revenir sur l'actualité jurisprudentielle relative au harcèlement sexuel.

Vendredi 14 novembre 2025

Évaluer, c'est anticiper : les risques fiscaux d'une valorisation imprécise

L'évaluation d'une entreprise, d'un actif ou d'une opération n'est jamais un simple exercice technique. Au-delà des modèles financiers et comptables, elle s'impose comme un acte stratégique et fiscal engageant la responsabilité du dirigeant...

Mercredi 12 novembre 2025

Comment récupérer un nom de domaine « cybersquatté » ?

La dénomination ou la marque d'une entreprise ou d'une collectivité peut être enregistrée comme nom de domaine par un tiers indélicat, pour promouvoir sa propre activité, ou le monnayer au prix fort. Face à cette situation, les titulaires de...

Lundi 10 novembre 2025

Facturation électronique : comment la mettre en oeuvre ?

La facturation électronique s'impose progressivement aux entreprises, avec des échéances clés dès 2026. Entre incertitudes techniques et impératifs réglementaires, les professionnels doivent dès à présent anticiper cette transformation...

Vendredi 7 novembre 2025

Les marques territoriales, entre identité, compétitivité et enjeu juridique

La marque territoriale constitue un véritable atout pour encourager la relocalisation des activités et redonner aux territoires la fierté de leurs (...)

Jeudi 6 novembre 2025

Intelligence artificielle : la révolution silencieuse des entreprises

Souvent perçue comme une innovation futuriste, l'intelligence artificielle s'impose désormais dans le quotidien des entreprises. De la production à la communication, elle transforme la manière de travailler et de décider.

Mercredi 5 novembre 2025

La réforme de l'instruction du procès civil : une révolution !

La procédure civile n'avait pas connu pareille révolution depuis l'adoption de son « nouveau » Code, le 5 décembre 1975 : un demi-siècle plus tard, le décret du 18 juillet 2025 portant réforme de l'instruction et recodification des modes...

Mardi 4 novembre 2025

Présence internationale en France : trois modèles à la loupe

Avant de s'installer durablement en France, les groupes étrangers doivent choisir la bonne forme d'implantation. Selon le niveau d'activité et (...)

Lundi 3 novembre 2025

Que faut-il savoir sur le plafonnement des loyers en 2025 ?

Le logement est un sujet majeur de préoccupation des Français. Il constitue aujourd'hui leur premier poste de dépense. Pourtant, depuis des années, le parc locatif privé est un marché tendu dans certaines zones. Les raisons sont multiples :...

Vendredi 31 octobre 2025

La prime sur objectifs : employeur, DRH, les pièges à éviter

Outil de motivation prisé, la prime d'objectifs séduit de nombreuses entreprises. Mais mal encadrée, elle peut rapidement devenir source de litiges, (...)

Jeudi 30 octobre 2025

Intelligence artificielle : la révolution silencieuse des entreprises

Souvent perçue comme une innovation futuriste, l'intelligence artificielle s'impose désormais dans le quotidien des entreprises. De la production à la communication, elle transforme la manière de travailler et de décider.

Mardi 28 octobre 2025

L'habilitation familiale : une aide juridique pour protéger un proche fragile

Quand une personne n'est plus en mesure de pourvoir seule à ses besoins, l'habilitation familiale permet à ses proches de l'accompagner dans la gestion de sa vie quotidienne, sans recourir à une tutelle ou à une curatelle.

Lundi 27 octobre 2025

La contribution différentielle sur les hauts revenus est à acquitter dès décembre 2025 !

En 2025, un nouvel impôt vient compléter la panoplie fiscale française (déjà fournie) : la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR). Cette mesure institue un taux effectif d'imposition minimum de 20 % sur les revenus les plus...

Vendredi 24 octobre 2025

Éric Kolbert, président de la cour administrative d'appel de Lyon

Éric Kolbert vient d'être nommé président de la cour administrative d'appel de Lyon. Succédant à Gilles Hermitte, il prendra ses fonctions le 1er novembre prochain.

Mardi 21 octobre 2025

L'habilitation familiale : une aide juridique pour protéger un proche fragile

Quand une personne n'est plus en mesure de pourvoir seule à ses besoins, l'habilitation familiale permet à ses proches de l'accompagner dans la gestion de sa vie quotidienne, sans recourir à une tutelle ou à une curatelle.

Vendredi 17 octobre 2025

L'opportunité de la renonciation à succession

La faculté de renoncer à une succession est prévue à l'article 768 du Code civil et correspond à l'une des trois options possibles pour l'héritier présomptif appelé à recueillir une succession. Elle est quasiment systématique en présence...

Jeudi 16 octobre 2025

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