La REP bâtiment : comprendre la nouvelle responsabilité des entreprises

La responsabilité élargie du producteur (REP) transforme en profondeur la gestion des déchets dans le secteur du bâtiment. Entre nouvelles obligations et opportunités économiques, elle impose une logique de traçabilité et de tri qui...

Vendredi 26 septembre 2025

Biens sans maître : comment la commune peut-elle en devenir propriétaire ?

Un outil juridique permet à une commune de devenir propriétaire de biens immobiliers sans maître, qu'ils soient issus de successions anciennes ou dépourvus de propriétaire connu. Explications sur les types de biens concernés, les modalités...

Jeudi 25 septembre 2025

L'aménagement du temps de travail : une boîte à outils pour les entreprises

Comment concilier pics d'activité et périodes creuses, besoins de disponibilité des collaborateurs, contraintes liées à la parentalité, tout en respectant la loi ? Depuis août 2008, les entreprises disposent d'un outil central : le dispositif...

Mercredi 24 septembre 2025

Pourquoi recourir à un notaire pour régulariser un bail commercial ?

Si le recours au notaire pour établir un bail commercial n'est pas obligatoire, il peut s'avérer judicieux dans bien des cas.Entre sécurité juridique, conformité aux règles du Code de commerce et force exécutoire de l'acte, le bail notarié...

Mardi 23 septembre 2025

Rénovation énergétique : panorama des aides disponibles en 2025

Propriétaires, bailleurs ou copropriétaires : de nombreuses aides existent pour financer vos travaux d'économie d'énergie.Voici un tour d'horizon pratique des dispositifs publics et fiscaux en vigueur cette année.

Lundi 22 septembre 2025

Le traitement judiciaire du harcèlement scolaire

Le harcèlement scolaire est un véritable fléau de notre société. S'il a toujours existé, il est aujourd'hui exacerbé par les réseaux sociaux. Face à l'ampleur du phénomène et la gravité des conséquences, il n'est pas rare que la justice...

Jeudi 18 septembre 2025

L'évaluation de sociétés : de la valeur de l'activité à celle des titres

Entreprendre l'évaluation des titres, c'est élargir la valeur à l'ensemble du patrimoine de la société, en ajoutant à la valeur du fonds la position financière nette (telle que définie ci-après), qui intègre l'ensemble des actifs et...

Mercredi 17 septembre 2025

Acheter un bien immobilier aux enchères : est-ce une bonne affaire ?

« À vendre aux enchères publiques sur la commune des Belleville un appartement de 180 m2. Mise à prix : 130 000 euros. » L'annonce est alléchante sur le papier, surtout dans le contexte du marché immobilier traditionnel avec des prix de vente...

Mardi 16 septembre 2025

L'achat de ses locaux d'exploitation, une stratégie gagnante pour le chef d'entreprise

Pour un chef d'entreprise, devenir propriétaire de ses locaux d'exploitation peut représenter une réelle opportunité. Si la location permet une certaine souplesse, l'achat des locaux est une décision stratégique qui offre des avantages...

Lundi 15 septembre 2025

L'IA sous contrôle, le RGPD entre en scène

« Les systèmes d'intelligence artificielle ne sont pas mis en œuvre dans un monde sans loi », affirmait en 2019 le Groupe d'experts de haut niveau sur l'IA. Mais quelles interactions anticiper, entre protection des données personnelles et...

Vendredi 12 septembre 2025

Nouvelles technologies et gestion des risques : un virage incontournable pour les entreprises

Un mail piégé, une échéance fiscale oubliée, un accident de chantier ou une nouvelle réglementation passée inaperçue... Dans le quotidien d'un chef d'entreprise, les sources de risques sont multiples et parfois dévastatrices. Pourtant, un...

Jeudi 11 septembre 2025

L'intérêt de la copie exécutoire dans un bail commercial

Cet article propose de faire le point sur le régime juridique de la copie exécutoire dans un bail commercial, ses effets, ses modalités d'obtention et son intérêt concret pour les acteurs du bail commercial.

Jeudi 4 septembre 2025

Le maire et le bruit : analyse des prérogatives municipales face aux nuisances sonores

La problématique du bruit dans les communes est complexe et soulève de nombreuses interrogations, outre sa définition même : à quel moment un son devient-il une nuisance ? Explications et jurisprudences sur cette problématique liée à la...

Mercredi 3 septembre 2025

Les salariés proches aidants : quels impacts dans la gestion des ressources humaines ?

Il est urgent pour les employeurs de prendre conscience que, dès 2030, un salarié sur quatre aura le statut de proche aidant. Se questionner maintenant (...)

Mardi 2 septembre 2025

L'achat de ses locaux d'exploitation, une stratégie gagnante pour le chef d'entreprise

Pour un chef d'entreprise, devenir propriétaire de ses locaux d'exploitation peut représenter une réelle opportunité. Si la location permet une certaine souplesse, l'achat des locaux est une décision stratégique qui offre des avantages...

Lundi 1 septembre 2025

Le traitement judiciaire du harcèlement scolaire

Le harcèlement scolaire est un véritable fléau de notre société. S'il a toujours existé, il est aujourd'hui exacerbé par les réseaux sociaux. Face à l'ampleur du phénomène et la gravité des conséquences, il n'est pas rare que la justice...

Jeudi 28 août 2025

Droit de la copropriété : une matière toujours en mouvement

Depuis le début de cette année, le droit de la copropriété n'a cessé d'évoluer tant au niveau législatif que jurisprudentiel nécessitant une vigilance de tout instant notamment pour les professionnels du secteur. Panorama chronologique de...

Vendredi 22 août 2025

La régularisation des permis de construire

Face aux risques d'annulation totale, le droit de l'urbanisme a progressivement intégré des mécanismes de régularisation. Ces outils permettent aujourd'hui de corriger certains vices sans compromettre l'ensemble du projet, tout en encadrant...

Lundi 28 juillet 2025

La définition du résultat exceptionnel d'une société et sa distribution

Le résultat d'une société représente la différence entre les produits (revenus) et les charges (dépenses) de la société, sur une période donnée (généralement un exercice comptable d'un an).

Mercredi 23 juillet 2025

Fiscalité, RH, patrimoine : l'intérêt d'une holding

La holding est souvent présentée comme la solution idéale pour gérer ses affaires professionnelles. C'est un outil qui, bien utilisé, peut être performant, utile et intéressant, répondant à de nombreux besoins. Mais, sans rigueur en termes...

Lundi 21 juillet 2025

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