« À vendre aux enchères publiques sur la commune des Belleville un appartement de 180 m2. Mise à prix : 130 000 euros. » L'annonce est alléchante sur le papier, surtout dans le contexte du marché immobilier traditionnel avec des prix de vente...
Pour un chef d'entreprise, devenir propriétaire de ses locaux d'exploitation peut représenter une réelle opportunité. Si la location permet une certaine souplesse, l'achat des locaux est une décision stratégique qui offre des avantages...
« Les systèmes d'intelligence artificielle ne sont pas mis en œuvre dans un monde sans loi », affirmait en 2019 le Groupe d'experts de haut niveau sur l'IA. Mais quelles interactions anticiper, entre protection des données personnelles et...
Un mail piégé, une échéance fiscale oubliée, un accident de chantier ou une nouvelle réglementation passée inaperçue... Dans le quotidien d'un chef d'entreprise, les sources de risques sont multiples et parfois dévastatrices. Pourtant, un...
Cet article propose de faire le point sur le régime juridique de la copie exécutoire dans un bail commercial, ses effets, ses modalités d'obtention et son intérêt concret pour les acteurs du bail commercial.
La problématique du bruit dans les communes est complexe et soulève de nombreuses interrogations, outre sa définition même : à quel moment un son devient-il une nuisance ? Explications et jurisprudences sur cette problématique liée à la...
Il est urgent pour les employeurs de prendre conscience que, dès 2030, un salarié sur quatre aura le statut de proche aidant. Se questionner maintenant (...)
Pour un chef d'entreprise, devenir propriétaire de ses locaux d'exploitation peut représenter une réelle opportunité. Si la location permet une certaine souplesse, l'achat des locaux est une décision stratégique qui offre des avantages...
Le harcèlement scolaire est un véritable fléau de notre société. S'il a toujours existé, il est aujourd'hui exacerbé par les réseaux sociaux. Face à l'ampleur du phénomène et la gravité des conséquences, il n'est pas rare que la justice...
Depuis le début de cette année, le droit de la copropriété n'a cessé d'évoluer tant au niveau législatif que jurisprudentiel nécessitant une vigilance de tout instant notamment pour les professionnels du secteur. Panorama chronologique de...
Face aux risques d'annulation totale, le droit de l'urbanisme a progressivement intégré des mécanismes de régularisation. Ces outils permettent aujourd'hui de corriger certains vices sans compromettre l'ensemble du projet, tout en encadrant...
Le résultat d'une société représente la différence entre les produits (revenus) et les charges (dépenses) de la société, sur une période donnée (généralement un exercice comptable d'un an).
La holding est souvent présentée comme la solution idéale pour gérer ses affaires professionnelles. C'est un outil qui, bien utilisé, peut être performant, utile et intéressant, répondant à de nombreux besoins. Mais, sans rigueur en termes...
La cession d'un bien immobilier réalisée par un particulier peut générer une plus-value imposable. Ce mécanisme, bien que classique, est encadré par un régime juridique précis issu du Code général des impôts. Plusieurs cas sont prévus,...
Assurer la santé des salariés tout en respectant les règles du secret médical : tel est le défi auquel font face aujourd'hui les employeurs, dans un contexte juridique et réglementaire en constante évolution. La mise en œuvre de...
Bien anticiper sa succession est la garantie que vos biens seront transmis à vos héritiers dans les meilleures conditions et que leurs intérêts seront préservés. Néanmoins, dans un contexte international, la transmission successorale peut...
Institué par le décret du 20 mai 2014, le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions et de l'expertise (Rifseep) a remplacé la dizaine d'indemnités et primes existantes auparavant dans la fonction publique...
Il peut arriver au cours d'une vie qu'un parent ne se sente plus en capacité d'assumer pleinement ses droits et devoir envers son enfant mineur, ou que l'intérêt de son enfant soit de pouvoir être élevé par un tiers. Dans ce cas, il est...
Depuis 2023, la médiation poursuit sa structuration dans les textes et trouve une résonance particulière auprès des praticiens dans le ressort de la cour d'appel de Grenoble. À la veille du 14 juillet, voici un point d'étape sur ce puissant...
Employeurs, êtes-vous prêts pour 2025 ? Congés payés, transparence salariale, abandon de poste, véhicules de fonction...le droit du travail évolue vite, et les sanctions aussi. Revue détaillée des nouvelles obligations 2025.
