Le départ à la retraite d'un dirigeant représente une phase déterminante qui nécessite une préparation anticipée afin de garantir la pérennité de l'entreprise et la sécurité financière du chef d'entreprise. Cette transition, souvent...
Les droits de préemption en matière rurale et forestière constituent un outil juridique important dans le domaine de l'aménagement du territoire et de la protection des espaces naturels ou agricoles. Ces droits permettent aux autorités...
L'effet d'une demande de pièces sur l'instruction des autorisations d'urbanisme était arrêté. Une modification de texte, et tout a changé. Point sur l'actualité de la demande de pièces complémentaires pouvant faire naître (ou pas) un permis...
Gérer une entreprise nécessite d'anticiper les éventuels aléas de la vie, tels que l'incapacité ou le décès du dirigeant, afin de limiter les risques qui pourraient altérer le fonctionnement de l'entreprise. Continuer à générer des...
En mai 2023, un rapport parlementaire, le « Plan rouge VIF » (acronyme de violences intrafamiliales), remis au garde des Sceaux, a émis une cinquantaine de propositions pour améliorer le traitement judiciaire des violences intrafamiliales, dont...
À l'heure où la question de la durabilité devient un enjeu central pour les entreprises, celles-ci doivent repenser leur modèle d'affaires afin d'intégrer des critères de durabilité dans leurs pratiques, volontairement, pour répondre aux...
La médiation devient de plus en plus un outil au service de la résolution des litiges, notamment dans le cadre du droit de la famille. Exemple avec le consensus parental désormais mis en œuvre au sein de la juridiction grenobloise, avec...
Créer son entreprise, c'est bien. Le faire dans le respect des autres c'est mieux... et moins risqué ! La tentation est légitime de « s'inspirer » de ce (ceux) qu'on connaît, à l'aube d'une nouvelle aventure professionnelle. La concurrence...
Le droit de préemption est la faculté donnée à une collectivité publique ou à un organisme d'acquérir par priorité, dans certaines zones préalablement définies, les biens mis en vente, dans le but de réaliser des opérations d'intérêt...
Le tribunal judiciaire de Paris a récemment condamné une entreprise pour contrefaçon, du fait de la violation d'une licence logicielle « open source ». Cette première judiciaire constitue une occasion de faire le point sur les risques liés à...
Prenant acte du fait qu'il existe plusieurs cadres autorisant une communauté de vie, la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 modifie les dispositions du Code de commerce relatives au statut du conjoint du chef d'entreprise, peu important que le...
En matière de placements, personne n'est à l'abri d'une arnaque. Que ce soit un faux conseiller, un faux placement ou des promesses de rendements irréalistes, les escrocs ont développé des stratagèmes bien rodés. Pour la victime, il n'y a...
Les collectivités territoriales jouent un rôle central dans le développement économique et social des territoires, mais elles doivent faire face à des défis financiers croissants.
Dans l'esprit de beaucoup de chefs d'entreprises, les accords collectifs ne sont destinés qu'aux grandes entreprises. Cette conviction est inexacte et la mise en place d'un accord d'entreprise peut se faire très facilement, dans les entreprises...
Dans l'esprit de beaucoup de chefs d'entreprises, les accords collectifs ne sont destinés qu'aux grandes entreprises. Cette conviction est inexacte et la mise en place d'un accord d'entreprise peut se faire très facilement, dans les entreprises...
Depuis le 1er novembre 2023, l'audience de règlement amiable, introduite en France par un décret du 29 juillet 2023, marque une avancée dans les modes amiables de règlement des différends (Mard). Elle vise à faciliter la résolution apaisée...
Si le salarié jouit, dans et hors de son entreprise, de sa liberté d'expression, consacrée par différents textes ainsi que par la jurisprudence, la multiplication des réseaux sociaux impose cependant d'en définir les contours : quelles sont...
Comment bien tirer parti des avantages fiscaux de l'assurance-vie, en les décuplant par une clause bénéficiaire bien pensée et rédigée ? Voici quelques éléments de réponse.
En droit civil, la servitude est une notion essentielle, particulièrement en ce qui concerne les relations entre propriétaires fonciers. Cette notion est régie par le Code civil, principalement dans ses articles 637 à 710, et demeure un...
Que s'est-il passé en 2024, pour l'IFI et ceux qui s'y trouvent soumis ? Tout d'abord deux inflexions massives, provenant l'une de la loi de finances, et l'autre d'un rappel fait par les tribunaux fin 2023, aux conséquences explosives... Et puis,...
