L'accompagnement du chef d'entre prise avant son départ à la retraite
Le départ à la retraite d'un dirigeant représente une phase déterminante qui nécessite une préparation anticipée afin de garantir la pérennité de l'entreprise et la sécurité financière du chef d'entreprise. Cette transition, souvent complexe, doit être abordée avec réflexion et organisation, en particulier à travers un plan de succession bien conçu.
Le plan de succession bien conçu permet non seulement de sécuriser l'avenir de l'entreprise, mais aussi de valoriser le patrimoine professionnel du dirigeant, facilitant ainsi une sortie en douceur. L'expert-comptable, au-delà de son rôle de conseil quotidien, accompagne le dirigeant dans la planification de cette étape essentielle.
Anticiper la perte de revenus : un bilan retraite préalable
Quinze ans avant la retraite, il est impératif d'alerter le dirigeant sur la diminution probable de ses revenus. La retraite ne se résume pas à une simple cessation d'activité, mais elle entraîne aussi souvent une baisse substantielle des ressources financières. Pour de nombreux dirigeants, les revenus professionnels constituent une part majeure de leur niveau de vie et cette réduction doit être anticipée.
Il convient donc :
- d'estimer les besoins financiers futurs : un bilan retraite détaillé permettra d'évaluer les pensions prévisionnelles perçues par le dirigeant ;
- de structurer l'endettement : une gestion rigoureuse des dettes garantira au dirigeant une stabilité financière tout au long de la transition.
Une démarche proactive, combinée à une stratégie d'épargne et d'investissement, favorisera la constitution d'un capital suffisant. Un plan retraite structuré doit intégrer des aspects tels que les régimes de retraite complémentaire, les placements financiers et les revenus locatifs. Diversifier les sources de revenus permettra d'atténuer les impacts d'une perte de revenu unique, assurant ainsi une sécurité financière durable.
Préparer l'entreprise à la cession : un enjeu stratégique
À cinq ans de la retraite, il devient primordial de préparer l'entreprise à la cession, qu'elle soit interne ou externe. Plusieurs actions sont à entreprendre pour garantir une transition réussie.
- Maximiser la rentabilité de l'entreprise : une analyse approfondie des coûts, une réduction des dépenses somptuaires, une optimisation des revenus et une augmentation de l'efficacité opérationnelle s'imposeront. Une entreprise rentable sera plus attrayante pour un repreneur et pourra se vendre à un meilleur prix. De plus, une rentabilité accrue facilitera la prise en charge de la dette par un futur acquéreur.
- Identifier et sortir les actifs hors exploitation : cela permet d'optimiser la valorisation de l'entreprise et de se concentrer sur son cœur de métier. La clarification des actifs peut également faciliter la cession, en réduisant le risque de conflits futurs. Le cas échéant, il sera judicieux de sortir les murs de l'actif afin de réduire le prix de vente global de l'entreprise.
- En cas de transmission familiale ou de transmission en interne, il est essentiel de préparer les repreneurs à cette nouvelle responsabilité. Une bonne anticipation est un gage de succès pour assurer la continuité de l'entreprise.
- Se rapprocher de confrères ou de concurrents, si le chef d'entreprise n'a pas encore de repreneur.
- Adopter une structure organisationnelle claire, efficace et documentée : il est nécessaire de documenter les processus internes et de former des équipes autonomes. Elle doit être optimisée afin de réduire la dépendance à la personne du dirigeant (intuitu personae). La mise en place de systèmes et d'équipes capables de fonctionner de façon indépendante peut favoriser la transition et augmenter la valeur de l'entreprise. Le dirigeant devra dépersonnaliser son entreprise.
Réflexion sur les modalités de cession de l'entreprise : une préparation essentielle
Il est nécessaire de connaître les règles élémentaires pour mener une réflexion éclairée sur les modalités de vente de l'entreprise : vente des parts sociales, vente du fonds de commerce, vente par le biais d'une holding de cession, vente des parts sociales de la holding... et quid de l'immobilier ?
La qualité du cédant, la durée de détention des titres, la durée d'exploitation du fonds, la date de la cession et la date de départ en retraite effectif, le prix de vente du fonds ou des parts sociales : tous ces éléments auront un impact sur l'éligibilité aux divers régimes d'exonération et doivent être anticipés cinq ans avant la vente afin de préparer l'entreprise à la cession.
- Les ventes de fonds peuvent bénéficier d'exonérations de plus-values, que ce soit dans le cadre d'un départ à la retraite (art. 151 septies A du Code général des impôts - CGI) ou autre cas (art. 151 septies et
238 quindecies du CGI). Il conviendra de s'assurer que la vente du fonds de commerce est éligible à une exonération de plus-value et qu'elle est réalisée par une entreprise individuelle ou une société IS.
- Les cessions de parts sociales et d'actions peuvent également bénéficier de régimes d'exonération ou d'abattement selon la durée de détention
(art. 150-0 D ter du CGI). Là aussi, il conviendra de s'assurer que le chef d'entreprise remplit bien les conditions pour bénéficier des exonérations.
- Le pacte Dutreil permet, sous certaines conditions, de faire bénéficier la transmission d'une entreprise familiale d'une exonération de droits de mutation à concurrence des trois quarts de sa valeur. Il implique un engagement de conservation des titres individuels puis collectifs par les membres du groupe
familial.
- En cas de présence d'une holding, il faut s'assurer que cette dernière soit animatrice afin de bénéficier de l'exonération de départ en retraite.
- Dans le cas d'un recours à une holding de cession, le dirigeant transfère ses titres à une holding qui les cédera par la suite. La cession bénéficiera d'un report d'imposition sur les plus-values. La cession par la holding des titres apportés doit intervenir après trois ans suivant l'apport. Sinon, il faudra réinvestir au moins 60 % du produit de cession dans une activité économique dans un délai de deux ans. Les conditions de ce régime fiscal sont encadrées par l'article 150-0 B ter du Code général des impôts.
- Pour une optimisation patrimoniale, la donation-cession peut, quant à elle, permettre de transmettre l'entreprise à des héritiers. La donation des titres avant leur cession permet de neutraliser la plus-value latente sur les titres transmis à titre gratuit. Cela s'explique par le fait que le prix de cession (ultérieur) sera le même que celui déclaré lors de la donation. La planification de cette étape est importante, notamment pour minimiser les droits de succession et maximiser les ressources financières disponibles pour le dirigeant.
Pour conclure, l'expert-comptable, en tant que conseiller global, accompagne le dirigeant à chaque étape avant son départ à la retraite, en intégrant non seulement les dimensions financières, mais aussi les aspects juridiques et humains. Ce rôle central permet au chef d'entreprise d'optimiser son départ, de sécuriser sa retraite et d'assurer la pérennité de son entreprise. Un accompagnement de qualité, construit sur le long terme, est donc essentiel pour naviguer sereinement vers cette nouvelle étape de la vie professionnelle.
