Véhicules de collection : les spécificités en matière de circulation, d'assurance et du régime de cession

Depuis une vingtaine d'années, l'engouement pour les automobiles anciennes ne faiblit pas, entraînant l'émergence d'un véritable marché spécialisé. Les motivations en sont diverses : nostalgie d'un véhicule connu dans sa jeunesse, passion...

Vendredi 20 octobre 2023

La vente sur plan : comment ça marche ?

Codifiée sous les articles L 261-1 et suivants et R. 261-1 et suivants du Code la construction et de l'habitation, la vente en état futur d'achèvement consiste à acheter un bien immobilier sur plan et de payer le prix de vente au fur et à...

Vendredi 20 octobre 2023

Investir à plusieurs en immobilier

Que ce soit en couple, en famille ou avec des associés, les investissements immobiliers s'effectuent très souvent à plusieurs. Il peut s'agir de l'achat d'une résidence principale du couple, une résidence secondaire de famille, un bien...

Vendredi 20 octobre 2023

L'épargne salariale, un dispositif prometteur en constante évolution

Ce sujet de l'épargne salariale ne laisse pas indifférents les chefs d'entreprises à la recherche de dispositifs alliant une gestion sociale attractive, une ambition collective et la redistribution des performances.

Vendredi 13 octobre 2023

Le mandat immobilier : principes et jurisprudences

Les aléas de la vie conduisent tout un chacun à faire le choix de vendre un bien immobilier. Par besoin d'être accompagné ou par souci de simplicité, le recours à un professionnel de l'immobilier à ce moment clé de votre vie peut s'avérer...

Vendredi 13 octobre 2023

Aménagement du territoire : reprendre le contrôle sur l'initiative privée

Quels sont les outils du Code de l'urbanisme permettant d'agir lors une évolution rapide de contexte pour reprendre le temps du projet urbain ?

Vendredi 13 octobre 2023

La comptabilité extra-financière n'est plus un mythe

Si les entreprises et leurs partenaires ont une notion assez précise de la comptabilité financière, la comptabilité extra-financière est devenue de plus en plus importante ces dernières années et la tendance va s'accentuer.

Vendredi 13 octobre 2023

Bagages perdus ou détériorés : quels sont vos droits ?

En 2019, près de 24 millions de bagages ont été perdus dans les aéroports du monde entier selon une étude de la Société internationale des télécommunications aéronautiques. La forte reprise du transport aérien après la crise sanitaire du...

Vendredi 6 octobre 2023

Les pièges de la déclaration de créances dans les procédures collectives

Autrefois appelée faillite, la procédure collective, terme qui comprend la procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, fait référence à l'ensemble des mécanismes juridiques mis en place pour gérer les difficultés...

Vendredi 6 octobre 2023

La gestion de la ressource en eau, en droit de l'urbanisme

Les collectivités territoriales doivent-elles ou peuvent-elles s'opposer à des projets d'urbanisation qui auraient un impact négatif sur la ressource en eau ?

Mardi 30 novembre 1999

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