Lorsque vous souhaitez exercer l'activité de commercial, ou de représentant commercial, ou encore recruter une personne pour vendre vos produits, vous avez le choix entre différents statuts. La loi a en effet créé différentes formes...
La dépendance est l'affaire de tous ! Il n'est en effet plus nécessaire de prouver que nous vivons plus âgés en France et que la dépendance est un sujet qui nous concerne tous, à plus ou moins court terme.
Dans un contexte économique marqué par une inflation importante et une remontée des taux d'intérêt des prêts bancaires depuis 2022, les personnes en recherche de financements se tournent vers des solutions alternatives et il est fréquent de...
Trois ans après la pandémie, la France fait face à un retour aux niveaux de défaillances économiques qui étaient habituels avant la période Covid. En 2023, et selon les données fournies par la Banque de France, pas moins de 55 492...
« J'arrête le procès ! » La médiation est une solution souvent méconnue aux résultats convaincants pour presque tous types de conflits et de juridictions : l'essayer, c'est l'adopter !
La protection d'un enfant handicapé sur le plan patrimonial est une préoccupation majeure pour tous les parents concernés. La planification de son avenir va bien au-delà de la simple transmission des biens. Elle nécessite une approche...
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables fait évoluer la procédure de délivrance des dérogations espèces protégées. Explications sur cette simplification procédurale...
Afin que les salariés puissent bénéficier des bons résultats des entreprises, de la plus petite à la plus grande, la loi prévoit des obligations en termes de (...)
Les technologies concernées. Les technologies concernées sont celles qui ont pour effet d'écrire ou lire des données dans le terminal de l'internaute. Il (...)
Anticipation successorale et gestion optimale, l'exclusion de l'administration légale des biens donnés ou légués à un mineur reste un outil méconnu.
La Cour de cassation, réunie en séance plénière le 22 décembre 2023, a décidé que dans un procès civil, une preuve obtenue ou produite de manière illicite ou déloyale n'est pas nécessairement écartée des débats. Le juge civil doit...
Acheter ou vendre un bien immobilier en 45 jours par un appel d'offres sur internet en bénéficiant de toutes les garanties juridiques, c'est désormais possible avec le service de vente interactive des notaires de France.
Selon l'Ademe, 15 % des logements en copropriété sont actuellement classés en F ou G selon le diagnostic de performance énergétique et sont considérés comme des passoires énergétiques. La rénovation énergétique des copropriétés devient...
C'est décidé : vous allez travailler et vivre dans un autre pays que la France. Voici un vade-mecum des démarches à effectuer ou des points d'attention à avoir pour que cette expatriation se passe bien.
Les entreprises recherchent des outils permettant de concilier engagement des salariés et aspirations de ceux-ci à disposer de plus de temps à titre personnel, en vue d'une fidélisation des salariés, sans rigidité du dispositif. L'une des...
L'environnement ainsi que le problème des ressources en eau nous concernent tous. Le traitement des eaux usées en fait partie intégrante. Or à ce jour, le législateur n'a pas harmonisé les obligations en cas de vente, qui diffèrent selon le...
Acteur clé dans la gestion financière et comptable des entreprises, l'expert-comptable assure la conformité aux normes comptables et fiscales et fournit des conseils stratégiques en matière de gestion. Cependant, recourir à un individu ou une...
En principe, la responsabilité d'un ouvrage incombe à son propriétaire. Or, la propriété n'est pas toujours déterminée de façon évidente. C'est notamment le cas d'un mur de soutènement, constituant la limite entre une parcelle privée et...
Très connus des habitués du droit des baux commerciaux, le droit d'option et le droit de repentir, prévus aux articles L145-57 et L145-58 du Code de commerce, sont méconnus par un certain nombre de praticiens et des juridictions elles-mêmes, la...
La question du contrôle de la durée du travail émerge notamment en cas de litige relatif aux heures supplémentaires. Or, la note peut s'avérer « salée » pour les entreprises qui n'auraient pas pris les précautions élémentaires en la...
L’Opéra Breaking Battle investit tous les espaces de l'Opéra de Lyon, pour un événement entre mémoire et création, où le hip-hop passe du parvis à la scène dans une célébration collective et internationale.
