Les« dark stores», entrepôts ou locaux commerciaux ?

Face au développement souvent subi et non contrôlé des livraisons de plats cuisinés Issus des plateformes numériques (Uber, Deliveroo... ), le Conseil d'État, saisi par la Ville de Paris, tranche en faveur de la dynamisation des coeurs de...

Lundi 11 décembre 2023 Par Me Gonzague Laumet, avocat au Barreau d'Amecy -

IA et données en entreprise, quels enjeux ?

Les outils d'intelligence artificielle générative comme ChatGPT, Midjourney ou Bard, peuvent dans certains cas apporter de réels gains de productivité en entreprise. Cependant, leur usage n'est pas sans risques en matière de protection des...

Vendredi 1 décembre 2023 Par Me Bénédicte Vettier avocate au Barreau de Grenoble -

Litige employeur/salarié : et si on le résolvait ensemble ?

Le contrat de travail relève des relations humaines, source de richesse mais aussi de difficultés, au point que le dialogue entre l'employeur et le salarié peut se rompre. En dehors de tout contentieux judiciaire, il est toujours possible pour...

Vendredi 1 décembre 2023 Me Christelle Laverne, avocate au Barreau de Chambéry -

Le pouvoir de la marque

« Ma marque »  : souvent brandie comme un trophée, votre marque vous cache peut-être encore des secrets. Alors, qui est-elle vraiment, à quoi sert-elle et comment se l'approprier ?

Vendredi 24 novembre 2023 Par Me Irina Riera, avocate au Barreau de Thonon -

Bagages perdus ou détériorés : quels sont vos droits ?

En 2019, près de 24 millions de bagages ont été perdus dans les aéroports du monde entier selon une étude de la Société internationale des télécommunications aéronautiques. La forte reprise du transport aérien après la crise sanitaire du...

Vendredi 6 octobre 2023 Par Me Christelle Abad, avocat au Barreau de Bonneville et des Pays du Mont-Blanc -

Temps de travail effectif, la Cour de cassation persiste et signe

Depuis près d'un an maintenant, sous l'impulsion de l'Europe, la Cour de cassation a durci drastiquement les règles en matière de temps de trajet et de temps d'astreintes des salariés, faisant désormais encourir un « nouveau » risque pour les...

Vendredi 3 novembre 2023 Par Me Nadia Raisson-Momet, avocate au Barreau dÂ'Annecy -

L'épargne salariale, un dispositif prometteur en constante évolution

Ce sujet de l'épargne salariale ne laisse pas indifférents les chefs d'entreprises à la recherche de dispositifs alliant une gestion sociale attractive, une ambition collective et la redistribution des performances.

Vendredi 13 octobre 2023 Par Catherine Comby, expert-comptable -

La cryptomonnaie : principe et fiscalité

Ce teerme de cryptomonnaie fait désormais partie de notre paysage économique. Mais qui sait réellement de quoi il s'agit et quelles sont les conséquences fiscales eu égard aux gains qu'elle permet de réaliser?

Vendredi 10 novembre 2023 Par Jamel Ouhmich, expert-comptable -

La fiscalité de la location meublée

La location meublée est la mise à disposition d'un looel à usage d'habitation, garni des ioeubles indispensables à une occupation normale par le looetalre.

Vendredi 20 octobre 2023 Par Me Charlotte Pessey, notaire -

Le mandat immobilier : principes et jurisprudences

Les aléas de la vie conduisent tout un chacun à faire le choix de vendre un bien immobilier. Par besoin d'être accompagné ou par souci de simplicité, le recours à un professionnel de l'immobilier à ce moment clé de votre vie peut s'avérer...

Vendredi 13 octobre 2023 Par Me Delphine Montoya, avocat au Barreau de Chambéry -

Terrain glissant pour les propriétaires perchés

Qui n'a jamais rêvé de se réveiller chaque matin dans sa maison perchée sur une colline ensoleillée ? Pour ce couple de retraité, ce rêve, devenu réalité il y a plus de cinquante ans, s'est transformé en véritable cauchemar en mars...

Vendredi 10 novembre 2023 Par Me Jean Boisson, avocat au Barreau de Chambéry -

Le data mining et le contrôle fiscal

Qui n'a pas encore entendu parler d'IA (intelligence artificielle) et de data mining (exploitation des bases de données) aujourd'hui ? Certains sont d'ailleurs nombreux à s'interroger sur le développement du data mining et plus particulièrement...

Vendredi 24 novembre 2023 Par Me Sophie Colomb, avocate au Barreau de Grenoble -

Véhicules de collection : les spécificités en matière de circulation, d'assurance et du régime de cession

Depuis une vingtaine d'années, l'engouement pour les automobiles anciennes ne faiblit pas, entraînant l'émergence d'un véritable marché spécialisé. Les motivations en sont diverses : nostalgie d'un véhicule connu dans sa jeunesse, passion...

Vendredi 20 octobre 2023 Par Me Sylvain Lepercq,  avocat au Barreau de Grenoble -

Permis de construire et périmètre de protection d'un monument historique : que dit la loi ?

Au-delà de la protection même des monuments historiques, inscrits ou classés, le Code de l'urbanisme et le Code du patrimoine imposent certaines prescriptions aux bâtiments les entourant. En pratique, est observée une protection au-delà des...

Vendredi 17 novembre 2023 Par Me Laura Punzano, avocat au Barreau de Grenoble -

Aménagement du territoire : reprendre le contrôle sur l'initiative privée

Quels sont les outils du Code de l'urbanisme permettant d'agir lors une évolution rapide de contexte pour reprendre le temps du projet urbain ?

Vendredi 13 octobre 2023 Par Me Ségolène Cognat, avocat au Barreau de Grenoble -

DSA et DMA : vers une souveraineté numérique européenne

L'Union européenne a publié en octobre 2022 le Digital Services Act package, composé de deux règlements, dont l'objectif est de réguler les marchés et les services sur internet. En déclenchant ce bras de fer avec les Gafam, elle espère...

Vendredi 10 novembre 2023 Par Me Philippe Simon, avocat au Barreau de Grenoble -

Les pièges de la déclaration de créances dans les procédures collectives

Autrefois appelée faillite, la procédure collective, terme qui comprend la procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, fait référence à l'ensemble des mécanismes juridiques mis en place pour gérer les difficultés...

Vendredi 6 octobre 2023 Par Me Évelyne Tauleigne,  avocate au Barreau de Grenoble -

La contestation de l'avis d'inaptitude : quand le conseil de prud'hommes joue au médecin

En cas de désaccord relatif à l'avis médical rendu par le médecin du travail à l'occasion d'une visite de suivi ou d'une visite de reprise, l'employeur ou le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes en contestation de cet avis. Lorsque...

Vendredi 3 novembre 2023 par Me Arthur Blanchamp, avocat au Barreau de Vienne -

Fonds de dotation : un outil à succès du développement du mécénat

Sur fond de conflits internationaux, d'inflation, les causes d'intérêt général sont légion, et de nombreux acteurs ressentent le besoin de les porter. Différents outils sont mis à disposition des philanthropes, entreprises, associations ou...

Vendredi 27 octobre 2023 par David Haccoun et Guillaume Vaucheret-Perrier, experts-comptables et commissaires aux comptes -

Le bail à construction, un nouvel outil des collectivités locales

Tout entrepreneur, quelle que soit sa taille ou son activité, ambitionne à terme de se constituer son propre patrimoine immobilier professionnel. Or, il fait face à une raréfaction croissante du foncier économique, notamment pour les locaux...

Vendredi 24 novembre 2023 Par Laurent Cartier, expert-comptable. -

1314