Si les entreprises et leurs partenaires ont une notion assez précise de la comptabilité financière, la comptabilité extra-financière est devenue de plus en plus importante ces dernières années et la tendance va s'accentuer.
L'aide aux frais de déplacement domicile-travail des salariés a un triple enjeu : un enjeu environnemental avec la réduction des gaz à effet de serre, un enjeu social avec l'amélioration du pouvoir d'achat des salariés et de leurs conditions...
Codifiée sous les articles L 261-1 et suivants et R. 261-1 et suivants du Code la construction et de l'habitation, la vente en état futur d'achèvement consiste à acheter un bien immobilier sur plan et de payer le prix de vente au fur et à...
Que se passe-t-il lorsqu'aucun héritier ne s'est manifesté pour percevoir l'héritage, ou lorsque les héritiers connus ont décidé de renoncer à la succession ? La succession est alors dite « vacante » et des difficultés peuvent alors être...
Le couple bénéficie d'un choix de conjugallté, chacune emportant une différence de régime juridique: certains se soumettentà un statut pour régir leur communauté de vie le (le mariage ou le pacte civil de solidarité), quand d'autres...
Que ce soit en couple, en famille ou avec des associés, les investissements immobiliers s'effectuent très souvent à plusieurs. Il peut s'agir de l'achat d'une résidence principale du couple, une résidence secondaire de famille, un bien...
Choisir de se pacser, ce n'est pas seulement choisir un statut, c'est aussi se placer sous l'un des régimes patrimoniaux associés au Pacs : la séparation de biens ou l'indivision. Ce choix intervient lors de la conclusion du Pacs. Il est fixé...
