Alors que les différentes évolutions législatives semblent converger vers la consécration de la résidence alternée comme principe de base, la réalité reste plus nuancée avec plusieurs critères vérifiés par les magistrats dans le respect...
La fiscalité est un outil qui permet d'influencer sur les comportements des individus. Le projet de réforme de la location meublée le démontre. En 2024, ce sujet a fait et fera encore couler beaucoup d'encre, tant il est sous les feux de...
Le départ à la retraite constitue une étape importante pour toute personne et en particulier pour les frontaliers. Voici quelques repères pour mieux comprendre comment sera imposé le futur retraité et comment il peut s'y préparer au mieux.
Lors de l'acquisition d'un lot de terrain pour la construction d'une maison individuelle dans un lotissement, à quel moment et à quelle condition déposer une demande de permis de construire ? Pour répondre à cette question, il convient d'abord...
Soutien désintéressé qui fait participer l'entreprise à une action d'intérêt général, le mécénat est un excellent vecteur de communication et peut contribuer à la notoriété de l'entreprise.
La fin de la saison du feuilleton aux multiples épisodes de la TVA sur marge applicable à une cession de terrains à bâtir issus d'une division parcellaire de terrains bâtis s'annonce prochainement.
Ce dispositif est un outil de contrôle bénéficiant aux communes pour lutter contre l'habitat indigne sur leur territoire et contre les pratiques des « marchands de sommeil ».
La médiation est un mode amiable de règlement des conflits qui peut permettre d'aboutir à une solution plus rapidement qu'en saisissant la justice.
Derrière cet acronyme un peu austère se cache une véritable démarche stratégique au service des entreprises pour (re)questionner leurs modèles économiques. Qui est concerné ? À quel rythme ? Et comment les entreprises peuvent-elles se...
L'impôt sur la fortune immobilière est une taxe française qui concerne les ménages possédant un patrimoine immobilier important. Introduit en janvier 2018, il remplace l'impôt de solidarité sur la fortune. Cette réforme a été motivée par...
Le bulletin officiel des finances publiques - impôts (Bofip) du 27 décembre 2023 acte la date d'application des nouvelles modalités d'imposition des rémunérations des associés de SEL au 1er janvier 2024.
Formidable et performant outil de gestion des conflits, mais aussi de gestion et de prévention des risques psychosociauxet prud'homaux, confidentielle, la médiation commerciale permet de sortir du procès avec un accord négocié et sur-mesure...
Tel le mythe de Dédale, l'obtention d'aides sociales, pourtant parfois indispensables, est source d'inquiétudes. La complexité de sa législation est à elle seule la cause de renonciation d'une demande, par méconnaissance ou par dépit.
Le 17 mai 2024, la Cour de cassation s'est penchée sur la question des critères à remplir afin d'engager la responsabilité civile des parents séparés à l'égard des actes de leurs enfants mineurs. À cette occasion, la Cour est appelée à ...
Cette interdiction s'accompagne d'une protection du salarié et d'une obligation de prévention et de sécurité, à la charge de l'employeur.La multiplication des (...)
Si le fonctionnaire se trouve dans une situation légale et réglementaire comportant de nombreuses obligations, lui sont également reconnus des droits. Le droit à la protection fonctionnelle en fait partie et constitue une obligation à la charge...
Le bulletin officiel des finances publiques - impôts (Bofip) du 27 décembre 2023 acte la date d'application des nouvelles modalités d'imposition des rémunérations des associés de SEL au 1er janvier 2024.
Des mesures légales sont à prendre lorsqu'une société éprouve une difficulté juridique, économique, financière ou patrimoniale avérée ou prévisible, mais sans être encore en cessation des paiements depuis plus de 45 jours.
En cours de chantier, la sécurité est de rigueur pour prévenir les accidents. Une fois réceptionné, l'ouvrage peut souffrir de désordres. Chacun de ces contextes implique à sa manière le besoin d'en sécuriser le coût.
L'acte d'oser demander secours, l'acte de juger, l'acte de devenir un parent légitime après avoir été violent : tout cela prend du temps ! Si urgence et justice font rarement bon ménage, les victimes d'un foyer qui dysfonctionne souffrent de...
L’Opéra Breaking Battle investit tous les espaces de l'Opéra de Lyon, pour un événement entre mémoire et création, où le hip-hop passe du parvis à la scène dans une célébration collective et internationale.
