Expatriation : anticipez !
C'est décidé : vous allez travailler et vivre dans un autre pays que la France. Voici un vade-mecum des démarches à effectuer ou des points d'attention à avoir pour que cette expatriation se passe bien.
Le CET, un outil de fidélisation des salariés plus large que le départ anticipé avant retraite
Les entreprises recherchent des outils permettant de concilier engagement des salariés et aspirations de ceux-ci à disposer de plus de temps à titre personnel, en vue d'une fidélisation des salariés, sans rigidité du dispositif. L'une des...
L'assainissement : quelles obligations en cas de vente ?
L'environnement ainsi que le problème des ressources en eau nous concernent tous. Le traitement des eaux usées en fait partie intégrante. Or à ce jour, le législateur n'a pas harmonisé les obligations en cas de vente, qui diffèrent selon le...
Exercice illégal de la profession d'expert-comptable : les risques pour l'entreprise
Acteur clé dans la gestion financière et comptable des entreprises, l'expert-comptable assure la conformité aux normes comptables et fiscales et fournit des conseils stratégiques en matière de gestion. Cependant, recourir à un individu ou une...
Mur de soutènement et propriété publique
En principe, la responsabilité d'un ouvrage incombe à son propriétaire. Or, la propriété n'est pas toujours déterminée de façon évidente. C'est notamment le cas d'un mur de soutènement, constituant la limite entre une parcelle privée et...
Congé avec offre de renouvellement à des conditions différentes du bail expiré : la révolution de la Cour de cassation !
Très connus des habitués du droit des baux commerciaux, le droit d'option et le droit de repentir, prévus aux articles L145-57 et L145-58 du Code de commerce, sont méconnus par un certain nombre de praticiens et des juridictions elles-mêmes, la...
Le contrôle du temps de travail : une obligation essentielle à la charge de l'employeur
La question du contrôle de la durée du travail émerge notamment en cas de litige relatif aux heures supplémentaires. Or, la note peut s'avérer « salée » pour les entreprises qui n'auraient pas pris les précautions élémentaires en la...
Vente d'un bien détenu en démembrement de propriété : que faire du prix ?
En cas de vente d'un bien détenu en démembrement de propriété, trois possibilités sont offertes aux vendeurs, qui peuvent se répartir le prix de vente, le laisser à la disposition de l'usufruitier ou encore le réinvestir dans l'acquisition...
Les questions fiscales à se poser lors d'un divorce
Une situation de séparation est souvent lourde à gérer affectivement et émotionnellement ; les aspects matériels ne viennent parfois que dans un second temps mais assez rapidement. Quel est l'impact de la fiscalité dans une séparation ou un...
La transposition en droit français de la directive CSRD
Avec la directive sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD), les entreprises vont devoir publier des informations de durabilité : cette contrainte peut-elle devenir une opportunité ?
Des conseils pour agrandir ou diviser votre appartement
La famille s'agrandit ? Vous envisagez de réunir deux lots de copropriété pour gagner de l'espace de vie ? Ou au contraire, vous souhaitez diviser votre appartement en deux pour en louer une partie ? Question essentielle : dans quels cas...
Élus locaux : quels outils pour lutter contre la diffamation et les fake news ?
Propos ou écrits diffamatoires, fake news propagées sur les réseaux sociaux, les élus locaux sont désormais placés sous tension pendant toute la durée de leur mandat. La vigilance sur les informations qui circulent sur leur personne ou sur...
Handicap et fratrie : n'ayez plus peur de l'avenir, préparez-le !
L'avenir d'un enfant en situation de handicap est toujours une source d'inquiétude pour ses parents : comment assurer son avenir quand ils ne seront plus là, mais sans léser ses frères et sœurs ?
Communauté universelle et clause d'attribution intégrale : l'une va sans l'autre
La combinaison de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale ne doit pas être un automatisme.Son efficacité doit être mesurée et une variable d'ajustement doit être considérée.
Difficultés des entreprises : « prévenir plutôt que guérir »
À l'occasion d'un point de conjoncture sur l'année 2023, l'Ordre des experts-comptables Auvergne-Rhône-Alpes par les voix de son président Damien Cartel et de son vice-président Nicolas Debiolles, a réaffirmé l'importance d'anticiper plus que...
Nouvelle aide d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Officialisée en 1977, après l'Année internationale de la femme en 1975, l'Organisation des Nations Unies a proposé de célébrer la Journée internationale des droits de la femme, le 8 mars de chaque année et ce, partout dans le monde.
L'avènement de la CSRD : un tsunami réglementaire en marche ?
Entrée en application au sein de l'Union européenne depuis janvier dernier, la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) implique l'élargissement du reporting extra-financier obligatoire des entreprises au sein de l'Union européenne....
L'art de contourner la procédure au fond en matière de partage
La procédure accélérée au fond dite PAF n'est pas nouvelle en soi, puisqu'elle vient à la suite des procédures "en la forme des référés". Cette procédure ouvre de nombreuses opportunités pour les praticiens du partage, ce qui permet...
Sécurité sociale en zone frontalière : l'unicité à l'épreuve de la mobilité
La mobilité des travailleurs en zone frontalière, accentuée par le phénomène croissant du télétravail, met à l'épreuve la réglementation européenne sur la sécurité sociale et la fait évoluer.
Litiges et conflits... N'y a-t-il que le juge pour s'en sortir ?
Pourquoi ne pas tenter une résolution par l'amiable ? Les modes alternatifs de règlements des différends sont des outils qui permettent aux parties de trouver une solution co-construite à leur litige, grâce à un tiers, qui a été formé à...
