Lorsqu'une collectivité locale reprend en régie directe un service public jusqu'alors externalisé elle fait le choix d'exploiter elle-même le service, par ses propres moyens. Cela implique notamment de disposer de personnels dédiés.
Avec l'augmentation continue de l'espérance de vie, la retraite est un sujet qui capte de plus en plus l'attention des Français de manière générale, et d'autant plus depuis l'entrée en vigueur de la réforme des retraites le 1er septembre...
La RSE n'est plus une option, mais une nécessité pour les entreprises qui veulent prospérer dans un monde en mutation. La comptabilité, loin d'être un simple outil de mesure, devient un levier stratégique pour une croissance responsable et...
La survenance d'un différend, que ce soit dans le cadre de notre activité professionnelle ou à titre personnel, est toujours source de désagrément, voire de stress et de déconvenue auxquels il faut faire face. Mais comment ? Lorsque les...
En moyenne, une entreprise est contrôlée par l'administration fiscale tous les sept ans. Même si la fréquence des contrôles dépend en pratique de plusieurs paramètres (taille, activité, etc.), tout dirigeant est donc exposé au risque d'un...
Absence de cadre législatif et réglementaire, mais des principes jurisprudentiels à appliquerAucun texte de nature réglementaire ou législative ne régit à ce jour (...)
Conscients des enjeux écologiques et économiques, plus de 2, 5 millions de Français utilisent chaque jour un engin de déplacement motorisé de type trottinettes électriques, gyropodes, monoroues ou hoverboards. Cette conduite n'est pas sans...
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, le site du Petit Bulletin est habilité à publier des annonces légales, renforçant ainsi la présence de Cie des Médias dans le Rhône. Voici tout ce qu'il faut savoir en cinq questions.Â
Les sociétés d'exercice libéral (SEL) jouent un rôle clé dans l'organisation des professions libérales en France, offrant un cadre juridique adapté à l'exercice de ces activités tout en permettant une gestion collective. Cet article propose...
Une marque valablement déposée, qui remplit les conditions de protection, peut, en cours d'exploitation, devenir trompeuse, notamment suite à un changement de fabrication, de situation géographique ou de cession de marque et encourir la...
Et si le recours au juge ou le licenciement n'étaient pas les seules options possibles face à un conflit au sein de l'entreprise ? La médiation, une solution rapide et pérenne encore trop peu utilisée, présente pourtant des avantages...
L'avis d'inaptitude délivré par le médecin du travail à l'issue d'une visite médicale de reprise détermine le régime de la rupture et l'éventuelle nécessité d'une recherche de reclassement du salarié.
Le processus de vente d'un bien immobilier reçu par donation présente certaines spécificités qu'il est important de rappeler, afin d'éviter les surprises.
La vente en viager, une pratique ancestrale remontant au Moyen Âge, connaît un regain d'intérêt en France ces dernières années. Cette méthode de transaction immobilière, qui consiste à vendre un bien tout en repoussant la libération des...
La vente d'un bien immobilier en France répond à des réglementations particulières et à un processus bien défini, d'autant plus spécifique lorsque le propriétaire vendeur est non-résident.
Le contentieux de la protection sociale regroupe tous les litiges opposant un assuré aux organismes sociaux (CPAM, CAF, CDAPH, Urssaf, Carsat...). Toute décision prise par l'un de ces organismes peut, lorsqu'elle est défavorable, être contestée.
Le mandat de gestion future est une nouvelle solution pour protéger le patrimoine professionnel. Explication sur ce dispositif qui permet au dirigeant de prévoir son remplacement à la tête de l'entreprise, en cas d'impossibilité ou de décès.
Les pouvoirs dont dispose l'administration fiscale questionnent les garanties du contribuable, pour lesquelles une solution de principe serait bienvenue.
Défini par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 et encadré par l'ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015, le portage salarial est aujourd'hui en plein essor : en 2023, environ 200 000 personnes étaient salariées portées, ce nombre devrait passer...
La cession d'une entreprise en difficulté est parfois l'option privilégiée en alternative à la vente aux enchères des actifs pour apurer son passif avant la liquidation. Si elle est avantageuse pour l'emploi et la continuation de l'activité,...
L’Opéra Breaking Battle investit tous les espaces de l'Opéra de Lyon, pour un événement entre mémoire et création, où le hip-hop passe du parvis à la scène dans une célébration collective et internationale.
