Que l'on soit bailleur ou preneur d'un local commercial, la question de l'évolution du montant du loyer peut paraître nébuleuse au regard de sa technicité. Pourtant, il est important d'avoir les bons réflexes au bon moment en ce domaine. Voici...
La location meublée obéit à des règles juridiques strictes. Certaines sont communes à la location nue (montant du loyer, état des lieux, obligations et charges, diagnostic technique), mais certaines sont spécifiques.
Souvent mal connue des chefs d'entreprises, la société holding représente un outil de gestion très utile pour les entrepreneurs et investisseurs, offrant d'importants avantages juridiques, financiers et fiscaux.
Le droit à indemnisation des travailleurs victimes d'un accident du travail est né, il y a fort longtemps, avec la loi du 9 avril 1898 qui a créé un système de réparation spécifique permettant aux travailleurs d'être indemnisés sans avoir...
Depuis la crise sanitaire du Covid-19, les ventes et livraisons à distance ont explosé, y compris pour les véhicules. Or, en cas de sinistre lié au transport, des règles juridiques assez peu connues s'appliquent. Retour donc sur ce régime...
De quoi parle-t-on ? La digitalisation des entreprises est l'ensemble des processus visant à transformer les outils, procédés, métiers et usages d'une organisation pour les remplacer par des outils numériques plus performants.
Le quasi-usufruit est une technique de gestion fiscale et patrimoniale redoutable pour qui en maîtrise les subtilités. Toutefois, la loi de finances pour 2024 est venue amputer certaines de ses applications en introduisant un nouvel article dans...
Alors que les différentes évolutions législatives semblent converger vers la consécration de la résidence alternée comme principe de base, la réalité reste plus nuancée avec plusieurs critères vérifiés par les magistrats dans le respect...
La fiscalité est un outil qui permet d'influencer sur les comportements des individus. Le projet de réforme de la location meublée le démontre. En 2024, ce sujet a fait et fera encore couler beaucoup d'encre, tant il est sous les feux de...
Le départ à la retraite constitue une étape importante pour toute personne et en particulier pour les frontaliers. Voici quelques repères pour mieux comprendre comment sera imposé le futur retraité et comment il peut s'y préparer au mieux.
Lors de l'acquisition d'un lot de terrain pour la construction d'une maison individuelle dans un lotissement, à quel moment et à quelle condition déposer une demande de permis de construire ? Pour répondre à cette question, il convient d'abord...
Soutien désintéressé qui fait participer l'entreprise à une action d'intérêt général, le mécénat est un excellent vecteur de communication et peut contribuer à la notoriété de l'entreprise.
La fin de la saison du feuilleton aux multiples épisodes de la TVA sur marge applicable à une cession de terrains à bâtir issus d'une division parcellaire de terrains bâtis s'annonce prochainement.
Ce dispositif est un outil de contrôle bénéficiant aux communes pour lutter contre l'habitat indigne sur leur territoire et contre les pratiques des « marchands de sommeil ».
La médiation est un mode amiable de règlement des conflits qui peut permettre d'aboutir à une solution plus rapidement qu'en saisissant la justice.
Derrière cet acronyme un peu austère se cache une véritable démarche stratégique au service des entreprises pour (re)questionner leurs modèles économiques. Qui est concerné ? À quel rythme ? Et comment les entreprises peuvent-elles se...
L'impôt sur la fortune immobilière est une taxe française qui concerne les ménages possédant un patrimoine immobilier important. Introduit en janvier 2018, il remplace l'impôt de solidarité sur la fortune. Cette réforme a été motivée par...
Le bulletin officiel des finances publiques - impôts (Bofip) du 27 décembre 2023 acte la date d'application des nouvelles modalités d'imposition des rémunérations des associés de SEL au 1er janvier 2024.
Formidable et performant outil de gestion des conflits, mais aussi de gestion et de prévention des risques psychosociauxet prud'homaux, confidentielle, la médiation commerciale permet de sortir du procès avec un accord négocié et sur-mesure...
Tel le mythe de Dédale, l'obtention d'aides sociales, pourtant parfois indispensables, est source d'inquiétudes. La complexité de sa législation est à elle seule la cause de renonciation d'une demande, par méconnaissance ou par dépit.
