Les couples voulant se séparer s'interrogent immédiatement sur l'attribution du logement, des meubles, la résidence des enfants. Si la question des enfants reste l'une des priorités à régler, celle concernant les animaux de compagnie se...
Le monde économique en parle, beaucoup s'en plaignent et certains doivent en répondre : le travail dissimulé est traqué et les sanctions sont alourdies. L'Urssaf est aux avant-postes et cible les employeurs, mais aussi les travailleurs...
Bien que le temps de trajet entre le domicile des salariés et leur lieu de travail n'est, en principe, pas rémunéré, son indemnisation peut donner lieu à des (...)
L'article 774 bis du Code général des impôts, introduit par la loi du 29 décembre 2023, impose une vigilance accrue lors de la vente d'un bien immobilier (...)
Au terme d'une procédure inédite, la loi de finances pour 2025 a été publiée au Journal officiel le 15 février dernier. Celle-ci comporte des dispositions (...)
Pendant longtemps, l'adoption a permis de donner des parents à un enfant ou un enfant à un couple. Aujourd'hui, l'adoption permet également de souder et (...)
Initialement rejeté par l'hémicycle en novembre 2024 avant que le gouvernement Barnier ne soit balayé par une motion de censure, le texte aura vu son examen (...)
Afin de réduire les risques d'incendie, tous les acteurs institutionnels, entreprises et particuliers sont sollicités, y compris le notariat français qui (...)
Dans un contexte transfrontalier franco-suisse, nombreux sont les entrepreneurs qui s'interrogent lorsqu'il s'agit de connaître les conséquences fiscales de la détention et de la transmission de leur société. Quelles sont les règles fiscales...
Alors que Google a encore été récemment rappelé à l'ordre par l'Union européenne dans un contentieux sur les droits voisins, focus sur la réglementation sur ce type de droits de propriété intellectuelle, ainsi que sur les sanctions en cas...
Depuis quelques années, les avantages fiscaux accordés aux entrepreneurs individuels qui adhèrent à un organisme de gestion fondent comme neige au soleil. Une succession de réformes oblige les centres et les associations de gestion à se...
Le non-paiement d'une pension alimentaire reste un sujet épineux entre parents séparés ou divorcés. La difficulté se corse quand le parent débiteur a le statut de frontalier en Suisse. Explications sur le principe, les mécanismes de...
Les baux commerciaux signés au sein des résidences de tourisme, s'ils sont tout autant soumis au statut d'ordre public, présentent certaines particularités qui peuvent dérouter les propriétaires bailleurs. Voici quelques rappels pour faire le...
La Cour de cassation est très fréquemment saisie de litiges liés à la fin des relations contractuelles dans le cadre d'un bail commercial. Remise des clefs, état des lieux, restitution du dépôt de garantie, montant des travaux de remise en...
Un accident n'arrive pas qu'aux autres. Il peut vous surprendre, que vous soyez blessé directement ou qu'un proche soit enlevé brutalement à votre affection. Il faudra donc à un moment ou à un autre parler d'argent avec une compagnie...
Parlons de stratégie car il y a toujours un objectif sous-jacent. Il est unique et correspond au besoin du client. Il n'est pas industrialisable. À chaque fois, il doit y avoir de la cohérence, de l'anticipation et de la prévention dans le choix...
Avec l'arrêt de la 3e chambre civile de la Cour de cassation du 25 janvier 2024, la nature commerciale de l'activité Airbnb semble remise en cause entraînant ce que certains acteurs considèrent comme un revirement de jurisprudence. Ce nouvel...
Comment anticiper l'incapacité ou le décès du chef d'entreprise afin d'assurer la pérennité et la transmission sereine de son entreprise ? Voici quelques outils dont dispose le chef d'entreprise.
Depuis la parution de la loi Zéro artificialisation nette (ZAN) du 20 juillet 2023, qui tend à interdire toute nouvelle artificialisation des sols, les collectivités se sont inquiétées du devenir de l'activité économique sur leur territoire....
Vous êtes propriétaire d'un bien immobilier et vous souhaitez réaliser des travaux extérieurs. Qu'il s'agisse de la création d'une ouverture, l'édification d'une clôture ou encore la construction d'une piscine, de nombreuses règles sont à ...
L’Opéra Breaking Battle investit tous les espaces de l'Opéra de Lyon, pour un événement entre mémoire et création, où le hip-hop passe du parvis à la scène dans une célébration collective et internationale.
