La fiscalité des véhicules hybrides et électriques
Depuis plusieurs années, sous l'impulsion de l'Europe, la France a intensifié ses efforts pour réduire l'impact environnemental des véhicules thermiques, en incitant ainsi à l'adoption de technologies alternatives. Cette transition énergétique, devenue une priorité nationale, est soutenue par un cadre fiscal attractif.
S'adressant aussi bien aux particuliers qu'aux entreprises, les dispositifs d'aides ciblent principalement les véhicules électriques, bien que des mesures existent encore pour les véhicules hybrides et hybrides rechargeables.
Aides pour les particuliers
Différentes incitations coexistent pour les particuliers
D'abord, ils peuvent bénéficier d'un bonus écologique lors de l'achat ou de la location d'un véhicule électrique, hydrogène ou hydrogène électrique neuf. Ce véhicule peut être une voiture particulière (VP), dont le prix doit être inférieur ou égal à 47 000 euros, ou un véhicule utilitaire léger. En outre, le véhicule doit répondre à différents critères et caractéristiques techniques fixés par un décret du 14 février 2024 (décret 2024-102).
Le montant du bonus est plafonné à 4 000 euros pour une voiture particulière et à 5 000 euros pour un véhicule utilitaire léger. Une majoration de 3 000 euros est possible sous conditions de ressources. Ces montants pourraient être revus à la baisse dans le cadre du budget 2025. D'autres incitations financières existent également. Il s'agit :
- De la prime à la conversion versée lors de l'acquisition ou de la location d'un véhicule peu polluant en contrepartie de la destruction d'un véhicule ancien polluant. Cette prime peut se cumuler avec le bonus écologique si les critères sont remplis.
- De la prime au rétrofit versée lors de la transformation d'un véhicule thermique en un véhicule électrique ou hybride rechargeable.
Ces aides sont versées sous conditions de ressources et les véhicules doivent répondre à différents critères techniques. Des majorations de ces aides sont possibles pour des particuliers qui habitent ou qui travaillent dans une ZFE (zone à faibles émissions) ou à proximité. Des aides régionales peuvent également compléter ces dispositifs. Des informations et simulations sont disponibles sur le site internet : https://jechangemavoiture.gouv.fr/jcmv/
aide-achat.html
Des mesures mises en place concernant l'installation d'une borne de recharge
- Un crédit d'impôt sur le revenu pour l'acquisition et l'installation par une entreprise qualifiée d'un système de charge pilotable capable de moduler la puissance ou de programmer la recharge du véhicule. Ce crédit est ouvert au propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit pour une installation réalisée jusqu'au 31 décembre 2025. Il concerne la résidence principale et secondaire.
Ce crédit est égal à 75 % du montant des dépenses retenues pour un montant maximum de 500 euros par système.
- L'installation bénéficie du taux réduit de TVA à 5, 5 % lorsqu'elle est réalisée par un professionnel qualifié IRVE. La borne peut également bénéficier de ce taux réduit lorsque l'acquisition apparaît sur la même facture que l'installation.
- Une subvention Advenir est également possible pour l'installation d'un système de charge dans les immeubles collectifs. Des simulateurs sont disponibles sur le site internet : https://advenir.mobi
Mesures sociales pour les particuliers : l'évaluation des avantages en nature et les indemnités kilométriques
Lorsqu'un employeur met à disposition d'un salarié un véhicule 100 % électrique :
- Les frais d'électricité payés par l'employeur n'entrent pas en compte dans le calcul de l'avantage en nature.
- Un abattement de 50 % est à effectuer sur l'avantage en nature dans sa globalité. Le montant de cet abattement est plafonné à 1 800 euros par an.
Si une borne de recharge de véhicules électriques est présente sur le lieu de travail, l'avantage en nature découlant de l'utilisation de cette borne à des fins personnelles est évalué à 0 euro. L'évaluation des indemnités kilométriques est majorée de 20 % pour les véhicules électriques.
À côté de ces mesures pour les particuliers, de nombreuses dispositions existent également pour les entreprises.
Aides pour les entreprises
La récupération de la TVA
Selon l'article 206 annexe II du CGI, il est impossible de récupérer la TVA payée lors de l'achat des véhicules de tourisme, peu importe leur mode de carburation. Seul un véhicule utilitaire peut bénéficier d'une récupération de la TVA sur le prix d'acquisition. En revanche, pour une entreprise, la TVA sera entièrement déductible sur le coût de la recharge pour un véhicule électrique. Pour les autres véhicules de tourisme, le taux de récupération de la TVA sera de 80 % sur le carburant et de 100 % sur l'électricité pour les véhicules hybrides à l'autonomie supérieure à 50 km.
Avantages fiscaux sur l'amortissement des véhicules
Les entreprises peuvent amortir les véhicules, cependant, le plafond de déduction est très variable suivant le modèle de véhicule (voir tableau ci-dessous).
Les véhicules électriques bénéficient d'un avantage supplémentaire : il est possible d'amortir séparément la batterie du prix de celle-ci. L'administration précise cependant que pour pouvoir amortir séparément la batterie, son prix doit être clairement mentionné sur la facture d'achat. La batterie peut être intégralement amortie, il n'y a pas de montant plafonné à l'heure actuelle.
La taxe sur les véhicules de société (TVS)
La taxe sur les véhicules de société est remplacée par deux taxes :
- La taxe sur les émissions de CO2
Le calcul du montant de la taxe CO₂ annuelle est différent selon la catégorie à laquelle le véhicule appartient. En 2024, cette taxe n'est pas exigée pour les véhicules hybrides qui remplissent des critères liés à la source d'énergie et au niveau d'émissions de CO2. À partir de 2025, elle sera aussi due pour les véhicules hybrides.
- La taxe sur les émissions de polluants atmosphériques
Au 1er janvier 2024, la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques a remplacé la taxe annuelle sur l'ancienneté des véhicules, le tarif varie de 0 euro pour les véhicules électriques à 500 euros pour les véhicules les plus polluants. La taxe est due pour les véhicules hybrides.
Toute entreprise doit payer ces taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques. Le calcul et le paiement se font annuellement.
Bonus écologique et prime à la conversion
Depuis le 14 février 2024, seuls l'achat et la location longue durée d'un véhicule utilitaire électrique ou à hydrogène par les entreprises peuvent bénéficier du bonus écologique. Ce bonus dépend du type de motorisation. Il n'y a plus de bonus écologique pour les véhicules de tourisme.
La prime à la conversion permet de bénéficier d'un soutien financier lors du remplacement d'un ancien véhicule polluant par un véhicule hybride ou électrique. Cette prime, d'un montant variable suivant le type de véhicule acheté et l'énergie utilisée, est un levier financier supplémentaire pour les entreprises.
Incitations spécifiques à l'installation d'infrastructures de recharge
En outre, des entreprises peuvent bénéficier de dispositifs d'aide pour l'installation de bornes de recharge. Des aides locales et des subventions dans le cadre du programme Advenir sont disponibles sous conditions. L'installation de bornes au sein des entreprises peut également être amortie.
Si les véhicules électriques ou hybrides présentent de nombreux avantages fiscaux, chaque situation est unique. Pour maximiser les bénéfices des dispositifs fiscaux et s'assurer de respecter les réglementations en vigueur, il est essentiel de bien se renseigner au préalable. La stratégie sur le choix du véhicule sera alors adaptée en fonction de la législation de l'instant et d'un alignement avec les objectifs de transition énergétique.
