La prime sur objectifs : employeur, DRH, les pièges à éviter
Outil de motivation prisé, la prime d'objectifs séduit de nombreuses entreprises. Mais mal encadrée, elle peut rapidement devenir source de litiges, (...)
Intelligence artificielle : la révolution silencieuse des entreprises
Souvent perçue comme une innovation futuriste, l'intelligence artificielle s'impose désormais dans le quotidien des entreprises. De la production à la communication, elle transforme la manière de travailler et de décider.
L'habilitation familiale : une aide juridique pour protéger un proche fragile
Quand une personne n'est plus en mesure de pourvoir seule à ses besoins, l'habilitation familiale permet à ses proches de l'accompagner dans la gestion de sa vie quotidienne, sans recourir à une tutelle ou à une curatelle.
La contribution différentielle sur les hauts revenus est à acquitter dès décembre 2025 !
En 2025, un nouvel impôt vient compléter la panoplie fiscale française (déjà fournie) : la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR). Cette mesure institue un taux effectif d'imposition minimum de 20 % sur les revenus les plus...
Éric Kolbert, président de la cour administrative d'appel de Lyon
Éric Kolbert vient d'être nommé président de la cour administrative d'appel de Lyon. Succédant à Gilles Hermitte, il prendra ses fonctions le 1er novembre prochain.
L'habilitation familiale : une aide juridique pour protéger un proche fragile
Quand une personne n'est plus en mesure de pourvoir seule à ses besoins, l'habilitation familiale permet à ses proches de l'accompagner dans la gestion de sa vie quotidienne, sans recourir à une tutelle ou à une curatelle.
L'opportunité de la renonciation à succession
La faculté de renoncer à une succession est prévue à l'article 768 du Code civil et correspond à l'une des trois options possibles pour l'héritier présomptif appelé à recueillir une succession. Elle est quasiment systématique en présence...
La donation de sommes d'argent : principe et fiscalité
La donation, acte de générosité encadré par le droit, soulève de nombreuses questions tant sur le plan civil que fiscal. Entre don manuel, acte notarié et régimes d'exonération, il est essentiel de maîtriser les règles pour transmettre...
La preuve des heures supplémentaires
À l'heure où l'intérêt de contester judiciairement une mesure de licenciement s'est, dans bien des cas, amoindri en raison de l'application des barèmes légaux d'indemnisation, la durée du travail et plus particulièrement la question des...
Partage de la valeur : une nouvelle obligation pour les PME dès 2025
Depuis le 1er janvier dernier, les entreprises de 11 à 49 salariés qui enregistrent sur trois années consécutives un bénéfice net fiscal d'au moins 1 % de leur chiffre d'affaires doivent instaurer un dispositif de partage de la valeur. Une...
Vie et handicap : quelles évolutions depuis vingt ans ?
Vingt ans après la loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », la France peut se féliciter d'un cadre juridique complet. Pourtant, la promesse d'une...
Audience de règlement amiable : quand la négociation permet d'éviter le procès
Le recours à l'audience de règlement amiable (ARA), démontre son efficacité dans un cas de parasitisme économique opposant un salon professionnel et un fournisseur de shampoing (le nom, les professions et certains éléments de contexte ont...
La servitude de résidence permanente : un nouvel outil de maîtrise foncière
Créée par la loi Le Meur du 19 novembre 2024, la servitude de résidence permanente constitue une limite au droit d'usage des biens immobiliers dans les zones tendues, au service du logement pérenne.
L'intérêt de se transformer en Scop
Se transformer en Scop permet à une entreprise de concilier performance économique et gouvernance démocratique. Ce modèle offre une réponse concrète aux enjeux de pérennité, d'implication des salariés et de transmission d'entreprise, en...
Les mystères du bail réel solidaire enfin dévoilés
Le bail réel solidaire (BRS), institué par l'ordonnance du 19 juillet 2016, permet aux ménages modestes d'acquérir leur logement à un prix inférieur au marché en dissociant le sol du bâti, dans un cadre juridique sécurisé.
Associations : comprendre la fiscalité pour agir en toute sérénité
Créer une association ne dispense pas de toute obligation fiscale. Pour bénéficier d'exonérations et délivrer des reçus fiscaux, les organismes sans but lucratif doivent répondre à un certain nombre de critères stricts de gestion, de...
Microentrepreneurs : la nouvelle donne des cotisations sociales
La microentreprise séduit de nombreux créateurs grâce à sa simplicité administrative et à sa fiscalité attractive. Pourtant, derrière cette apparente facilité se cachent des règles en constante évolution.
La REP bâtiment : comprendre la nouvelle responsabilité des entreprises
La responsabilité élargie du producteur (REP) transforme en profondeur la gestion des déchets dans le secteur du bâtiment. Entre nouvelles obligations et opportunités économiques, elle impose une logique de traçabilité et de tri qui...
Biens sans maître : comment la commune peut-elle en devenir propriétaire ?
Un outil juridique permet à une commune de devenir propriétaire de biens immobiliers sans maître, qu'ils soient issus de successions anciennes ou dépourvus de propriétaire connu. Explications sur les types de biens concernés, les modalités...
L'aménagement du temps de travail : une boîte à outils pour les entreprises
Comment concilier pics d'activité et périodes creuses, besoins de disponibilité des collaborateurs, contraintes liées à la parentalité, tout en respectant la loi ? Depuis août 2008, les entreprises disposent d'un outil central : le dispositif...
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