Commande publique : quelles sont les nouveautés censées simplifier les achats ?
Deux décrets ont été publiés en fin d'année : le décret n° 2024-1 251 du 30 décembre 2024 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande (...)
Quel mode de paiement de prestation compensatoire choisir ?
Après le divorce, la prestation compensatoire, versée par un époux à l'autre, vise à compenser la disparité des conditions de vie créée par la rupture. Plusieurs (...)
La coparentalité à l'ère numérique : enjeux et défis des réseaux sociaux
La coparentalité est un défi en soi, mais l'émergence des réseaux sociaux complique encore davantage les droits et obligations des parents. La loi du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants a modifié...
Dirigeants, ne ratez pas le tournant stratégique de la médiation commerciale
Confidentielle, rapide, et fondée sur le dialogue, la médiation commerciale séduit de plus en plus de dirigeants soucieux d'efficacité, de prévention des risques et de cohésion interne.
Divorcer en ligne : une économie qui peut coûter cher
Un divorce par consentement mutuel, c'est une solution rapide et peu conflictuelle pour les couples qui sont d'accord tant sur le principe que sur toutes les conséquences de la séparation.
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Le meublé en 2025 : nouvelles règles et bonnes pratiques
La location meublée, longtemps appréciée pour sa souplesse et son attractivité fiscale, connaît aujourd'hui des évolutions législatives et réglementaires.
La fiscalité des cryptomonnaies
Les cryptomonnaies, telles que le bitcoin, l'ethereum et les nombreux « altcoins », constituent une classe d'actifs très particulière. Elles sont caractérisées par leur très forte volatilité entraînant des gains, mais aussi des pertes,...
Le notaire et l'assistance médicale à la procréation : un acteur clé dans la construction des familles
La loi du 2 août 2021 relative à la loi bioéthique confie au notaire un rôle central dans le recours à l'assistance médicale à la procréation (ou procréation médicalement assistée), parcours souvent long et complexe pour les futurs...
Les enjeux de la TVA pour les collectivités locales
Les mutualisations ainsi que le choix des modes de gestion de leurs activités par les collectivités locales ont des incidences en matière de TVA qu'il est important pour elles d'identifier et d'anticiper afin d'optimiser et de sécuriser leur...
Location meublée : est-ce toujours une bonne affaire en 2025 ?
Avantages fiscaux en baisse, contraintes accrues... La location meublée conserve-t-elle encore ses atouts face à l'évolution de la législation et du marché immobilier ?
L'entrée au capital des salariés : pourquoi ne pas leur attribuer des actions gratuites ?
Moyen de fidéliser ses collaborateurs, l'actionnariat salarié s'est particulièrement développé. Parmi les différents outils juridiques à la disposition des entreprises figure notamment l'attribution gratuite d'actions au bénéfice des...
Parents d'enfant mineur séparés, mais responsabilité désormais conjointe !
Quand l'autorité parentale induit la réalisation de la condition de cohabitation, entraînant la responsabilité de plein droit des parents du fait de leur enfant. Zoom sur le dernier revirement jurisprudentiel...
Sous-traitance BTP : quand la Cour de cassation sort les outils pour remettre les règles au carré
La Cour de cassation a rendu plusieurs décisions en 2024 précisant le régime juridique de la sous-traitance dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Ces arrêts rappellent la portée des obligations qui pèsent sur les différents...
Entreprises en crise : les outils et les réflexes pour garder le cap
En période de crise, les entreprises doivent s'appuyer sur les bons outils pour prévenir, analyser et suivre leurs difficultés. Une étape indispensable pour activer des solutions pertinentes et répondre efficacement à leurs enjeux.
Loyers impayés : l'équilibre instable entre protection des locataires et respect des droits des bailleurs
La réglementation des baux d'habitation, dans sa partie ayant vocation à encadrer les rapports entre les bailleurs et les locataires, est d'ordre public. En la matière, la liberté contractuelle est limitée par une volonté des législateurs...
L'article 1799-1 du Code civil : la garantie de paiement du BTP
La Cour de cassation a récemment réaffirmé la force obligatoire de l'article 1799-1 du Code civil, en ce qu'il est un mécanisme efficace pour garantir le règlement d'un marché privé. L'occasion de faire le point sur cet outil méconnu mais...
Créer une SCI pour acheter un bien immobilier : un choix stratégique
La société civile immobilière (SCI) constitue un outil juridique particulièrement adapté à l'acquisition et à la gestion d'un bien immobilier à plusieurs. Elle offre un cadre structuré, souple et sécurisé, tant sur le plan civil que...
Les conséquences de l'ouverture d'une procédure collective du locataire pour le bailleur commercial
Lorsque le locataire commercial fait l'objet d'une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire), le propriétaire s'interroge sur le sort du bail et sur le sort des créances de loyer.
La facturation électronique : quelle préparation pratique ?
En 2025, même si tout n'est pas encore en place, l'heure est venue de passer à la pratique. Nous avions brièvement abordé la démarche dans notre dernier article paru en septembre dernier dans La Vie nouvelle. Nous amplifions ici le propos.
