Fiscalité, RH, patrimoine : l'intérêt d'une holding
La holding est souvent présentée comme la solution idéale pour gérer ses affaires professionnelles. C'est un outil qui, bien utilisé, peut être performant, utile et intéressant, répondant à de nombreux besoins. Mais, sans rigueur en termes de gestion, il peut se révéler coûteux voire dangereux si mal appréhendé, mal maîtrisé. Il convient donc de connaître les règles de fonctionnement afin d'éviter quelques écueils.
Quand avoir recours à une holding ?
Le schéma classique de création de holding s'impose lors du rachat d'une entreprise. Dans ce cas, le repreneur achète les titres de la société directement à titre personnel ; il devra faire porter l'endettement en son nom propre. Le remboursement de l'emprunt contracté l'oblige donc à prélever sur la société une rémunération plus importante sous forme de dividende ou de salaire, avec un impact fiscal et de charges sociales, très significatif, qui va peser sur la rentabilité de l'entreprise.
Créer une holding permet au repreneur de faire racheter les titres de la société par la holding qui vient alors s'interposer entre la société et le repreneur. Dans ce cas, c'est la holding qui achète les titres et porte donc l'endettement. La dette est appelée « senior ». L'ensemble des coûts de la holding, dont les intérêts d'emprunt sont déductibles du résultat de la société.
Une fois la dette remboursée, la holding perdure et peut être utilisée comme support pour d'autres opérations.
Attention au choix du régime fiscal
Le choix du régime fiscal est dans ce cas déterminant. L'idéal est d'opter pour un régime d'intégration fiscale. Ce régime permet de cumuler les résultats des sociétés du groupe (filles et mère) et de compenser résultats positifs et déficits. Cela a pour conséquence de réduire la base imposable de la société d'exploitation et de limiter le coût fiscal. Ce système quelque peu contraignant et complexe en terme déclaratif a un avantage certain : il minimise fortement le risque fiscal et apporte une souplesse de gestion des différentes entités du groupe.
Dans le cas où l'option pour l'intégration fiscale n'est pas choisie, chaque entité doit déclarer et payer son impôt sur les sociétés. L'aspect délicat est le suivant : il convient de prendre en considération que chaque entité du groupe a sa propre personnalité et donc doit effectuer ses propres déclarations ; le dirigeant doit être très vigilant sur les aspects de confusion des flux entre les différentes entités.
Cela oblige à « activer » la holding qui n'est donc plus une société financière, mais une société commerciale, qui devra facturer ses propres prestations. Se pose alors la question de l'animation de la holding permettant de justifier les prestations facturées.
La holding ainsi activée porte la rémunération des dirigeants et également celle des salariés intervenant pour le groupe (direction, comptabilité, informatique, support, administration).
L'animation d'une holding est un terme juridique apprécié de manière très variable par l'administration fiscale, il fait l'objet d'une riche jurisprudence. Le risque est clair : si l'administration fiscale rejette le caractère d'animation de la holding, les prestations facturées aux filiales ne sont pas déductibles et le schéma de holding devient très onéreux et inintéressant.
Il faut donc être en mesure de prouver la réalité de l'animation de groupe par la holding. C'est délicat si la holding n'a qu'une filiale. Mais cela implique de mettre en place des procédures plus lourdes dans le cas où la holding a plusieurs filiales, avec une documentation juridique rigoureuse.
Une solution permettant de limiter le risque est de nommer la holding présidente des filiales. Cela implique que le statut juridique de chaque filiale permette de nommer une personne morale présidente. Une fois cela effectué, il est alors possible de facturer une rémunération de présidente au titre d'un mandat, nécessitant moins de formalisme que la facturation de prestations. Dans tous les cas, un accompagnement par un professionnel est indispensable.
Il existe aussi des conséquences fiscales méconnues : le remboursement de la dette par la holding pourra se faire avec distribution de dividende de la filiale, presque sans frottement fiscal, au moyen du régime mère-fille. Si la holding est active, se posera la question de la taxe sur les salaires liée aux recettes non soumises à TVA.
Gestion de trésorerie
Une fois le sujet de la facturation traitée, l'un des intérêts majeurs de la holding est la possibilité de gérer la trésorerie du groupe.
Il est impossible pour un dirigeant qui détient deux sociétés directement, sans holding, d'effectuer des virements de trésorerie entre les deux entités, celles-ci ne pouvant avoir que des relations commerciales. Il est donc contraint d'effectuer une distribution de dividende avec fiscalité puis de réinjecter la trésorerie en compte courant dans l'autre entité.
Détenir ces deux entités au moyen d'une holding rend cette problématique beaucoup plus souple si le dirigeant respecte quelques principes : tout d'abord dans le cadre d'un groupe, les virements de trésorerie entre sociétés sœurs sans justification commerciale restent interdits. Il est en revanche possible d'effectuer des virements entre une filiale et la société mère holding. Il faut pour cela une convention de trésorerie entre la holding et ses filiales, convention qui doit faire l'objet d'une rémunération. La holding gère alors le pool de trésorerie du groupe et peut ensuite prêter via la convention de trésorerie, moyennant rémunération à une autre filiale.
Cet outil, manié avec précaution et rigueur, en respectant les flux par la holding, permet d'optimiser une gestion de trésorerie groupe. Mais attention, car si cela permet de transférer des fonds d'une entité du groupe à une autre sans fiscalité, ces opérations peuvent générer des déséquilibres financiers entre structures. Par exemple, une entité ayant besoin de fonds va recevoir des avances en compte courant rémunérées de la part de la holding. Cela crée une dette de la société envers la holding, dette qui peut s'avérer difficile à gérer à moyen terme, entraînant un déséquilibre financier et des charges d'intérêt importantes. C'est notamment le cas lors d'un processus de cession d'une filiale ayant une dette importante envers la holding. Cette dette est un obstacle à la vente, illustrant un phénomène de sous capitalisation.
La holding, outil de gestion ressources humaines
Il peut être intéressant de transférer une partie des équipes (administrative, support, direction) dans la holding. Cela permet de gérer les équipes en production dans les filiales d'exploitation, qui ont des conventions collectives spécifiques à leurs activités, et des accords différents en fonction des contraintes propres à l'entreprise. Il est dès lors possible de mettre en place des accords particuliers de partage de la valeur dans la holding en intégrant les dirigeants.
La holding, outil de gestion patrimoniale
La holding présente un intérêt majeur en termes de gestion patrimoniale. La vente d'une filiale par la holding permet, sous certaines conditions, de limiter la plus-value taxable ou de la reporter. Limiter la fiscalité au maximum lors de ce type d'opérations permet d'effectuer des réinvestissements sans déperdition, tant que les fonds ne sortent pas du périmètre de la holding.
Ce système de remploi doit être manié avec précaution, car un délai de deux ans est toléré, mais les activités éligibles peuvent être limitées.
Enfin, la holding reste un outil intéressant permettant de faciliter les transmissions. Il est possible d'intégrer des associés dans les filiales ou directement dans la holding en fonction des objectifs recherchés. La transmission est plus fluide, le dosage est plus fin et les opérations sont plus sécurisées.
Là encore, il convient de se faire accompagner afin de mettre en œuvre les différents accords sous forme de pactes.
