Embaucher son premier salarié : coûts, aides financières et obligations légales à anticiper

L'embauche d'un premier salarié est une étape importante pour toute entreprise. À quel moment l'embauche devient-elle nécessaire ? Comment anticiper et maîtriser les coûts liés à cette embauche, quelles obligations légales sont à observer...

Vendredi 20 février 2026

Quelles indemnisations pour les passagers ou leurs proches en cas d'accident aérien ?

Depuis l'avènement du transport aérien commercial, la question de l'indemnisation des passagers constitue un point cardinal, garante de la confiance du public à l'égard de ce mode de transport. L'indemnisation des victimes est régie par les...

Jeudi 19 février 2026

Quand la liberté d'expression du salarié se heurte à son obligation de loyauté

La parole est libre. C'est certain. Au sein de l'entreprise comme en dehors. C'est acquis. Pour autant, le salarié n'est pas autorisé à tous les excès et devra veiller à respecter les obligations inhérentes à son contrat de travail, au...

Mardi 17 février 2026

Chacun sa route, chacun son chemin

Comme le chante tonton David : « Dites leur que chacun sa route, chacun son chemin, chacun son rêve, chacun son destin. Dites leur que chacun sa route, chacun son chemin. Passe le message à ton voisin ». Voies communales, chemins ruraux, chemins...

Lundi 16 février 2026

Les bons réflexes à avoir en cas de fraude aux virements par l'intermédiaire d'un faux RIB

L'arnaque au faux RIB (relevé d'identité bancaire) est devenue une escroquerie très répandue. Qui n'a jamais reçu un SMS ou un courriel demandant de procéder à un paiement par virement en utilisant un RIB ? Le virement est un moyen de...

Vendredi 13 février 2026

Les obligations déclaratives des associations : règles clés et enjeux

Création, modifications, comptes, subventions et bénéficiaires effectifs : les associations sont soumises à de nombreuses obligations déclaratives. Leur respect conditionne la personnalité juridique, la transparence financière et la...

Mercredi 11 février 2026

Acheter en viager : les bonnes questions à se poser avant de signer

Lors d'un achat d'un bien immobilier en viager, on s'interroge : la rente est-elle bien calculée ? Que se passe-t-il si la crédirentière décède rapidement après la vente, ou au contraire vit très longtemps ? Qui paiera les gros travaux,...

Mardi 10 février 2026

Fraude bancaire : la protection des consommateurs renforcée par la jurisprudence

Au sein de notre société numérisée, les techniques toujours plus perfectionnées de fraude bancaire constituent un fléau croissant qui génère des pertes considérables. Ces évolutions nécessitent une adaptation continue de la protection des...

Vendredi 6 février 2026

La vente en l'état futur d'achèvement : un cadre juridique hybride entre vente et construction

Très répandue dans l'immobilier neuf, la vente en l'état futur d'achèvement (Vefa) obéit à un régime juridique spécifique, mais plutôt méconnu. Délais, garanties, rôle de l'acquéreur et paiement du prix : panorama des règles...

Mercredi 4 février 2026

La modernisation des états financiers : changements et conséquences

Les états financiers jouent un rôle essentiel pour les entreprises. Ils assurent la transparence financière vis-à-vis des parties prenantes et la comparabilité de leurs performances d'un exercice à l'autre. En France, c'est l'Autorité des...

Lundi 2 février 2026

La police de l'accès aux espaces protégés

Face à l'essor du tourisme de nature et aux phénomènes d'hyper-fréquentation, le législateur est intervenu afin de doter les autorités locales d'un pouvoir spécifique de régulation. La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite Climat et...

Jeudi 29 janvier 2026

La vie privée et personnelle du salarié face au pouvoir disciplinaire de l'employeur

Un employeur peut-il se fonder sur des faits tirés de la vie privée du salarié pour prononcer une sanction disciplinaire à son encontre ? La réponse n'est pas si simple à donner, à la lecture des dernières jurisprudences de la Cour de...

Mardi 27 janvier 2026

Quand le crédit se fait rare, repenser les modes de financement immobilier

Acheter un bien immobilier n'a jamais été aussi complexe pour de nombreux ménages et porteurs de projets. La hausse des taux d'intérêt, conjuguée au durcissement des conditions d'octroi des crédits bancaires, a fortement restreint l'accès à...

Vendredi 23 janvier 2026

L'embauche de salariés étrangers et leur régularisation

L'embauche d'un salarié étranger impose à l'employeur une vigilance particulière, tandis que le salarié doit connaître précisément ses droits. Dans un contexte juridique complexe et en constante évolution, un rappel de quelques règles...

Jeudi 22 janvier 2026

Accompagnement du conflit parental : l'essor de la coordination parentale

En France, plus de 4 millions d'enfants mineurs ont des parents séparés. Les situations de désaccords parentaux constants ou persistants après la séparation ont des conséquences délétères pour les enfants. La coordination parentale propose...

Lundi 19 janvier 2026

La convention de quasi-usufruit ou l'art d'éviter une double imposition

Mécanisme juridique dont la naissance remonte au Code Napoléon de 1804, le quasi-usufruit est un terme, certes peu familier du public, mais de plus en plus présent lors d'échanges avec un notaire, dans le cadre du règlement d'une succession....

Vendredi 16 janvier 2026

Interdiction de fumer sur les domaines skiables et autres contraintes réglementaires au ski

Avez-vous lu les petites phrases chocs de la campagne de communications de France Montagnes sur l'interdiction de fumer au sein des domaines (...)

Mercredi 14 janvier 2026

Optimiser son dossier de prêt bancaire : l'essentiel à retenir

Pour une entreprise, obtenir un financement bancaire ne s'improvise pas : la qualité du dossier est déterminante pour convaincre le banquier. Voici quelques clés pour structurer une demande solide, sécuriser son projet et maximiser les chances...

Mardi 13 janvier 2026

Le pacte civil de solidarité : régime choisi, engagement réussi

Souvent perçu comme une alternative moins rigide et contraignante que le mariage, le pacte civil de solidarité (Pacs) séduit chaque année de plus en plus de Français. En 2024, 204 000 Pacs ont été conclus contre 247 000 mariages célébrés....

Lundi 12 janvier 2026

L'impact de l'intelligence artificielle sur la propriété intellectuelle

Les outils d'intelligence artificielle (IA) générative sont capables de générer des contenus qui suscitent des craintes. L'IA représente une concurrence pour les artistes remettant en question la valeur de la créativité humaine face à la...

Vendredi 9 janvier 2026

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