Phénomène initialement perçu comme marginal, les cryptomonnaies ont désormais leur place dans le patrimoine des contribuables. Bien que l'administration fiscale s'y soit très tôt intéressée, le régime fiscal des cryptos suscite encore des...
La jurisprudence relative au décompte général définitif (DGD) tacite en marchés privés tend à s'étoffer et à se préciser au fil des années. Dans ce contexte, de nombreuses entreprises, rompues à ce mécanisme, s'en emparent pour être...
La première année d'application de la Corporate sustainability reporting directive (CSRD) révèle un mouvement paradoxal : une réglementation resserrée par ses révisions successives, mais dont l'impact structurel continue de s'étendre dans...
La liquidation des droits à la retraite est une opération juridique et financière exigeant une sécurisation rigoureuse. En voici les différentes étapes clés pour rendre cette démarche optimisée et sécurisée.
Les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 placent, depuis le 1er septembre, les communes en période de réserve. Jusqu'au scrutin, faire le bilan, un exercice naturellement attractif pour les élus sortants, devient une manœuvre...
La location meublée change de visage : entre amortissements réintégrés, abattements réduits et seuils fiscaux revus, les régimes LMP et LMNP subissent un sérieux lifting. Ces réformes, portées par la loi Le Meur et la loi de finances 2025,...
L'intégration de la data et de l'intelligence artificielle (IA) dans le fonctionnement des entreprises n'est plus une option stratégique, c'est une nécessité pour rester compétitif. Comme l'a montré le dernier congrès national de l'ordre des...
Et si vous n'étiez plus en mesure de pourvoir seul à vos intérêts ? Le mandat de protection future vous permet d'anticiper qui décidera pour vous et selon quelles modalités. Établi par un notaire, il garantit la force et l'efficacité de vos...
Recevoir un bien de ses parents marque souvent une étape clé dans la construction de son patrimoine. Pourtant, ce bien n'a pas vocation à rester immobile entre les mains de celui qui l'a reçu. Hérité d'une première transmission, il appelle à...
Les locations de courte durée, popularisées par des plateformes comme Airbnb, ont longtemps incarné une manière simple et lucrative d'exploiter un bien immobilier. Elles ont permis à de nombreux propriétaires de compléter leurs revenus, tout...
La gestion des signalements de faits de harcèlement ou de discrimination est un enjeu majeur en droit du travail. Une réaction appropriée de l'employeur est essentielle pour protéger les droits des salariés et préserver l'intégrité de...
Le 25 novembre prochain, comme toutes les années depuis 1999, aura lieu la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. L'occasion de revenir sur l'actualité jurisprudentielle relative au harcèlement sexuel.
L'évaluation d'une entreprise, d'un actif ou d'une opération n'est jamais un simple exercice technique. Au-delà des modèles financiers et comptables, elle s'impose comme un acte stratégique et fiscal engageant la responsabilité du dirigeant...
La dénomination ou la marque d'une entreprise ou d'une collectivité peut être enregistrée comme nom de domaine par un tiers indélicat, pour promouvoir sa propre activité, ou le monnayer au prix fort. Face à cette situation, les titulaires de...
La facturation électronique s'impose progressivement aux entreprises, avec des échéances clés dès 2026. Entre incertitudes techniques et impératifs réglementaires, les professionnels doivent dès à présent anticiper cette transformation...
La marque territoriale constitue un véritable atout pour encourager la relocalisation des activités et redonner aux territoires la fierté de leurs (...)
Souvent perçue comme une innovation futuriste, l'intelligence artificielle s'impose désormais dans le quotidien des entreprises. De la production à la communication, elle transforme la manière de travailler et de décider.
La procédure civile n'avait pas connu pareille révolution depuis l'adoption de son « nouveau » Code, le 5 décembre 1975 : un demi-siècle plus tard, le décret du 18 juillet 2025 portant réforme de l'instruction et recodification des modes...
Avant de s'installer durablement en France, les groupes étrangers doivent choisir la bonne forme d'implantation. Selon le niveau d'activité et (...)
Le logement est un sujet majeur de préoccupation des Français. Il constitue aujourd'hui leur premier poste de dépense. Pourtant, depuis des années, le parc locatif privé est un marché tendu dans certaines zones. Les raisons sont multiples :...
