L'embauche d'un salarié étranger impose à l'employeur une vigilance particulière, tandis que le salarié doit connaître précisément ses droits. Dans un contexte juridique complexe et en constante évolution, un rappel de quelques règles...
En France, plus de 4 millions d'enfants mineurs ont des parents séparés. Les situations de désaccords parentaux constants ou persistants après la séparation ont des conséquences délétères pour les enfants. La coordination parentale propose...
Mécanisme juridique dont la naissance remonte au Code Napoléon de 1804, le quasi-usufruit est un terme, certes peu familier du public, mais de plus en plus présent lors d'échanges avec un notaire, dans le cadre du règlement d'une succession....
Avez-vous lu les petites phrases chocs de la campagne de communications de France Montagnes sur l'interdiction de fumer au sein des domaines (...)
Pour une entreprise, obtenir un financement bancaire ne s'improvise pas : la qualité du dossier est déterminante pour convaincre le banquier. Voici quelques clés pour structurer une demande solide, sécuriser son projet et maximiser les chances...
Souvent perçu comme une alternative moins rigide et contraignante que le mariage, le pacte civil de solidarité (Pacs) séduit chaque année de plus en plus de Français. En 2024, 204 000 Pacs ont été conclus contre 247 000 mariages célébrés....
Les outils d'intelligence artificielle (IA) générative sont capables de générer des contenus qui suscitent des craintes. L'IA représente une concurrence pour les artistes remettant en question la valeur de la créativité humaine face à la...
Séparer patrimoine privé et professionnel, optimiser sa rémunération, sécuriser sa famille et préparer la transmission : la gestion du patrimoine du dirigeant est un levier majeur pour renforcer sa stabilité financière et celle de son...
Tour d'horizon complet de ce qu'il faut retenir concernant le dispositif d'indemnisation chômage, avec une attention particulière portée sur certains publics spécifiques : créateurs ou repreneurs d'entreprises, saisonniers et séniors,...
Entre évolutions législatives et décisions jurisprudentielles, la France s'oriente vers une reconnaissance accrue des projets parentaux, qu'ils reposent sur l'AMP ou la GPA. Ces avancées interrogent la frontière entre liberté individuelle et...
Le législateur a pensé à nos maisons (et à la planète !) en créant, via la loi Climat et résilience du 22 août 2021, un droit de surplomb pour l'isolation thermique par l'extérieur. L'idée ? Faciliter la rénovation énergétique, même si...
Accessible, souple et rapide à mettre en place, le régime de l'auto-entrepreneur séduit chaque année de nombreux créateurs. Derrière sa simplicité, il repose pourtant sur des règles précises. Voici les points essentiels à connaître avant...
Bien évaluer son bien immobilier, c'est un peu comme ajuster les pièces d'un puzzle : chaque détail compte. Une estimation juste permet de vendre plus sereinement, d'éviter les déconvenues et d'attirer les bons acquéreurs dès les premières...
Face aux pratiques d'abus de faiblesse qui peuvent cibler les personnes vulnérables, le droit de la consommation et le droit civil offrent des protections juridiques essentielles. Voici les mécanismes de défense et les précautions à prendre.
Entre générosité et organisation patrimoniale, la donation soulève des questions essentielles. Chaque situation étant unique, il est indispensable de bâtir une stratégie cohérente et adaptée à la réalité familiale. Dans de nombreuses...
Le suivi de l'état de santé s'inscrit dans l'obligation de moyens renforcée de l'employeur d'assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de son salarié. Il contribue également à prévenir la désinsertion professionnelle.
Un droit encadréL'ensemble des textes régissant la location de logements nus et meublés a fait l'objet de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, modifiée et (...)
La prise en compte de la pollution des sols dans les projets d'aménagement reste une problématique complexe pour les communes et les intercommunalités en charge de l'urbanisme. Elle a cependant fait l'objet d'évolutions législatives notables.
Le recouvrement des factures est un enjeu crucial pour tout professionnel. L'accumulation d'impayés peut engendrer des difficultés financières et compromettre la capacité d'une entreprise à honorer ses propres engagements : paiement des...
Entre obligations réglementaires et volontariat encadré, la CSRD redéfinit les pratiques du reporting extra-financier en Europe. Son évolution récente, notamment via la directive Omnibus et la norme VSME, illustre la volonté d'alléger les...
