Le 25 novembre prochain, comme toutes les années depuis 1999, aura lieu la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. L'occasion de revenir sur l'actualité jurisprudentielle relative au harcèlement sexuel.
L'évaluation d'une entreprise, d'un actif ou d'une opération n'est jamais un simple exercice technique. Au-delà des modèles financiers et comptables, elle s'impose comme un acte stratégique et fiscal engageant la responsabilité du dirigeant...
La dénomination ou la marque d'une entreprise ou d'une collectivité peut être enregistrée comme nom de domaine par un tiers indélicat, pour promouvoir sa propre activité, ou le monnayer au prix fort. Face à cette situation, les titulaires de...
La facturation électronique s'impose progressivement aux entreprises, avec des échéances clés dès 2026. Entre incertitudes techniques et impératifs réglementaires, les professionnels doivent dès à présent anticiper cette transformation...
La marque territoriale constitue un véritable atout pour encourager la relocalisation des activités et redonner aux territoires la fierté de leurs (...)
Souvent perçue comme une innovation futuriste, l'intelligence artificielle s'impose désormais dans le quotidien des entreprises. De la production à la (...)
La procédure civile n'avait pas connu pareille révolution depuis l'adoption de son « nouveau » Code, le 5 décembre 1975 : un demi-siècle plus tard, le décret du 18 juillet 2025 portant réforme de l'instruction et recodification des modes...
Avant de s'installer durablement en France, les groupes étrangers doivent choisir la bonne forme d'implantation. Selon le niveau d'activité et (...)
Le logement est un sujet majeur de préoccupation des Français. Il constitue aujourd'hui leur premier poste de dépense. Pourtant, depuis des années, le parc locatif privé est un marché tendu dans certaines zones. Les raisons sont multiples :...
Outil de motivation prisé, la prime d'objectifs séduit de nombreuses entreprises. Mais mal encadrée, elle peut rapidement devenir source de litiges, (...)
Souvent perçue comme une innovation futuriste, l'intelligence artificielle s'impose désormais dans le quotidien des entreprises. De la production à la communication, elle transforme la manière de travailler et de décider.
Quand une personne n'est plus en mesure de pourvoir seule à ses besoins, l'habilitation familiale permet à ses proches de l'accompagner dans la gestion de sa vie quotidienne, sans recourir à une tutelle ou à une curatelle.
En 2025, un nouvel impôt vient compléter la panoplie fiscale française (déjà fournie) : la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR). Cette mesure institue un taux effectif d'imposition minimum de 20 % sur les revenus les plus...
Éric Kolbert vient d'être nommé président de la cour administrative d'appel de Lyon. Succédant à Gilles Hermitte, il prendra ses fonctions le 1er novembre prochain.
Quand une personne n'est plus en mesure de pourvoir seule à ses besoins, l'habilitation familiale permet à ses proches de l'accompagner dans la gestion de sa vie quotidienne, sans recourir à une tutelle ou à une curatelle.
La faculté de renoncer à une succession est prévue à l'article 768 du Code civil et correspond à l'une des trois options possibles pour l'héritier présomptif appelé à recueillir une succession. Elle est quasiment systématique en présence...
La donation, acte de générosité encadré par le droit, soulève de nombreuses questions tant sur le plan civil que fiscal. Entre don manuel, acte notarié et régimes d'exonération, il est essentiel de maîtriser les règles pour transmettre...
À l'heure où l'intérêt de contester judiciairement une mesure de licenciement s'est, dans bien des cas, amoindri en raison de l'application des barèmes légaux d'indemnisation, la durée du travail et plus particulièrement la question des...
Depuis le 1er janvier dernier, les entreprises de 11 à 49 salariés qui enregistrent sur trois années consécutives un bénéfice net fiscal d'au moins 1 % de leur chiffre d'affaires doivent instaurer un dispositif de partage de la valeur. Une...
Vingt ans après la loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », la France peut se féliciter d'un cadre juridique complet. Pourtant, la promesse d'une...
