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Nouveau cratère sur Mars

Éclairage sur les soupçons de favoritisme en Mairie de Saint-Etienne

Politique Culturelle / Mise à jour : le 27/09/22 à 19h45.Selon nos confrères de France Info, le maire serait soupçonné de ne pas avoir respecté la procédure d'appel d'offres pour choisir une entreprise chargée d'organiser des spectacles dans le cadre du pass Seniors.

Nouveau volet dans ce que certains nomment désormais le « système Perdriau ». A la suite de l’affaire de la vidéo intime qui secoue Saint-Etienne depuis maintenant plus de 4 semaines, d’autres révélations attaquent désormais régulièrement le mode de gouvernance dont ferait preuve la municipalité. Dernière en date ce lundi matin, par nos confrères de France Info : le maire serait selon eux soupçonné de ne pas avoir respecté la procédure d’appel d’offres pour attribuer un marché public à l’entreprise C’Kel Prod, chargée d’organiser des spectacles (dont le directeur est par ailleurs directeur de la société P&M production, chargée d'organiser le spectacle Paroles et Musiques).

à lire aussi : Soupçons de favoritisme en Mairie de Saint-Etienne : que dit la loi ?

Au cœur de l’affaire : l’achat de places de spectacles par la Ville de Saint-Etienne auprès de C’Kel prod, destinées à ensuite être revendues via le pass Seniors. Pour rappel, ce pass à destinations des Stéphanois âgés de 62 ans et plus, leur permet de bénéficier de 11 activités à l’année, pour un montant total compris entre 12 et 50€ en fonction de leurs revenus, et réparties comme suit : 1 ou 2 spectacles au Zénith parmi 3 proposés, 1 spectacle à la Comédie ou à l’Opéra à choisir parmi une vingtaine, une activité sport et détente parmi 5 proposées, 2 entrées au musée, une visite art et histoire, une entrée au cinéma, un spectacle à la Comète parmi 3 proposés, un documentaire, un thé dansant et une entrée pour un salon.

Un marché non soumis à concurrence, selon la mairie

Lors de la saison 2020-21, deux spectacles organisés au Zénith par C’Kel Prod ont ainsi bénéficié de l’achat de places pour ce pass Seniors par la Ville de Saint-Etienne : Serge Lama et Le Plus Grand Cabaret du Monde, de Patrick Sébastien. Pour ce deuxième spectacle, délibérations du conseil Municipal à l’appui, nos confrères soulignent que le montant total de l’achat de 900 places, soit 41 694 euros hors taxe, aurait normalement dû donner lieu à un appel d’offres. Le code de la commande publique stipule en effet qu’au-delà de 40 000 euros, tout marché public doit être soumis à concurrence.

Invité ce matin à rebondir quant à la parution de cet article de France Info, l’adjoint au Maire en charge de la culture, Marc Chassaubéné, nous a affirmé pour sa part que l’affaire n’avait « aucun sens », certifiant par ailleurs que cette procédure était déjà à l’œuvre sous la mandature de Maurice Vincent, depuis la création du pass Seniors en 2009 : « Nous sommes dans le cadre précis de l’organisation de spectacles et, pour ce qui est de la commande publique, cela fait toute la différence. Chaque année, nous consultons la programmation du Zénith, et nous choisissons les spectacles qui peuvent intéresser nos seniors. Pour pouvoir le faire, nous nous appuyons sur l’article R2122-3 du code de la commande publique, qui nous dispense de quelconque mise en concurrence. Pour faire simple : nous choisissons Patrick Sébastien, sur cette saison-là, C’Kel Prod est la seule structure à organiser Patrick Sébastien à Saint-Etienne, nous achetons donc nos places à C’Kel Prod ».

L’article R2122-3 invoqué par Marc Chassaubéné -et également mis en avant dans la délibération du Conseil Municipal – stipule en effet que :  

« L’acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l’une des raisons suivantes : 

1° Le marché a pour objet la création ou l’acquisition d’une œuvre d’art ou d’une performance artistique unique ;
2° Des raisons techniques. Tel est notamment le cas lors de l’acquisition ou de la location d’une partie minoritaire et indissociable d’un immeuble à construire assortie de travaux répondant aux besoins de l’acheteur qui ne peuvent être réalisés par un autre opérateur économique que celui en charge des travaux de réalisation de la partie principale de l’immeuble à construire ;
3° L’existence de droits d’exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle.
Le recours à un opérateur déterminé dans les cas mentionnés aux 2° et 3° n’est justifié que lorsqu’il n’existe aucune solution de remplacement raisonnable et que l’absence de concurrence ne résulte pas d’une restriction artificielle des caractéristiques du marché. »

Dossier complexe

Reste que cette disposition du code de la commande publique, pourrait, appliquée à ce dossier, laisser place à plusieurs interprétations. Pour davantage de précisions, nous avons soumis la situation à un professeur de droit public, spécialiste de la commande publique, dont les explications sont à lire ici. 

Pour ce qui est de l’achat des places de concerts par la Ville de Saint-Etienne dans le cadre d’une revente à des tarifs plus modestes via le pass Seniors, l’entreprise C’Kel Prod aurait été démarchée pour la première fois en 2019, pour un concert de Patrick Bruel. Depuis, ses dirigeants avaient, dans le courant de la même année, proposé deux autres spectacles (Dave, et Bernard Lavilliers) à la Municipalité, à laquelle celle-ci n’a pas donné suite. Cette dernière a alors repris attache auprès de C’Kel Prod le 3 février 2020 pour le spectacle de Patrick Sébastien programmé le 15 décembre 2020, et le 26 mai 2020 pour le spectacle de Serge Lama programmé le 10 avril 2021. 900 places ont été achetées pour Patrick Sébastien, pour le fameux montant de 41 694€ HT, et 700 places pour Serge Lama, pour un montant de 23 996€ HT. 

En outre, en cette saison 2021-22, la Ville propose pour le pass Seniors un choix entre deux spectacles au Zénith : Julien Clerc le 8 novembre, organisé par C’Kel Prod, et la comédie musicale de Michel Sardou Je Vais t’Aimer, organisé sans intermédiaire, par l’équipe de production du spectacle elle-même. Aucun autre spectacle accessible au pass Seniors, que ce soit à La Comète ou à l’Opéra, n’est cette année organisé par C’Kel Prod.

La Comète à prix réduit

Par ailleurs, les liens entre la municipalité et l'entreprise C'Kel Prod sont également mis en cause par des élus d'opposition stéphanois, qui dénoncent des tarifs préférentiels accordés à la société de spectacle pour plusieurs locations de la salle Le Panassa, dans les murs de La Comète à Saint-Etienne. Celle-ci a en effet pu bénéficier du tarif réservé aux associations résidentes stéphanoises (1600€ TTC), alors qu'aurait dû lui être appliqué le tarif réservé aux associations non résidentes et autres organismes (il s'agit d'une entreprise). A propos de cette deuxième affaire, Marc Chassaubéné a reconnu vendredi 23 septembre, à la veille du Conseil Municipal, une « facturation irrégulière (...) en cours de régularisation » imputée à « une erreur de lecture de la grille tarifaire ».

Simon Javelle, directeur de C'Kel Prod, a ainsi appris très récemment qu'il aurait à rembourser le manque à gagner pour la Ville, pour les 10 représentations sous-facturées. Et également, que le bon tarif s'appliquerait bel et bien pour les représentations à venir, soit 14, sur l'année : « C'est une erreur de lecture, personne n'a fait attention à la mention "autre organisme" inscrite sur la grille tarifaire, d'autant que le montant facturé initialement correspond à 33€ près au montant facturé à l'époque de la salle Jeanne d'Arc.  Toujours est-il que la régul' nous fait mal. J'ai annulé 3 options sur des spectacles dès ce matin, et on va devoir faire attention, et ne pas programmer de dates qui pourraient être à risque  ».

 

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