La circulation en trottinette électrique ou sans moteur : rappel des règles
Conscients des enjeux écologiques et économiques, plus de 2, 5 millions de Français utilisent chaque jour un engin de déplacement motorisé de type trottinettes électriques, gyropodes, monoroues ou hoverboards. Cette conduite n'est pas sans risque et doit être distinguée de l'usage d'une trottinette classique.
Le 1er septembre 2023, la Ville de Paris avait fait interdiction aux loueurs de trottinettes en libre-service de poursuivre leur activité. Cette mesure faisait suite à un référendum d'avril 2023 selon lequel 89, 03 % des Parisiens avaient voté en défaveur de l'utilisation de tels engins jugés trop dangereux.
En effet, depuis l'année 2018 et leur mise en place, le nombre d'accidents ne cessait d'augmenter. La circulation en trottinette est aussi dangereuse pour le pilote que pour les piétons. En 2022, les pompiers et les hôpitaux ont donné l'alerte, puisqu'ils ont constaté une hausse des accidents avec des blessés graves et des morts. Les principales blessures sont des luxations des membres (clavicule, coude, poignet, cheville, tibia) ou des traumatismes crâniens et dentaires. En 2023, il a été recensé 42 morts. Les accidents graves sont passés de 158 par an en 2019 à 604 en 2022. Seules 20 % des victimes conductrices d'une trottinette portaient un casque et 30 % étaient sous l'emprise de l'alcool.
L'enjeu du législateur était donc de réglementer et de contrôler l'usage des trottinettes. Certains maires avaient décidé de prendre des arrêtés municipaux pour tenter d'endiguer le nombre d'accidents sur leurs trottoirs.
Les trottinettes électriques et celles sans moteurs n'ont pas les mêmes caractéristiques techniques. La trottinette électrique est dotée d'une batterie et d'un moteur électrique. Elle avance toute seule. La trottinette classique nécessite l'action du conducteur pour avancer. Les règles applicables ne sont donc pas les mêmes entre les deux types de trottinettes, alors que dans l'esprit des usagers, ils pensent souvent que ces règles sont identiques à celles pour les piétons ou les cyclistes. Il est utile de faire une distinction pour envisager les sanctions encourues.
Les trottinettes électriques
Depuis le 25 octobre 2019, le Code de la route reconnaît les engins de déplacement personnel motorisés comme une nouvelle catégorie de véhicule. Le législateur a voulu lutter contre les comportements dangereux observés et promouvoir une utilisation responsable et plus sûre de ces engins. L'idée était de retrouver un usage apaisé des trottoirs pour les piétons tout en laissant cohabiter les nouveaux modes de déplacements.
Les causes des accidents de trottinette électrique
Malheureusement, les conducteurs de trottinettes électriques ont bien trop souvent des comportements à risque. Ils commettent des infractions en roulant trop vite, en occupant les trottoirs, en ne respectant pas les priorités ou les règles simples du Code de la route. En outre, l'état des voiries ou la conception même des engins sont aussi des facteurs de risques d'accident.
Les obligations à respecter pour le conducteur
Le conducteur doit avoir plus de 14 ans. Il doit être assuré par un contrat d'assurance, puisque le Code des assurances le considère comme un véhicule terrestre à moteur, y compris lorsque l'engin est loué. C'est le propriétaire de la trottinette qui doit assurer le bien, puisqu'il est présumé en être le conducteur.
Il est interdit de circuler sur les trottoirs, sauf si la trottinette électrique est tenue en main et le moteur coupé. Les trottinettes peuvent circuler sur la voie publique, mais ne peuvent pas dépasser les 25 km/h.
En agglomération, il est obligatoire de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu'il y en a. À défaut, les conducteurs peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h. Hors agglomération, leur circulation n'est autorisée que sur les voies vertes et les pistes cyclables. Il est donc impossible de les conduire sur des routes limitées à 80 ou 90 km/h ou sur des voies rapides.
Il faut garer son engin sur des emplacements propres ou réservés à cet effet et ne pas gêner la circulation des piétons ou autres usagers de la route. De nuit, ou de jour par visibilité insuffisante, y compris en agglomération, l'arrêté du 24 juin 2020 précise que les utilisateurs doivent porter un vêtement ou un équipement rétroréfléchissant (par exemple un gilet, un brassard,  etc.). Il est aussi interdit de conduire après une consommation d'alcool ou de stupéfiants.
Il est interdit d'être à plusieurs sur l'engin, dont l'usage est exclusivement personnel. Il est interdit de porter à l'oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d'émettre du son, ou d'utiliser son téléphone portable tenu en main.
En agglomération ou sur les voies vertes et les pistes cyclables, le port du casque n'est pas obligatoire, mais fortement recommandé, puisque le risque de choc à la tête reste important.
Les obligations à respecter pour la trottinette électrique
Les trottinettes doivent être équipées de feux de position avant et arrière, ainsi que d'un dispositif rétroréfléchissant de type catadioptre. Il faut aussi un système de freinage et un avertisseur sonore pour prévenir les autres usagers en cas de danger.
Les sanctions en cas d'infraction
Les sanctions encourues sont liées aux infractions commises et ne sont donc pas toutes les mêmes.
Si vous ne respectez pas les règles de circulation, ou si vous transportez un passager, ou si vous circulez sur une voie interdite type voie rapide ou si vous roulez sur la route alors qu'il y a une piste cyclable, ou si vous circulez sur un trottoir sans y être autorisé, ou si vous avez débridé l'engin, l'amende encourue sera l'amende forfaitaire de quatrième classe de 135 euros.
La nuit ou le jour, lorsque la visibilité n'est pas bonne, si vous ne portez pas de gilet ou un équipement rétroréfléchissant, ou si vous poussez ou tractez une charge avec la trottinette électrique, ou si vous vous faites remorquer, l'amende encourue sera l'amende forfaitaire de deuxième classe de 35 euros.
Si vous roulez avec une trottinette électrique dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h, l'amende maximale encourue sera l'amende pénale de cinquième classe de 1 500 euros.
Les amendes peuvent se cumuler si le conducteur a commis plusieurs infractions différentes pour les mêmes faits.
Les trottinettes sans moteur
Les conducteurs de trottinette sans moteur sont considérés comme des piétons. Il n'y a pas de limitation d'âge pour s'en servir. Ils peuvent circuler sur les trottoirs. Toutefois, il convient, là aussi de respecter les règles du Code de la route imposées à tout piéton, notamment le fait de respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Il convient d'emprunter les passages protégés, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres. La vitesse doit être modérée et ne pas dépasser les 6 km/h. Pour la sécurité, le port du casque est conseillé puisque le risque de chute est aussi très élevé.
Si le pilote de la trottinette circule en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par leur mauvais état) ou des passages protégés, il encourt une amende forfaitaire de première classe de 11 euros. La même sanction est encourue, en cas de non-respect d'un feu.
Le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales. En cas de dommage causé à un tiers (par exemple, blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule), c'est la responsabilité civile classique qui entrera en jeu, avec l'obligation de réparer les préjudices résultant de la faute commise. En général, cette garantie est couverte dans les contrats d'assurance habitation ou automobile. Il est vivement conseillé d'appeler son assureur lorsque l'on souhaite rouler en trottinette sans moteur, pour être bien certain que le contrat n'exclut pas la garantie des transports ou sports à roulettes.
