Brice Hortefeux perd son mandat régional après sa condamnation
Justice / Condamné fin septembre à de la prison ferme et à une peine d'inéligibilité avec exécution provisoire dans l'affaire Sarkozy-Kadhafi, l'ancien ministre ne siège plus au conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes.
Photo : © Martin Lahousse/Flickr
Le 25 septembre, le tribunal correctionnel de Paris condamne Brice Hortefeux à deux ans de prison ferme, sous bracelet électronique, pour association de malfaiteurs dans le cadre des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007. La décision inclut une peine d'inéligibilité et l'interdiction d'exercer une fonction publique, exécutoires immédiatement.
En théorie, un élu local frappé d'inéligibilité avec exécution provisoire est considéré comme démissionnaire d'office. Le Conseil d'État l'a rappelé à plusieurs reprises, en 2018 comme en 2024, dans des affaires similaires impliquant des conseillers régionaux ou municipaux. Autrement dit, l'élu du Puy-de-Dôme, en poste depuis plus de trente ans sans discontinu, aurait dû perdre son mandat dès la réception du jugement par l'administration.
Une mise en application tardive
Pourtant, il aura fallu attendre près de sept semaines, jusqu'au 13 novembre, pour que la préfecture acte enfin la démission d'office de Brice Hortefeux par arrêté. Rue89Lyon indique avoir pu consulter ce document et rappelle qu'au moment de leur première enquête, fin octobre, l'ancien ministre figurait toujours dans l'organigramme de la Région. Pendant ce temps, les groupes socialiste et écologiste avaient déjà demandé formellement son départ, invoquant le strict respect du droit.
