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Rupture conjugale : 10 étapes fondamentales pour mener à bien votre divorce

La rupture du mariage reste un moment dur pour les deux membres du couple. Souvent, certains en ressortent avec le moral au plus bas et ont du mal à reprendre le cours de leurs vies.

De ce fait, si vous avez célébré votre mariage après une rencontre sur un site comme https://ladadate.fr/femmes-colombiennes, et que, pour diverses raisons, vous souhaitez divorcer, alors vous devez être prêt pour le processus difficile à venir.

Quoi qu'il en soit, si vous décidez de vous séparer de votre conjoint, il est nécessaire d’y bien réfléchir. Cela n'en reste pas moins difficile, c'est pour cela que, pour affronter cette situation, il est bon que vous soyez assez informé sur le déroulement de cette dissolution de couple. Voici les différentes étapes à suivre pour mener à bien votre divorce.

Les étapes à suivre pour obtenir un divorce sans difficulté

La procédure de divorce pourrait sembler complexe à première vue. Cependant, un certain nombre d'étapes simples et efficaces permettent d'obtenir un divorce sans trop vous donner du mal.

Si, en fonction de vos activités ou de votre disponibilité, vous n'avez pas assez de temps pour suivre vous-même cette procédure, vous pouvez bien entendu opter pour les services d'un avocat ou d'un professionnel. Voici les lignes directrices à suivre pour réaliser votre divorce.

Introduction de l'instance

La première étape de votre procédure consiste à introduire votre dossier de divorce dans un palais de justice. Il s'agira pour l'un des conjoints de rédiger une demande de divorce à laquelle il associera d'autres documents obligatoires qui constitueront le dossier, ensuite le déposera le tout à la cour.

Ici, on appellera celui qui sollicite le divorce demandeur et il devra veiller à ce qu’une signification soit faite. Cela signifie que l’huissier qu'il aura contacté devra se charger de faire parvenir le dossier du divorce au conjoint dont vous souhaitez vous séparer.

Production de réponse

La partie qui reçoit les papiers doit fournir une réponse dans un délai d’au plus tard 15 jours, sans quoi un jugement sera donné par défaut en son absence. Le conjoint recevant les papiers sera appelé défendeur et sa production de réponse consistera en fait en un document écrit où il présente des intentions.

S'il consent au divorce ou alors s'il conteste la demande. Cette réponse, il devra la faire parvenir par son avocat, réponse qui influencera la suite du processus.

Préparation du protocole d'instance

Après la demande officielle de divorce (signification), les conjoints disposent d'un délai de trois mois pour établir le protocole d'instance. Le protocole d'instance représente en fait un plan des principales étapes qui comprennent l'instance de divorce jusqu'à ce qu'ils se présentent devant un juge pour l'audience.

Et puisqu'il n'y a qu'un seul plan, sa préparation nécessitera la collaboration pacifique des deux parties pour parvenir à un résultat concluant. Ceci dit, même si l'autre vous répugne, vous devez prendre sur vous en gardant votre objectif à l'esprit.

Demande reconventionnelle

Cette étape est souvent facultative, elle concerne le défendeur. Si celui-ci a des revendications à faire en ce qui concerne les clauses du divorce, c'est ici qu'il va intervenir. Alors son avocat et lui rédigent un document qu'on va appeler demande reconventionnelle dans lequel il précisera ses demandes.

Mise en état du dossier de divorce

La mise en état du dossier implique de réaliser toutes les actions qui comprennent le protocole d’instance. Cela dit, cette étape prendra un temps considérable, puisqu'il s'agit de plusieurs démarches à suivre.

Toutefois, son intervalle maximal de réalisation est d’un an. Période durant laquelle les conjoints devront notamment se partager les éléments de preuve et les déposer à la Cour. Il leur faudra aussi se choisir chacun un témoin.

Obtention d'une date d'audience

Une fois le dossier complet, les conjoints et leurs avocats rempliront un formulaire de demande d'inscription pour instruction. Ce formulaire se dépose au palais de justice et fait l’objet de demandes d'une date d’audience. Pour que la demande de traitement soit acceptée, ces derniers doivent se rassurer d'avoir déposé le formulaire au plus tard un an après l'agrément du protocole d'instance par le tribunal.

Convocation des témoins

La convocation des témoins doit se faire au moins 10 jours avant le jour même de l'audience. C'est chaque époux qui convoque son témoin. Il est possible de le faire simplement comme on passe une information, mais généralement, il est recommandé de leur faire parvenir au moyen de votre avocat une citation à comparaître.

Ce moyen paraît plus officiel et garantit la présence du témoin à l'audience, même si ce dernier se serait désisté à la dernière minute. Sinon, son absence lui vaudra une sanction.

Présentation à l'audience

Les deux conjoints se présentent devant le juge pour l’audience finale. C'est ici qu'ils auront la possibilité de présenter chacun leurs arguments et preuves à ce dernier. Les causes de chacun seront défendues par chacun de leurs avocats.

Annonce du jugement

À la suite de l'audience, le juge chargé de votre affaire est libre de rendre le jugement à l'instant ou de repousser son verdict à plus tard. S'il remet sa décision, vous devrez attendre pendant une période d’un mois à six mois afin d'obtenir la décision finale. On dira alors que le juge a pris votre affaire en délibéré.

Officialisation du divorce

Lorsque vous recevrez la proclamation de divorce chez le juge, le divorce même sera effectif un mois après ce jugement. Vous ne serez désormais plus mariés et la Cour vous fera parvenir vos certificats de divorce. Ensuite, il faudra entamer l'exécution du jugement. Ceci consistera à veiller au respect des règles établies par le juge pour votre divorce. Elle peut être :

Volontaire : dans le cas où les deux parties consentent à respecter les règles,
Forcée : dans le cas où l'une des parties n'est pas d'accord et l'autre devra entreprendre des démarches spéciales pour que l'exécution soit tout de même appliquée.

En somme

Voilà de façon détaillée les 10 étapes clés qui régentent votre processus de divorce. En les suivant à la lettre, vous pouvez être sûr de le mener à bien. Il faudrait contacter un avocat avant de vous lancer dans cette aventure si vous ne vous sentez pas à la hauteur pour gérer cette situation.