Justice pénale : la loi SURE examinée au Sénat, les avocats lyonnais toujours en grève
Grève / Alors que le Sénat examine ce 13 avril le projet de loi SURE - pour "Sanction utile, rapide et effective", rebaptisé "sur la justice criminelle et le...
Le consensus parental de Dinant à Grenoble : vers une autre approche des séparations familiales en justice
Me Corinne Beaufour-Garaude / La médiation devient de plus en plus un outil au service de la résolution des litiges, notamment dans le cadre du droit de la famille. Exemple avec...
Le retraité frontalier
Me Maria Ongaro, avocat au barreau de Thonon-les-Bains, du Léman et du Genevois / Le départ à la retraite constitue une étape importante pour toute personne et en particulier pour les frontaliers. Voici quelques repères pour mieux...
Violences intra-familiales : le temps de l'urgence
Me Laetitia Voisin, avocat au Barreau de Thonon-les-Bains, du Léman et du Genevois / L'acte d'oser demander secours, l'acte de juger, l'acte de devenir un parent légitime après avoir été violent : tout cela prend du temps ! Si urgence...
Le statut de l'agent commercial : avantages et inconvénients
Me Sophie Prestail, avocat au Barreau de Grenoble / Lorsque vous souhaitez exercer l'activité de commercial, ou de représentant commercial, ou encore recruter une personne pour vendre vos produits,...
À l'insu de mon plein gré : de la preuve déloyale
Me Denis Balthazard, avocat au Barreau dAnnecy / La Cour de cassation, réunie en séance plénière le 22 décembre 2023, a décidé que dans un procès civil, une preuve obtenue ou produite de manière...
Le contrôle du temps de travail : une obligation essentielle à la charge de l'employeur
Me Delphine André, avocat au Barreau de Grenoble / La question du contrôle de la durée du travail émerge notamment en cas de litige relatif aux heures supplémentaires. Or, la note peut s'avérer «...
Nouvelle aide d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Me Caroline Collomb et Me Jean-Noël Chevassus, avocats au Barreau dAlbertville / Officialisée en 1977, après l'Année internationale de la femme en 1975, l'Organisation des Nations Unies a proposé de célébrer la Journée...
Sécurité sociale en zone frontalière : l'unicité à l'épreuve de la mobilité
Me Sabine Venancio, avocate au Barreau de Thononles- Bains, du Léman et du Genevois / La mobilité des travailleurs en zone frontalière, accentuée par le phénomène croissant du télétravail, met à l'épreuve la réglementation européenne...
Litiges et conflits... N'y a-t-il que le juge pour s'en sortir ?
Me Laurence Bornens, avocat au Barreau dAnnecy, médiatrice et présidente de Juri-médiation / Pourquoi ne pas tenter une résolution par l'amiable ? Les modes alternatifs de règlements des différends sont des outils qui permettent aux parties...
Ce qu'il faut savoir avant d'investir dans une résidence de tourisme
Me Sarah Volosov, avocate au Barreau de Bonneville et des Pays du Mont-Blanc / Communément considéré comme un investissement facile et rentable, l'acquisition d'un appartement dans une résidence de tourisme présente de nombreux...
L'insaisissabilité de la résidence principale de l'entrepreneur
Me Julien També, avocat au Barreau de Grenoble / Depuis la loi pour l'initiative économique du 1er août 2003, le législateur a souhaité protéger la résidence principale de l'entrepreneur individuel,...
Bail d'habitation : quelques erreurs à éviter
Me Matthieu Robardey, avocat au Barreau de Vienne / L'investissement locatif demeure un investissement prisé des particuliers, mais il comporte des risques. Voici quelques conseils pour les...
Cigarettes depuis l'étranger vers la France : quelle réglementation ?
Me Claudio Adduci, avocat au Barreau dAlbertville / L'incertitude règne dans le domaine de l'importation de tabac depuis les autres États membres de l'Union européenne. Quelles quantités peut-on...
Vade-mecum des règles applicables pour les sports de montagne
Me Stéphanie Baudot, avocate au Barreau dAlbertville / La neige est bien là et fait le bonheur des vacanciers et des mordus de glisse ! La grande majorité des usagers va pratiquer au sein d'un domaine...
Le renforcement du contrôle du respect des règles de construction
Me Guillaume Heinrich, avocat au Barreau de Grenoble / Depuis le 1er janvier 2024, entre en vigueur un nouveau dispositif de contrôle administratif du respect des règles de construction issu de...
Tout savoir sur la rupture conventionnelle du contrat de travail
Me Christophe Gripon, avocat au Barreau de Thononles-Bains, du Léman et du Genevois / En 2022, plus de 500 000 ruptures conventionnelles ont été signées en France. Pourquoi un tel succès ? Retour sur ce mode de rupture entre...
La responsabilité en cas d'accident en montagne
Me Estelle Clerc et Me Léa Peyron, avocates au Barreau de Bonneville et des Pays du Mont-Blanc / La Haute-Savoie est une région propice, été comme hiver, aux activités de montagne (escalade, randonnée, ski, parapente). Ces activités, toutes...
La signature des contrats à l'ère numérique : quelle technique privilégier ?
Me Josquin Louvier, avocat au Barreau de Grenoble / La signature électronique des contrats s'est considérablement développée ces dernières années, notamment depuis la crise du Covid. Pourtant, toutes...
La question de la légalité des « chartes promoteurs »
Me Marie Cantèle, avocate au Barreau de Grenoble / Depuis une petite dizaine d'années, les villes ou les aménageurs publics, au gré de leur fantaisie, édictent des documents visant tantôt à encadrer...
La concurrence déloyale du salarié : quand peut-elle être retenue ?
Me Émilie Allain, avocate au Barreau de Grenoble / Comment définir la concurrence déloyale d'un salarié ou d'un ancien salarié ? Du débauchage massif de salariés, à l'utilisation de données techniques...
Occupation à vocation économique du domaine privé
Me Sarah Tissot, avocate au Barreau de Grenoble / Voilà six ans qu'était attendue de la Haute Juridiction administrative une clarification sur l'existence ou non d'une obligation de sélection...
La réception des travaux
Me Sylvia Adamo-Rossi, avocate au Barreau de Chambéry / La réception des travaux est un événement majeur et une étape clé en droit de la construction, puisqu'elle permet de vérifierque les travaux réalisés...
Les« dark stores», entrepôts ou locaux commerciaux ?
Par Me Gonzague Laumet, avocat au Barreau d'Amecy / Face au développement souvent subi et non contrôlé des livraisons de plats cuisinés Issus des plateformes numériques (Uber, Deliveroo... ), le...
IA et données en entreprise, quels enjeux ?
Par Me Bénédicte Vettier avocate au Barreau de Grenoble / Les outils d'intelligence artificielle générative comme ChatGPT, Midjourney ou Bard, peuvent dans certains cas apporter de réels gains de...
Litige employeur/salarié : et si on le résolvait ensemble ?
Me Christelle Laverne, avocate au Barreau de Chambéry / Le contrat de travail relève des relations humaines, source de richesse mais aussi de difficultés, au point que le dialogue entre l'employeur et le...
Le pouvoir de la marque
Par Me Irina Riera, avocate au Barreau de Thonon / « Ma marque » : souvent brandie comme un trophée, votre marque vous cache peut-être encore des secrets. Alors, qui est-elle vraiment, à quoi...
Bagages perdus ou détériorés : quels sont vos droits ?
Par Me Christelle Abad, avocat au Barreau de Bonneville et des Pays du Mont-Blanc / En 2019, près de 24 millions de bagages ont été perdus dans les aéroports du monde entier selon une étude de la Société internationale des...
Temps de travail effectif, la Cour de cassation persiste et signe
Par Me Nadia Raisson-Momet, avocate au Barreau dAnnecy / Depuis près d'un an maintenant, sous l'impulsion de l'Europe, la Cour de cassation a durci drastiquement les règles en matière de temps de trajet et...
Le mandat immobilier : principes et jurisprudences
Par Me Delphine Montoya, avocat au Barreau de Chambéry / Les aléas de la vie conduisent tout un chacun à faire le choix de vendre un bien immobilier. Par besoin d'être accompagné ou par souci de simplicité,...
Terrain glissant pour les propriétaires perchés
Par Me Jean Boisson, avocat au Barreau de Chambéry / Qui n'a jamais rêvé de se réveiller chaque matin dans sa maison perchée sur une colline ensoleillée ? Pour ce couple de retraité, ce rêve, devenu...
Le data mining et le contrôle fiscal
Par Me Sophie Colomb, avocate au Barreau de Grenoble / Qui n'a pas encore entendu parler d'IA (intelligence artificielle) et de data mining (exploitation des bases de données) aujourd'hui ? Certains sont...
Véhicules de collection : les spécificités en matière de circulation, d'assurance et du régime de cession
Par Me Sylvain Lepercq, avocat au Barreau de Grenoble / Depuis une vingtaine d'années, l'engouement pour les automobiles anciennes ne faiblit pas, entraînant l'émergence d'un véritable marché spécialisé....
Permis de construire et périmètre de protection d'un monument historique : que dit la loi ?
Par Me Laura Punzano, avocat au Barreau de Grenoble / Au-delà de la protection même des monuments historiques, inscrits ou classés, le Code de l'urbanisme et le Code du patrimoine imposent certaines...
Aménagement du territoire : reprendre le contrôle sur l'initiative privée
Par Me Ségolène Cognat, avocat au Barreau de Grenoble / Quels sont les outils du Code de l'urbanisme permettant d'agir lors une évolution rapide de contexte pour reprendre le temps du projet urbain...
DSA et DMA : vers une souveraineté numérique européenne
Par Me Philippe Simon, avocat au Barreau de Grenoble / L'Union européenne a publié en octobre 2022 le Digital Services Act package, composé de deux règlements, dont l'objectif est de réguler les marchés...
Les pièges de la déclaration de créances dans les procédures collectives
Par Me Évelyne Tauleigne, avocate au Barreau de Grenoble / Autrefois appelée faillite, la procédure collective, terme qui comprend la procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire,...
La contestation de l'avis d'inaptitude : quand le conseil de prud'hommes joue au médecin
par Me Arthur Blanchamp, avocat au Barreau de Vienne / En cas de désaccord relatif à l'avis médical rendu par le médecin du travail à l'occasion d'une visite de suivi ou d'une visite de reprise,...
Jérémie Iordanoff, député : « Les gens me disaient "artiste-peintre, mais vous ne serez jamais élu" ! »
Portrait / On a cherché, et s'il n'est pas le seul, on n'en est pas loin : Jérémie Iordanoff, député de la 5e circonscription de l'Isère, est artiste-peintre de...
Platoche 1er (1973-1987)
Sélectionneur à double détente d'une génération perdue - des qualifs parfaites, un Euro en bois - entre 1988 et 1992 ; co-président de l'organisation...
Anne-Sarah K : L'Amie prodigieuse
Avocat et écrivain, Mathieu Simonet poursuit avec Anne-Sarah K. une œuvre biographique qui emprunte des détours. Cette fois à travers le roman de son...
"Une intime conviction" : Le doute à l'ombre
Diable d'avocat / De Antoine Raimbault (Fr., 1h50) Avec Marina Foïs, Olivier Gourmet, Laurent...
"Une intime conviction" : diable d'avocat
de Antoine Raimbault (Fr, 1h50) avec Marina Foïs, Olivier Gourmet, Laurent...
"L'Affaire Roman J." : Pépins d'avocat
de Dan Gilroy (E.-U., 2h03) avec Denzel Washington, Colin Farrell, Carmen...
"L'Affaire Roman J." : (navrants) pépins d'avocat
de Dan Gilroy (ÉU, 2h03) avec Denzel Washington, Colin Farrell, Carmen...
L'humour juste
Humour / Profil atypique de l'humour, Caroline Vigneaux a troqué sa robe d'avocate pour celle d'humoriste. Si la maîtrise de la rhétorique et l'éloquence...
Simple question de l'été #4 : peut-on tout dire dans une chanson ?
En cas d'injure ou de propos racistes, un politique peut être sanctionné. Mais qu'en est-il d'un artiste lorsqu'il s'exprime en...
Côté cour
L'actualité met les avocats sous les feux des projecteurs. La profession proteste contre la réforme de Christiane Taubira concernant l'aide...
L'enfance nue de Thomas Bernhard
Ce sont de petits bijoux que Christiane Ghanassia a traduits et adaptés : de courts récits autobiographiques de Thomas Bernhard publiés entre 1975 et...
Ressusciter le mort
Emmanuel Meirieu revient dans le théâtre de ses débuts, la Croix-Rousse, présenter sa dernière création en date, "Mon traître". Un travail court,...
Naissance d'une prima donna
Théâtre / Jean-Marc Avocat est un homme qui aime les défis. Après avoir endossé tous les costumes dans des tragédies de Racine, il passe de l'autre...
L'Avocat de la terreur
Dimanche à 19h au local autogéré sera projeté le documentaire de Barbet Schroeder sur Jacques Verges. Christophe Chabert, notre émérite critique ciné...
Seul sur le ring
Théâtre / Quand Jean-Marc Avocat décide de monter Racine, il ne s'encombre pas de détails. Distribution, décor, éclairages ? Très peu pour lui. C'est...
Les dossiers de Barbet
Plus de trente ans après son terrible «Général Idi Amin Dada», Barbet Schroeder, cinéaste insaisissable, démontre sa force de documentariste avec...
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