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Me Stéphane Cadeau-Belliard, et Me Louis Giordano / Adoptée tardivement par le recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, à l'issue de débats houleux dans un contexte politique fortement...
Mobilité / La chambre régionale des comptes (CRC) pointe une situation en équilibre instable pour Sytral mobilités, pourtant deuxième autorité organisatrice des...
Anne-Claire Cayla et Stéphanie Gaudimonte / Le bulletin officiel des finances publiques - impôts (Bofip) du 27 décembre 2023 acte la date d'application des nouvelles modalités d'imposition des...
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