Rhône : fin de la reprise des permis de construire par l'État
Logements sociaux / Dans un bilan communiqué il y a quelques jours, l'État revient sur la reprise temporaire de l'instruction des permis de construire dans plusieurs communes du Rhône en retard sur le logement social, un dispositif désormais achevé et dont les compétences ont été rendues aux collectivités.
Photo : Tassin-la-Demi-Lune wikicommons © Slgrubb
La décision avait été prise début 2024, dans un contexte de forte tension sur le logement social. Dans la métropole lyonnaise, seule une demande sur dix aboutit, et plusieurs communes restaient durablement en dessous des objectifs fixés par la loi SRU. Sous l'autorité de la préfète Fabienne Buccio - qui doit quitter ses fonctions le 18 mai, remplacée par Étienne Guyot - la préfecture du Rhône avait alors ciblé sept communes, Caluire-et-Cuire, Chaponnay, Chazay-d'Azergues, Mions, Saint-Genis-Laval, Saint-Symphorien-d'Ozon et Tassin-la-Demi-Lune. L'État y a repris la délivrance de certains permis de construire, en se substituant ponctuellement aux maires afin d'imposer une part accrue de logements sociaux dans les projets.
Le bilan avancé aujourd'hui met en avant 931 logements sociaux agréés en 2024 et 2025, soit une production multipliée par 6, 7 par rapport à 2023. À l'échelle des 45 communes déficitaires du Rhône, 7 704 logements ont été agréés sur la période 2023-2025, pour un objectif initial de 7 601. Une progression qui correspond à un rattrapage après plusieurs années de production insuffisante.
Une intervention ciblée, des effets rapides
La mesure agit à un point clé : l'autorisation des projets. En reprenant l'instruction des permis, l'État peut à la fois réduire les délais et conditionner les opérations à un niveau minimal de logements sociaux. Des programmes auparavant bloqués, retardés ou jugés insuffisants peuvent ainsi être réorientés ou validés plus rapidement. Ce levier s'inscrit dans un ensemble plus large, mobilisé en parallèle - contrats de mixité sociale, outils fonciers, ajustements réglementaires - qui vise à lever plusieurs freins simultanément.
La dynamique a permis à six communes de se rapprocher de leurs objectifs et de récupérer leur compétence. Chaponnay reste à ce stade sous supervision, afin de sécuriser des opérations encore à l'étude.
Du reste, si l'intervention de l'État a permis de débloquer une partie des projets, elle n'efface pas les contraintes plus profondes qui pèsent sur la production : rareté et coût du foncier, réticences locales face à la densification, équilibres politiques municipaux ou encore délais inhérents aux opérations immobilières. Autant de facteurs qui expliquent les retards initiaux et qui continueront de conditionner, à moyen terme, la capacité des communes à produire du logement social sans intervention directe de l'État.
