ZFE Ã Lyon : le Conseil constitutionnel relance un dispositif toujours aussi explosif
ZFE / La suppression des Zones à faibles émissions (ZFE) a été censurée jeudi 21 mai par le Conseil constitutionnel. À Lyon, où le sujet fracture élu(e)s...
Nouveautés de la loi de finances pour les entreprises
Frédéric Glarey / Après plusieurs mois de débats et le rejet des deux motions de censure déposées à la suite du recours à l'article 49.3, le Conseil constitutionnel a...
Le Conseil constitutionnel valide la réforme du mode de scrutin à Lyon, Paris et Marseille
Réforme / Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 7 août, la réforme du mode de scrutin dans les trois plus grandes villes de France. À Lyon, les électeurs...
Droit de l'environnement : un automne des libertés
Me Nicolas Bernard-Duguet / L'été 2024 aura été bref et l'automne vite là , comme en témoignent deux décisions rendues, en ce mois d'octobre, par deux des plus hautes...
