ZFE Ã Lyon : le Conseil constitutionnel relance un dispositif toujours aussi explosif
ZFE / La suppression des Zones à faibles émissions (ZFE) a été censurée jeudi 21 mai par le Conseil constitutionnel. À Lyon, où le sujet fracture élu(e)s et automobilistes depuis plusieurs années, la décision maintient donc le dispositif en vigueur et relance immédiatement le débat.
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Supprimées au printemps par les députés, les ZFE resteront finalement en vigueur. Le Conseil constitutionnel a estimé que cette mesure, introduite dans la loi de simplification, relevait du "cavalier législatif", c'est-à -dire sans lien suffisant avec le texte examiné. Résultat : les ZFE ne disparaissent pas et les règles actuellement en place continuent de s'appliquer dans les métropoles concernées, dont Lyon.
Créées dans le cadre de la loi Climat et résilience de 2021, les ZFE visent à limiter progressivement la circulation des véhicules les plus polluants dans les grandes agglomérations afin d'améliorer la qualité de l'air. Le dispositif répond aussi aux injonctions européennes adressées à la France concernant les dépassements répétés des seuils de pollution atmosphérique.
À Lyon, la ZFE est montée progressivement en puissance ces dernières années. Depuis janvier 2025, les véhicules Crit'Air 3 ne peuvent plus circuler dans le périmètre concerné de la Métropole. Les véhicules Crit'Air 5 et 4 avaient déjà été exclus auparavant.
Une mesure clivante
Mais derrière l'argument sanitaire, la mesure reste profondément clivante. Ses opposants dénoncent une contrainte qui touche particulièrement les ménages modestes et les habitants des périphéries, souvent plus dépendants de la voiture et moins en capacité d'en changer rapidement.
Après la décision du Conseil constitutionnel, la présidente LR de la Métropole de Lyon, Véronique Sarselli, a réagi auprès du Progrès. « Je prends acte de la décision du Conseil constitutionnel qui a considéré cette disposition comme un cavalier législatif », déclare-t-elle, regrettant que « la suppression de la ZFE attendue par de nombreux Grands Lyonnais et acteurs économiques n'ait pas pu aboutir ». Elle ajoute que la Métropole appliquera la loi « sans ajouter de contraintes supplémentaires pour les habitants ».
À gauche, le maire écologiste de Lyon Grégory Doucet, également contacté par Le Progrès, défend un outil « perfectible », mais « indispensable ». L'élu évoque un enjeu de santé publique majeur et rappelle que la pollution de l'air provoquerait chaque année plusieurs dizaines de milliers de décès prématurés en France.
Cette décision ne règle toutefois pas le débat de fond. Elle signifie surtout que la suppression des ZFE ne peut pas être introduite de cette manière dans un texte législatif consacré à un autre sujet. Politiquement, le dispositif reste contesté, et pourrait encore revenir dans les discussions parlementaires sous une autre forme.
