La fiscalité de la location meublée
Par Me Charlotte Pessey, notaire / La location meublée est la mise à disposition d'un looel à usage d'habitation, garni des ioeubles indispensables à une occupation normale par le looetalre.
Le mandat immobilier : principes et jurisprudences
Par Me Delphine Montoya, avocat au Barreau de Chambéry / Les aléas de la vie conduisent tout un chacun à faire le choix de vendre un bien immobilier. Par besoin d'être accompagné ou par souci de simplicité, le recours à un professionnel de l'immobilier à ce moment clé de votre vie peut s'avérer...
Terrain glissant pour les propriétaires perchés
Par Me Jean Boisson, avocat au Barreau de Chambéry / Qui n'a jamais rêvé de se réveiller chaque matin dans sa maison perchée sur une colline ensoleillée ? Pour ce couple de retraité, ce rêve, devenu réalité il y a plus de cinquante ans, s'est transformé en véritable cauchemar en mars...
Le data mining et le contrôle fiscal
Par Me Sophie Colomb, avocate au Barreau de Grenoble / Qui n'a pas encore entendu parler d'IA (intelligence artificielle) et de data mining (exploitation des bases de données) aujourd'hui ? Certains sont d'ailleurs nombreux à s'interroger sur le développement du data mining et plus particulièrement...
Véhicules de collection : les spécificités en matière de circulation, d'assurance et du régime de cession
Par Me Sylvain Lepercq, avocat au Barreau de Grenoble / Depuis une vingtaine d'années, l'engouement pour les automobiles anciennes ne faiblit pas, entraînant l'émergence d'un véritable marché spécialisé. Les motivations en sont diverses : nostalgie d'un véhicule connu dans sa jeunesse, passion...
Permis de construire et périmètre de protection d'un monument historique : que dit la loi ?
Par Me Laura Punzano, avocat au Barreau de Grenoble / Au-delà de la protection même des monuments historiques, inscrits ou classés, le Code de l'urbanisme et le Code du patrimoine imposent certaines prescriptions aux bâtiments les entourant. En pratique, est observée une protection au-delà des...
Aménagement du territoire : reprendre le contrôle sur l'initiative privée
Par Me Ségolène Cognat, avocat au Barreau de Grenoble / Quels sont les outils du Code de l'urbanisme permettant d'agir lors une évolution rapide de contexte pour reprendre le temps du projet urbain ?
DSA et DMA : vers une souveraineté numérique européenne
Par Me Philippe Simon, avocat au Barreau de Grenoble / L'Union européenne a publié en octobre 2022 le Digital Services Act package, composé de deux règlements, dont l'objectif est de réguler les marchés et les services sur internet. En déclenchant ce bras de fer avec les Gafam, elle espère...
Les pièges de la déclaration de créances dans les procédures collectives
Par Me Évelyne Tauleigne, avocate au Barreau de Grenoble / Autrefois appelée faillite, la procédure collective, terme qui comprend la procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, fait référence à l'ensemble des mécanismes juridiques mis en place pour gérer les difficultés...
La contestation de l'avis d'inaptitude : quand le conseil de prud'hommes joue au médecin
par Me Arthur Blanchamp, avocat au Barreau de Vienne / En cas de désaccord relatif à l'avis médical rendu par le médecin du travail à l'occasion d'une visite de suivi ou d'une visite de reprise, l'employeur ou le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes en contestation de cet avis. Lorsque...
Fonds de dotation : un outil à succès du développement du mécénat
par David Haccoun et Guillaume Vaucheret-Perrier, experts-comptables et commissaires aux comptes / Sur fond de conflits internationaux, d'inflation, les causes d'intérêt général sont légion, et de nombreux acteurs ressentent le besoin de les porter. Différents outils sont mis à disposition des philanthropes, entreprises, associations ou...
Le bail à construction, un nouvel outil des collectivités locales
Par Laurent Cartier, expert-comptable. / Tout entrepreneur, quelle que soit sa taille ou son activité, ambitionne à terme de se constituer son propre patrimoine immobilier professionnel. Or, il fait face à une raréfaction croissante du foncier économique, notamment pour les locaux...
La comptabilité extra-financière n'est plus un mythe
Par Mohamed Rachid, expert-comptable et Dominique Séon, expert-comptable et commissaire aux comptes / Si les entreprises et leurs partenaires ont une notion assez précise de la comptabilité financière, la comptabilité extra-financière est devenue de plus en plus importante ces dernières années et la tendance va s'accentuer.
Les aides des entreprises en matière de mobilité
Par Sandrine Freton et Stéphanie Gaudimonte, experts-comptables / L'aide aux frais de déplacement domicile-travail des salariés a un triple enjeu : un enjeu environnemental avec la réduction des gaz à effet de serre, un enjeu social avec l'amélioration du pouvoir d'achat des salariés et de leurs conditions...
La vente sur plan : comment ça marche ?
Par Me Michaël Grange, notaire / Codifiée sous les articles L 261-1 et suivants et R. 261-1 et suivants du Code la construction et de l'habitation, la vente en état futur d'achèvement consiste à acheter un bien immobilier sur plan et de payer le prix de vente au fur et à...
Le régime des successions vacantes
par Me Charles-Alexandre Camoz, notaire / Que se passe-t-il lorsqu'aucun héritier ne s'est manifesté pour percevoir l'héritage, ou lorsque les héritiers connus ont décidé de renoncer à la succession ? La succession est alors dite « vacante » et des difficultés peuvent alors être...
Les aspects civils du pacs : à chacun sa famille, à chacun son droit
Par Me Maxence Ducros, notaire / Le couple bénéficie d'un choix de conjugallté, chacune emportant une différence de régime juridique: certains se soumettentà un statut pour régir leur communauté de vie le (le mariage ou le pacte civil de solidarité), quand d'autres...
Investir à plusieurs en immobilier
Par Me Florent Renesme, notaire / Que ce soit en couple, en famille ou avec des associés, les investissements immobiliers s'effectuent très souvent à plusieurs. Il peut s'agir de l'achat d'une résidence principale du couple, une résidence secondaire de famille, un bien...
Les enjeux à connaître en matière d'investissements dans le cadre d'un Pacs
Par Me Olivier Fabre, notaire / Choisir de se pacser, ce n'est pas seulement choisir un statut, c'est aussi se placer sous l'un des régimes patrimoniaux associés au Pacs : la séparation de biens ou l'indivision. Ce choix intervient lors de la conclusion du Pacs. Il est fixé...
Nuits sonores : les coups de cœur de l'équipe du festival (1/4)
Par Cassandre Gouillaud, chargée de communication de Nuits sonores
Le Petit Bulletin placé en redressement judiciaire
À nos lecteurs / Le groupe Unagi, qui édite Le Petit Bulletin à Grenoble, Lyon et Saint-Étienne, a été placé en redressement judiciaire le mercredi 3 mai à la demande des gérants. (...)
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