Par Me Gonzague Laumet, avocat au Barreau d'Amecy / Face au développement souvent subi et non contrôlé des livraisons de plats cuisinés Issus des plateformes numériques (Uber, Deliveroo... ), le Conseil d'État, saisi par la Ville de Paris, tranche en faveur de la dynamisation des coeurs de...
Par Me Bénédicte Vettier avocate au Barreau de Grenoble / Les outils d'intelligence artificielle générative comme ChatGPT, Midjourney ou Bard, peuvent dans certains cas apporter de réels gains de productivité en entreprise. Cependant, leur usage n'est pas sans risques en matière de protection des...
Me Christelle Laverne, avocate au Barreau de Chambéry / Le contrat de travail relève des relations humaines, source de richesse mais aussi de difficultés, au point que le dialogue entre l'employeur et le salarié peut se rompre. En dehors de tout contentieux judiciaire, il est toujours possible pour...
Par Me Irina Riera, avocate au Barreau de Thonon / « Ma marque »  : souvent brandie comme un trophée, votre marque vous cache peut-être encore des secrets. Alors, qui est-elle vraiment, à quoi sert-elle et comment se l'approprier ?
Par Me Christelle Abad, avocat au Barreau de Bonneville et des Pays du Mont-Blanc / En 2019, près de 24 millions de bagages ont été perdus dans les aéroports du monde entier selon une étude de la Société internationale des télécommunications aéronautiques. La forte reprise du transport aérien après la crise sanitaire du...
Par Me Nadia Raisson-Momet, avocate au Barreau d’Annecy / Depuis près d'un an maintenant, sous l'impulsion de l'Europe, la Cour de cassation a durci drastiquement les règles en matière de temps de trajet et de temps d'astreintes des salariés, faisant désormais encourir un « nouveau » risque pour les...
Par Catherine Comby, expert-comptable / Ce sujet de l'épargne salariale ne laisse pas indifférents les chefs d'entreprises à la recherche de dispositifs alliant une gestion sociale attractive, une ambition collective et la redistribution des performances.
Par Jamel Ouhmich, expert-comptable / Ce teerme de cryptomonnaie fait désormais partie de notre paysage économique. Mais qui sait réellement de quoi il s'agit et quelles sont les conséquences fiscales eu égard aux gains qu'elle permet de réaliser?
Par Me Charlotte Pessey, notaire / La location meublée est la mise à disposition d'un looel à usage d'habitation, garni des ioeubles indispensables à une occupation normale par le looetalre.
Par Me Delphine Montoya, avocat au Barreau de Chambéry / Les aléas de la vie conduisent tout un chacun à faire le choix de vendre un bien immobilier. Par besoin d'être accompagné ou par souci de simplicité, le recours à un professionnel de l'immobilier à ce moment clé de votre vie peut s'avérer...
Par Me Jean Boisson, avocat au Barreau de Chambéry / Qui n'a jamais rêvé de se réveiller chaque matin dans sa maison perchée sur une colline ensoleillée ? Pour ce couple de retraité, ce rêve, devenu réalité il y a plus de cinquante ans, s'est transformé en véritable cauchemar en mars...
Par Me Sophie Colomb, avocate au Barreau de Grenoble / Qui n'a pas encore entendu parler d'IA (intelligence artificielle) et de data mining (exploitation des bases de données) aujourd'hui ? Certains sont d'ailleurs nombreux à s'interroger sur le développement du data mining et plus particulièrement...
Par Me Sylvain Lepercq,  avocat au Barreau de Grenoble / Depuis une vingtaine d'années, l'engouement pour les automobiles anciennes ne faiblit pas, entraînant l'émergence d'un véritable marché spécialisé. Les motivations en sont diverses : nostalgie d'un véhicule connu dans sa jeunesse, passion...
Par Me Laura Punzano, avocat au Barreau de Grenoble / Au-delà de la protection même des monuments historiques, inscrits ou classés, le Code de l'urbanisme et le Code du patrimoine imposent certaines prescriptions aux bâtiments les entourant. En pratique, est observée une protection au-delà des...
Par Me Ségolène Cognat, avocat au Barreau de Grenoble / Quels sont les outils du Code de l'urbanisme permettant d'agir lors une évolution rapide de contexte pour reprendre le temps du projet urbain ?
Par Me Philippe Simon, avocat au Barreau de Grenoble / L'Union européenne a publié en octobre 2022 le Digital Services Act package, composé de deux règlements, dont l'objectif est de réguler les marchés et les services sur internet. En déclenchant ce bras de fer avec les Gafam, elle espère...
Par Me Évelyne Tauleigne,  avocate au Barreau de Grenoble / Autrefois appelée faillite, la procédure collective, terme qui comprend la procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, fait référence à l'ensemble des mécanismes juridiques mis en place pour gérer les difficultés...
par Me Arthur Blanchamp, avocat au Barreau de Vienne / En cas de désaccord relatif à l'avis médical rendu par le médecin du travail à l'occasion d'une visite de suivi ou d'une visite de reprise, l'employeur ou le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes en contestation de cet avis. Lorsque...
par David Haccoun et Guillaume Vaucheret-Perrier, experts-comptables et commissaires aux comptes / Sur fond de conflits internationaux, d'inflation, les causes d'intérêt général sont légion, et de nombreux acteurs ressentent le besoin de les porter. Différents outils sont mis à disposition des philanthropes, entreprises, associations ou...
Par Laurent Cartier, expert-comptable. / Tout entrepreneur, quelle que soit sa taille ou son activité, ambitionne à terme de se constituer son propre patrimoine immobilier professionnel. Or, il fait face à une raréfaction croissante du foncier économique, notamment pour les locaux...
Par Mohamed Rachid, expert-comptable et Dominique Séon, expert-comptable et commissaire aux comptes / Si les entreprises et leurs partenaires ont une notion assez précise de la comptabilité financière, la comptabilité extra-financière est devenue de plus en plus importante ces dernières années et la tendance va s'accentuer.
Par Sandrine Freton et Stéphanie Gaudimonte, experts-comptables / L'aide aux frais de déplacement domicile-travail des salariés a un triple enjeu : un enjeu environnemental avec la réduction des gaz à effet de serre, un enjeu social avec l'amélioration du pouvoir d'achat des salariés et de leurs conditions...
Par Me Michaël Grange,  notaire / Codifiée sous les articles L 261-1 et suivants et R. 261-1 et suivants du Code la construction et de l'habitation, la vente en état futur d'achèvement consiste à acheter un bien immobilier sur plan et de payer le prix de vente au fur et à ...
par Me Charles-Alexandre Camoz, notaire / Que se passe-t-il lorsqu'aucun héritier ne s'est manifesté pour percevoir l'héritage, ou lorsque les héritiers connus ont décidé de renoncer à la succession ? La succession est alors dite « vacante » et des difficultés peuvent alors être...
Par Me Maxence Ducros, notaire / Le couple bénéficie d'un choix de conjugallté, chacune emportant une différence de régime juridique: certains se soumettentà un statut pour régir leur communauté de vie le (le mariage ou le pacte civil de solidarité), quand d'autres...
Par Me Florent Renesme, notaire / Que ce soit en couple, en famille ou avec des associés, les investissements immobiliers s'effectuent très souvent à plusieurs. Il peut s'agir de l'achat d'une résidence principale du couple, une résidence secondaire de famille, un bien...
Par Me Olivier Fabre, notaire / Choisir de se pacser, ce n'est pas seulement choisir un statut, c'est aussi se placer sous l'un des régimes patrimoniaux associés au Pacs : la séparation de biens ou l'indivision. Ce choix intervient lors de la conclusion du Pacs. Il est fixé...
Par Cassandre Gouillaud, chargée de communication de Nuits sonores
À nos lecteurs / Le groupe Unagi, qui édite Le Petit Bulletin à Grenoble, Lyon et Saint-Étienne, a été placé en redressement judiciaire le mercredi 3 mai à la demande des gérants. (...)
