Didier Damas / L'intégration de la data et de l'intelligence artificielle (IA) dans le fonctionnement des entreprises n'est plus une option stratégique, c'est une nécessité pour rester compétitif. Comme l'a montré le dernier congrès national de l'ordre des...
Me Émilie Camoz / Et si vous n'étiez plus en mesure de pourvoir seul à vos intérêts ? Le mandat de protection future vous permet d'anticiper qui décidera pour vous et selon quelles modalités. Établi par un notaire, il garantit la force et l'efficacité de vos...
Me Charles-Alexis / Recevoir un bien de ses parents marque souvent une étape clé dans la construction de son patrimoine. Pourtant, ce bien n'a pas vocation à rester immobile entre les mains de celui qui l'a reçu. Hérité d'une première transmission, il appelle à ...
Me Alban Vial / Les locations de courte durée, popularisées par des plateformes comme Airbnb, ont longtemps incarné une manière simple et lucrative d'exploiter un bien immobilier. Elles ont permis à de nombreux propriétaires de compléter leurs revenus, tout...
Me Diane Mazoyer / La gestion des signalements de faits de harcèlement ou de discrimination est un enjeu majeur en droit du travail. Une réaction appropriée de l'employeur est essentielle pour protéger les droits des salariés et préserver l'intégrité de...
Me Véronique Guido / Le 25 novembre prochain, comme toutes les années depuis 1999, aura lieu la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. L'occasion de revenir sur l'actualité jurisprudentielle relative au harcèlement sexuel.
Keltoum Montbrun et Dominique Séon / L'évaluation d'une entreprise, d'un actif ou d'une opération n'est jamais un simple exercice technique. Au-delà des modèles financiers et comptables, elle s'impose comme un acte stratégique et fiscal engageant la responsabilité du dirigeant...
Me Josquin louvier / La dénomination ou la marque d'une entreprise ou d'une collectivité peut être enregistrée comme nom de domaine par un tiers indélicat, pour promouvoir sa propre activité, ou le monnayer au prix fort. Face à cette situation, les titulaires de...
Pascal Martin- Retord / La facturation électronique s'impose progressivement aux entreprises, avec des échéances clés dès 2026. Entre incertitudes techniques et impératifs réglementaires, les professionnels doivent dès à présent anticiper cette transformation...
Clara Dalmas / La marque territoriale constitue un véritable atout pour encourager la relocalisation des activités et redonner aux territoires la fierté de leurs (...)
Florent Rapin et Marine Monteiro / Souvent perçue comme une innovation futuriste, l'intelligence artificielle s'impose désormais dans le quotidien des entreprises. De la production à la communication, elle transforme la manière de travailler et de décider.
Me Christophe Michoud / La procédure civile n'avait pas connu pareille révolution depuis l'adoption de son « nouveau » Code, le 5 décembre 1975 : un demi-siècle plus tard, le décret du 18 juillet 2025 portant réforme de l'instruction et recodification des modes...
Stephen Davis et Jean-Philippe Bret / Avant de s'installer durablement en France, les groupes étrangers doivent choisir la bonne forme d'implantation. Selon le niveau d'activité et (...)
Me Antoine Exertier / Le logement est un sujet majeur de préoccupation des Français. Il constitue aujourd'hui leur premier poste de dépense. Pourtant, depuis des années, le parc locatif privé est un marché tendu dans certaines zones. Les raisons sont multiples :...
Me Sandrine Villan / Outil de motivation prisé, la prime d'objectifs séduit de nombreuses entreprises. Mais mal encadrée, elle peut rapidement devenir source de litiges, (...)
Florent Rapin, Marine Monteiro / Souvent perçue comme une innovation futuriste, l'intelligence artificielle s'impose désormais dans le quotidien des entreprises. De la production à la communication, elle transforme la manière de travailler et de décider.
Me Élise Régnier / Quand une personne n'est plus en mesure de pourvoir seule à ses besoins, l'habilitation familiale permet à ses proches de l'accompagner dans la gestion de sa vie quotidienne, sans recourir à une tutelle ou à une curatelle.
Me Aurélien Feuillu / En 2025, un nouvel impôt vient compléter la panoplie fiscale française (déjà fournie) : la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR). Cette mesure institue un taux effectif d'imposition minimum de 20 % sur les revenus les plus...
Me Élise Régnier / Quand une personne n'est plus en mesure de pourvoir seule à ses besoins, l'habilitation familiale permet à ses proches de l'accompagner dans la gestion de sa vie quotidienne, sans recourir à une tutelle ou à une curatelle.
Me Benjamin Duméril / La faculté de renoncer à une succession est prévue à l'article 768 du Code civil et correspond à l'une des trois options possibles pour l'héritier présomptif appelé à recueillir une succession. Elle est quasiment systématique en présence...
Me Alexandre Bavoux / La donation, acte de générosité encadré par le droit, soulève de nombreuses questions tant sur le plan civil que fiscal. Entre don manuel, acte notarié et régimes d'exonération, il est essentiel de maîtriser les règles pour transmettre...
Me Sandrine Poncet / À l'heure où l'intérêt de contester judiciairement une mesure de licenciement s'est, dans bien des cas, amoindri en raison de l'application des barèmes légaux d'indemnisation, la durée du travail et plus particulièrement la question des...
Laura Terrier / Depuis le 1er janvier dernier, les entreprises de 11 à 49 salariés qui enregistrent sur trois années consécutives un bénéfice net fiscal d'au moins 1 % de leur chiffre d'affaires doivent instaurer un dispositif de partage de la valeur. Une...
Me Clémentine Robert / Vingt ans après la loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », la France peut se féliciter d'un cadre juridique complet. Pourtant, la promesse d'une...
Me Carole Ollagnon Delroise / Le recours à l'audience de règlement amiable (ARA), démontre son efficacité dans un cas de parasitisme économique opposant un salon professionnel et un fournisseur de shampoing (le nom, les professions et certains éléments de contexte ont...
Me Sandrine Fiat / Créée par la loi Le Meur du 19 novembre 2024, la servitude de résidence permanente constitue une limite au droit d'usage des biens immobiliers dans les zones tendues, au service du logement pérenne.
Emilie Giraud et Marine Mistral / Se transformer en Scop permet à une entreprise de concilier performance économique et gouvernance démocratique. Ce modèle offre une réponse concrète aux enjeux de pérennité, d'implication des salariés et de transmission d'entreprise, en...
Me Linnéa Pent / Le bail réel solidaire (BRS), institué par l'ordonnance du 19 juillet 2016, permet aux ménages modestes d'acquérir leur logement à un prix inférieur au marché en dissociant le sol du bâti, dans un cadre juridique sécurisé.
Me Laëtitia Pignier / Créer une association ne dispense pas de toute obligation fiscale. Pour bénéficier d'exonérations et délivrer des reçus fiscaux, les organismes sans but lucratif doivent répondre à un certain nombre de critères stricts de gestion, de...
Me Évelyne Tauleigne / La responsabilité élargie du producteur (REP) transforme en profondeur la gestion des déchets dans le secteur du bâtiment. Entre nouvelles obligations et opportunités économiques, elle impose une logique de traçabilité et de tri qui...
Me Morena Paget / Un outil juridique permet à une commune de devenir propriétaire de biens immobiliers sans maître, qu'ils soient issus de successions anciennes ou dépourvus de propriétaire connu. Explications sur les types de biens concernés, les modalités...
Me Camille Hatt / Comment concilier pics d'activité et périodes creuses, besoins de disponibilité des collaborateurs, contraintes liées à la parentalité, tout en respectant la loi ? Depuis août 2008, les entreprises disposent d'un outil central : le dispositif...
Me Marion Batisse / Si le recours au notaire pour établir un bail commercial n'est pas obligatoire, il peut s'avérer judicieux dans bien des cas.Entre sécurité juridique, conformité aux règles du Code de commerce et force exécutoire de l'acte, le bail notarié...
Me Ludovic Vulliermet / Propriétaires, bailleurs ou copropriétaires : de nombreuses aides existent pour financer vos travaux d'économie d'énergie.Voici un tour d'horizon pratique des dispositifs publics et fiscaux en vigueur cette année.
Me Marion Célisse / Le harcèlement scolaire est un véritable fléau de notre société. S'il a toujours existé, il est aujourd'hui exacerbé par les réseaux sociaux. Face à l'ampleur du phénomène et la gravité des conséquences, il n'est pas rare que la justice...
Cédric Chatelet / Entreprendre l'évaluation des titres, c'est élargir la valeur à l'ensemble du patrimoine de la société, en ajoutant à la valeur du fonds la position financière nette (telle que définie ci-après), qui intègre l'ensemble des actifs et...
Me Virginie Hérisson Garin / « À vendre aux enchères publiques sur la commune des Belleville un appartement de 180 m2. Mise à prix : 130 000 euros. » L'annonce est alléchante sur le papier, surtout dans le contexte du marché immobilier traditionnel avec des prix de vente...
Me Natacha Leone / Pour un chef d'entreprise, devenir propriétaire de ses locaux d'exploitation peut représenter une réelle opportunité. Si la location permet une certaine souplesse, l'achat des locaux est une décision stratégique qui offre des avantages...
Me Bénédicte Vettier / « Les systèmes d'intelligence artificielle ne sont pas mis en œuvre dans un monde sans loi », affirmait en 2019 le Groupe d'experts de haut niveau sur l'IA. Mais quelles interactions anticiper, entre protection des données personnelles et...
Jean-Marie Besancenot, Kevin Bonnet / Un mail piégé, une échéance fiscale oubliée, un accident de chantier ou une nouvelle réglementation passée inaperçue... Dans le quotidien d'un chef d'entreprise, les sources de risques sont multiples et parfois dévastatrices. Pourtant, un...
Par le prisme du jeu et du jouet, le CHRD propose une exposition au regard sensible et inédit sur l’endoctrinement, l’imaginaire et les réalités quotidiennes pendant la seconde Guerre Mondiale, à hauteur d’enfant.
