Me Marie Cantèle / Depuis le début de cette année, le droit de la copropriété n'a cessé d'évoluer tant au niveau législatif que jurisprudentiel nécessitant une vigilance de tout instant notamment pour les professionnels du secteur. Panorama chronologique de...
Me Gonzague Laumet / Face aux risques d'annulation totale, le droit de l'urbanisme a progressivement intégré des mécanismes de régularisation. Ces outils permettent aujourd'hui de corriger certains vices sans compromettre l'ensemble du projet, tout en encadrant...
Me Charlotte Pessey / Le résultat d'une société représente la différence entre les produits (revenus) et les charges (dépenses) de la société, sur une période donnée (généralement un exercice comptable d'un an).
Vincent Bouvier / La holding est souvent présentée comme la solution idéale pour gérer ses affaires professionnelles. C'est un outil qui, bien utilisé, peut être performant, utile et intéressant, répondant à de nombreux besoins. Mais, sans rigueur en termes...
Me Céline Gomez-Golfier / La cession d'un bien immobilier réalisée par un particulier peut générer une plus-value imposable. Ce mécanisme, bien que classique, est encadré par un régime juridique précis issu du Code général des impôts. Plusieurs cas sont prévus,...
Me Amandine Vachoux / Assurer la santĂ© des salariĂ©s tout en respectant les règles du secret mĂ©dical : tel est le dĂ©fi auquel font face aujourd'hui les employeurs, dans un contexte juridique et rĂ©glementaire en constante Ă©volution. La mise en œuvre de...
Me Aurélie Bouvier / Bien anticiper sa succession est la garantie que vos biens seront transmis à vos héritiers dans les meilleures conditions et que leurs intérêts seront préservés. Néanmoins, dans un contexte international, la transmission successorale peut...
Me Marjolaine Poulet-Mercier-l’Abbé / Institué par le décret du 20 mai 2014, le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions et de l'expertise (Rifseep) a remplacé la dizaine d'indemnités et primes existantes auparavant dans la fonction publique...
Me Anne-Lise Barbier / Il peut arriver au cours d'une vie qu'un parent ne se sente plus en capacité d'assumer pleinement ses droits et devoir envers son enfant mineur, ou que l'intérêt de son enfant soit de pouvoir être élevé par un tiers. Dans ce cas, il est...
Me Noémie Berthier / Depuis 2023, la médiation poursuit sa structuration dans les textes et trouve une résonance particulière auprès des praticiens dans le ressort de la cour d'appel de Grenoble. À la veille du 14 juillet, voici un point d'étape sur ce puissant...
Me Myriam Monnet / Employeurs, êtes-vous prêts pour 2025 ? Congés payés, transparence salariale, abandon de poste, véhicules de fonction...le droit du travail évolue vite, et les sanctions aussi. Revue détaillée des nouvelles obligations 2025.
Arielle Nowak et Stéphane Brun / L'activité de location d'un logement meublé fait l'objet de toutes les attentions depuis plusieurs années. Plusieurs réformes sont intervenues depuis 2024 visant, pour certaines, à réguler le marché de la location meublée de courte durée et...
Lamia El Fath / Dans les secteurs de l'hôtellerie, de la restauration et des cafés, la e-réputation est un levier de fréquentation majeur. Si pour préserver la liberté d'expression il n'est pas possible de supprimer tout avis négatif, des recours existent...
Me Sonia Prévost / Il n'y a rien de plus facile que de donner une somme d'argent à un proche. Mais comment savoir s'il s'agit d'un cadeau ou d'une donation, également appelée « don manuel » ?
David Haccoun / À l'instar des institutions, des états et des particuliers, les entreprises quelle que soit leur taille sont les cibles privilégiées des cyberattaques. Ce risque fait désormais partie de leurs quotidiens et ne peut en aucun cas être négligé....
Sylvie Ferré-André / On a beaucoup parlé de la loi du 31 mai 2024 et de l'ajout qu'elle a fait au Code civil dans les nouveaux articles 1399-1 à 1 399-6, en créant une (...)
Me Justine Gauvin et Me Catherine Thonnelier / Pourtant, de nombreux entrepreneurs continuent de sous-estimer l'importance de la protection juridique de leur marque, s'exposant Ă des risques (...)
Me Victor Althuser / Les mécanismes de partage de la valeur visent à associer les salariés aux performances de l'entreprise, à les motiver et à les fidéliser. Ils offrent aux entreprises l'avantage d'être plus attractives sur le marché de l'emploi en permettant...
Me Patricia Arbet / Réserver aujourd'hui les locaux de demain, tel est le but du bail en l'état futur d'achèvement. En effet, dans un contexte économique où l'implantation immobilière est un enjeu stratégique pour les entreprises, le bail en l'état futur...
Me Laura Punzano / Par une ordonnance du 15 décembre 2023 (CE, 15 déc. 2023, n° 470167, Sté NM Market), le juge des référés du Conseil d'État a apporté une précision inédite en jurisprudence au sujet des conditions d'exercice du droit de préemption...
Franck Girolet / La cession d'une entreprise constitue une étape stratégique de son développement. C'est également une phase importante pour ses associés et dirigeants, étant entendu que les associés et les dirigeants dans un environnement ETI / PME / TPE...
Me Justine Gauvin et Me Catherine Thonnelier / Dans un environnement économique toujours plus concurrentiel, la marque ne se résume plus à un simple signe distinctif. Elle représente un actif stratégique essentiel, véritable levier de différenciation et de fidélisation.
Merveille Tchibozo et Jocelin Rivoire / La perte d'un dirigeant n'est pas seulement une tragédie humaine : c'est aussi un choc organisationnel et financier majeur. Elle peut engendrer une (...)
Me Orlane Sommaggio / Jusqu'à quel point les règles d'urbanisme régissant l'aspect extérieur des constructions doivent-elles céder le pas aux nouvelles exigences de (...)
Me Kcenia Lombard / En 2024, près de 285 000 sociétés ont été créées en France selon l'INSEE, preuve de l'engouement entrepreneurial. Dans le même temps, des milliers d'entreprises existantes cherchent un repreneur. Créer ou reprendre : quelle stratégie...
Me Clémentine Métier, / L'administration peut décider de prononcer la fermeture d'un établissement recevant du public pour sanctionner le non-respect de la réglementation ou pour prévenir un risque d'atteinte à l'ordre public.
Morgan Benedetti / Introduit dans le cadre de la modernisation des relations entre l'administration fiscale et les entreprises, l'examen de conformité fiscale est une démarche volontaire permettant aux contribuables de sécuriser leur situation fiscale. Cette...
Me Ségolène Cognat / Deux décrets ont été publiés en fin d'année : le décret n° 2024-1 251 du 30 décembre 2024 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande (...)
Me Natacha Jullien-Palletier / Après le divorce, la prestation compensatoire, versée par un époux à l'autre, vise à compenser la disparité des conditions de vie créée par la rupture. Plusieurs (...)
Me Mélanie Grimonet / La coparentalité est un défi en soi, mais l'émergence des réseaux sociaux complique encore davantage les droits et obligations des parents. La loi du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants a modifié...
Me Olivia Gast / Confidentielle, rapide, et fondée sur le dialogue, la médiation commerciale séduit de plus en plus de dirigeants soucieux d'efficacité, de prévention des risques et de cohésion interne.
Me Laetitia Voisin / Un divorce par consentement mutuel, c'est une solution rapide et peu conflictuelle pour les couples qui sont d'accord tant sur le principe que sur toutes les conséquences de la séparation.
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Me Nathalie Villenave / La location meublée, longtemps appréciée pour sa souplesse et son attractivité fiscale, connaît aujourd'hui des évolutions législatives et réglementaires.
Me Jonathan Kirchmeier / Les cryptomonnaies, telles que le bitcoin, l'ethereum et les nombreux « altcoins », constituent une classe d'actifs très particulière. Elles sont caractérisées par leur très forte volatilité entraînant des gains, mais aussi des pertes,...
Me Jennifer de Palatis / La loi du 2 août 2021 relative à la loi bioéthique confie au notaire un rôle central dans le recours à l'assistance médicale à la procréation (ou procréation médicalement assistée), parcours souvent long et complexe pour les futurs...
Me Laetitia Pignier / Les mutualisations ainsi que le choix des modes de gestion de leurs activités par les collectivités locales ont des incidences en matière de TVA qu'il est important pour elles d'identifier et d'anticiper afin d'optimiser et de sécuriser leur...
Me Coralie Lemaitre-Guille / Avantages fiscaux en baisse, contraintes accrues... La location meublée conserve-t-elle encore ses atouts face à l'évolution de la législation et du marché immobilier ?
Me Angeline Couchevelou et Me Catherine Morin / Moyen de fidéliser ses collaborateurs, l'actionnariat salarié s'est particulièrement développé. Parmi les différents outils juridiques à la disposition des entreprises figure notamment l'attribution gratuite d'actions au bénéfice des...
Me Delphine Montoya / Quand l'autorité parentale induit la réalisation de la condition de cohabitation, entraînant la responsabilité de plein droit des parents du fait de leur enfant. Zoom sur le dernier revirement jurisprudentiel...
