la rédaction / Le 17 juin prochain marquera le lancement d'un nouveau rendez-vous de lecture sur notre site Le Petit Bulletin, baptisé « L'expertise du Chiffre » en partenariat avec l'Ordre des experts-comptables Auvergne-Rhône-Alpes.
Me Clémentine Robert, avocat au Barreau de Chambéry / Depuis la loi du 4 mars 2002, les victimes d'accidents médicaux disposent de voies amiables d'indemnisation encore insuffisamment connues. Entre commissions de conciliation, ONIAM et médiation, les modes alternatifs de règlement des différends...
Me Clémentine Métier, avocate au Barreau de Chambéry / Placés au service de l'intérêt général, les biens du domaine public sont soumis à un régime juridique protecteur, visant à préserver son intégrité. Se pose alors la question des conséquences que cela implique pour l'occupant de ce...
Alain Dupraz, expert-comptable / Au 1er septembre prochain, toutes les organisations devront être en mesure de recevoir des factures dématérialisées. À trois mois de l'échéance, choisir au moins une plateforme agréée est une priorité vitale pour garantir la continuité de...
Me Michaël Grange, notaire / L'inventaire successoral est un outil juridique et fiscal central pour déterminer l'actif d'une succession et, surtout, éviter l'application du forfait mobilier de 5 % prévu par l'article 764 du Code général des impôts...
Stéphane Robert, expert-comptable / À l'ère de l'intelligence artificielle, les données personnelles constituent un véritable capital numérique. Comme tout actif de valeur, elles méritent d'être comprises, protégées et maîtrisées.
Me Élodie Favre-Lorraine, avocat au Barreau d'Annecy / Depuis août 2025 l'adresse personnelle des dirigeants d'une société et des associés indéfiniment responsables peut, sur demande, ne plus figurer plus sur l'extrait Kbis, ni sur les données publiques du registre national des entreprises. Les...
Me Kcenia Lombard, avocat au Barreau de Thonon-les-Bains, du Léman / Développement de l'activité, crédibilité, financement ou encore stratégie de rémunération : le passage en société constitue souvent une étape importante dans la vie d'un entrepreneur. Mais cette évolution ne doit pas être improvisée,...
Anne-Claire Cayla et Stéphanie Gaudimonte, experts-comptables / Depuis 2017, la facturation électronique a été instaurée pour les transactions entre les secteurs privé et public. La réforme de la facturation électronique mise en œuvre en 2026-2027 étend la dématérialisation des factures aux...
Me Jean-Luc Médina, avocat au Barreau de Grenoble / La question des charges locatives demeure l'un des principaux sujets de difficultés en matière de baux commerciaux. Qu'il s'agisse des charges de copropriété, de la taxe foncière, des dépenses d'entretien, des contrats de maintenance ou encore...
Me Éric Posak, avocat au Barreau de Grenoble / La loi du 25 mars 2025 tente de trouver un équilibre entre la simplification de l'autorisation de destruction et la protection des haies.
Me Clémence Bolla, avocate au Barreau de Grenoble / Un nouveau règlement européen harmonise les règles de partage, d'accès et de réutilisation des données de santé à l'échelle de l'Union européenne. Un cadre inédit qui redéfinit les droits des patients, les obligations des détenteurs de...
Me Typhaine Roussellet, avocate au Barreau de Grenoble / Cette prime a été instituée suite au mouvement des gilets jaunes en 2018 et bénéficiait d'un régime très avantageux en matière d'exonérations de charges sociales et fiscales. Les modifications opérées au fil des textes ont-elles permis de...
Me Fanny Fumery, notaire / L'augmentation des projets d'habitat participatif ou partagé soulève un certain nombre de questions afin de concilier au mieux volonté de mise en commun et inscription dans un cadre juridique et financier visant à protéger les groupes.
Me Guillaume Heinrich, avocat au Barreau de Grenoble / Que vous soyez vendeur ou acheteur, le droit de préemption urbain peut mettre à mal votre projet, mais l'exercice de ce droit est rigoureusement encadré par la loi et contrôlé par le juge administratif
Céline Venet et Stéphane Brun / Les avantages et les risques du groupement d'intérêt économiqueLe groupement d'intérêt économique (GIE) constitue une forme juridique originale permettant à (...)
Me Virginie Colpin, avocate au Barreau de Grenoble / En droit du travail, le préjudice « nécessairement constitué » ou « présumé » conduit à ce qu'un manquement de l'employeur ouvre droit, automatiquement, à une réparation pour le salarié, sans que ce dernier ait à rapporter la preuve...
Me Vincent Berlioux / Entre panne mécanique et véritable vice caché, la frontière est souvent floue pour les automobilistes. Si la loi protège l'acheteur, encore faut-il en maîtriser les conditions et les exigences de preuve. Décryptage d'un régime juridique...
Jean-Marie Besancenot et Kevin Bonnet / Chaque année, lors de la présentation des comptes annuels, la discussion dépasse la simple lecture des chiffres pour s'attarder sur le dirigeant, non plus seulement comme acteur économique, mais comme personne. Et presque systématiquement, le...
Me Mélanie Cellier / Par un arrêt du 21 janvier 2025, la chambre criminelle consacre le harcèlement moral institutionnel. En admettant qu'une politique d'entreprise puisse constituer le support de l'infraction, elle opère un rapprochement inédit entre droit pénal...
Me Marina Four-Bromet / Je suis chez moi, je fais ce que je veux ! Le droit de propriété est le droit d'user, de jouir et de disposer d'un bien. Le fait d'être propriétaire d'un bien nous permet d'en être le maître absolu dans les conditions fixées par la loi. Mais...
Me Philippe Simon / Le 13 juin 2024, l'Europe adopte le règlement IA, premier cadre légal sur l'intelligence artificielle. Face à une technologie en pleine expansion, ce texte marque un tournant majeur. Focus sur les encadrements prévus par ce règlement et ses...
Me Élise Nallet-Rosado / Issue de la « méthode Magicobus », la réforme opérée par le décret du 18 juillet 2025 consacre un changement de paradigme, marqué par une contractualisation accrue de l'expertise, qu'elle soit judiciaire, conventionnelle ou amiable.
Laurent Cohn et Bertrand Celse / Dans un contexte de développement international croissant, les prix de transfert sont une notion clé à prendre en considération pour déterminer la politique commerciale du groupe. Les conséquences liées en cas de redressement sont majeures et...
Me Catherine Morin / Publiquement malmené, le régime Dutreil a finalement été sauvegardé et recentré par la loi de finances pour 2026. Restant un outil central de la transmission des entreprises françaises, il connaît un durcissement de ses contours, qui ne...
Me Delphine Montoya / Le 13 novembre 2025, la Cour de cassation a rendu un arrêt majeur rappelant les devoirs de l'agent immobilier pour lequel vérifier les déclarations du vendeur n'est plus une option, mais une obligation. Décryptage des implicationsde cette...
Élise Fustinoni / Avant de parler de réduction d'impôts, la première étape est de vérifier que vous payez un impôt juste ! La fiscalité française est parmi les plus élevées d'Europe. Il existe des mécanismes légaux pour réduire le montant d'impôt dû et...
Me Marie-Ange Bartoli-Crépin / Conçu pour l'habitation, le statut de la copropriété de 1965 montre aujourd'hui ses limites face aux ensembles immobiliers tertiaires et complexes. Entre rigidité juridique et besoins de souplesse économique, l'idée d'une organisation...
Franck Girolet / Pour une entreprise, obtenir un financement bancaire ne s'improvise pas : la qualité du dossier est déterminante pour convaincre le banquier. Voici quelques clés pour structurer une demande solide, sécuriser son projet et maximiser les chances...
Me Anne-Laure Valette / Pour une maison comme pour un appartement, l'accès semble aller de soi. Il appartient pourtant au notaire d'en vérifier la réalité juridique et d'en sécuriser l'exercice.
Me Nadia Raisson-Momet / Depuis février 2025, l'administration a relevé les barèmes servant à valoriser les voitures de fonction, ce qui alourdit les coûts sociaux pour les entreprises et recompose l'attractivité de cet avantage pour les salariés. Ces changements...
Me Marion Batisse / La loi Climat et Résilience de 2021 a posé le principe de zéro artificialisation nette (ZAN) à l'échéance 2050. Quelles sont les conséquences de cet objectif sur la construction et particulièrement sur la délivrance des nouvelles...
David Haccoun / À l'instar des institutions, des états et des particuliers, les entreprises quelle que soit leur taille sont les cibles privilégiées des cyberattaques. Ce risque fait désormais partie de leurs quotidiens et ne peut en aucun cas être négligé....
Me Laura Gros / La question de la fin de vie en France fait couler beaucoup d'encre, avec entre autres une nouvelle proposition de loi qui fait l'objet de débats. En droit français, il existe différents moyens pour faire respecter ses dernières volontés....
Frédéric Glarey / Après plusieurs mois de débats et le rejet des deux motions de censure déposées à la suite du recours à l'article 49.3, le Conseil constitutionnel a validé le 19 février la quasi-totalité de la loi de finances pour 2026. En voici les...
Me Muriel Rabeyrolles / Le statut des baux commerciaux repose sur un principe fondamental : la protection du commerçant exploitant son activité dans les lieux loués. En pratique, la clientèle d'un commerce est souvent étroitement liée à son emplacement. La perte du...
Me Sophie Morand / Créé dans le cadre de la « relation de confiance », le service de mise en conformité, guichet unique de l'administration fiscale, permet aux entreprises et aux dirigeants de régulariser spontanément certaines anomalies, avec une atténuation...
Me Michèle Girot-Marc / En France, les ralentisseurs constituent l'un des principaux outils de maîtrise de la vitesse en agglomération. Ils ont pour finalité première de réduire la vitesse dans les zones sensibles : abords d'écoles, centres-villes, quartiers...
Stephen Davis et Jean-Philippe Bret / Développer son entreprise à l'international, dans une économie marquée par la volatilité des marchés et des politiques douanières, présente une opportunité de croissance avec la nécessité d'une préparation rigoureuse des entreprises...
Me Béatrice Médina / Changer de régime matrimonial peut répondre à des enjeux professionnels, familiaux ou patrimoniaux qui apparaissent au fil de la vie. Entre protection du conjoint, gestion du patrimoine et sécurisation en cas de dettes, cette démarche encadrée...
Marché de producteurs, dégustations, ateliers participatifs et démonstrations de chefs : la Région Auvergne-Rhône-Alpes lance la première édition de son Festival du bien-manger le 20 juin à Lyon. Un rendez-vous gratuit qui met à l’honneur les savoir-faire et les produits du territoire.
