La prime sur objectifs : employeur, DRH, les pièges à éviter
Me Sandrine Villan / Outil de motivation prisé, la prime d'objectifs séduit de nombreuses entreprises. Mais mal encadrée, elle peut rapidement devenir source de litiges, (...)
Intelligence artificielle : la révolution silencieuse des entreprises
Florent Rapin, Marine Monteiro / Souvent perçue comme une innovation futuriste, l'intelligence artificielle s'impose désormais dans le quotidien des entreprises. De la production à la communication, elle transforme la manière de travailler et de décider.
L'habilitation familiale : une aide juridique pour protéger un proche fragile
Me Élise Régnier / Quand une personne n'est plus en mesure de pourvoir seule à ses besoins, l'habilitation familiale permet à ses proches de l'accompagner dans la gestion de sa vie quotidienne, sans recourir à une tutelle ou à une curatelle.
La contribution différentielle sur les hauts revenus est à acquitter dès décembre 2025 !
Me Aurélien Feuillu / En 2025, un nouvel impôt vient compléter la panoplie fiscale française (déjà fournie) : la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR). Cette mesure institue un taux effectif d'imposition minimum de 20 % sur les revenus les plus...
L'habilitation familiale : une aide juridique pour protéger un proche fragile
Me Élise Régnier / Quand une personne n'est plus en mesure de pourvoir seule à ses besoins, l'habilitation familiale permet à ses proches de l'accompagner dans la gestion de sa vie quotidienne, sans recourir à une tutelle ou à une curatelle.
L'opportunité de la renonciation à succession
Me Benjamin Duméril / La faculté de renoncer à une succession est prévue à l'article 768 du Code civil et correspond à l'une des trois options possibles pour l'héritier présomptif appelé à recueillir une succession. Elle est quasiment systématique en présence...
La donation de sommes d'argent : principe et fiscalité
Me Alexandre Bavoux / La donation, acte de générosité encadré par le droit, soulève de nombreuses questions tant sur le plan civil que fiscal. Entre don manuel, acte notarié et régimes d'exonération, il est essentiel de maîtriser les règles pour transmettre...
La preuve des heures supplémentaires
Me Sandrine Poncet / À l'heure où l'intérêt de contester judiciairement une mesure de licenciement s'est, dans bien des cas, amoindri en raison de l'application des barèmes légaux d'indemnisation, la durée du travail et plus particulièrement la question des...
Partage de la valeur : une nouvelle obligation pour les PME dès 2025
Laura Terrier / Depuis le 1er janvier dernier, les entreprises de 11 à 49 salariés qui enregistrent sur trois années consécutives un bénéfice net fiscal d'au moins 1 % de leur chiffre d'affaires doivent instaurer un dispositif de partage de la valeur. Une...
Vie et handicap : quelles évolutions depuis vingt ans ?
Me Clémentine Robert / Vingt ans après la loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », la France peut se féliciter d'un cadre juridique complet. Pourtant, la promesse d'une...
Audience de règlement amiable : quand la négociation permet d'éviter le procès
Me Carole Ollagnon Delroise / Le recours à l'audience de règlement amiable (ARA), démontre son efficacité dans un cas de parasitisme économique opposant un salon professionnel et un fournisseur de shampoing (le nom, les professions et certains éléments de contexte ont...
La servitude de résidence permanente : un nouvel outil de maîtrise foncière
Me Sandrine Fiat / Créée par la loi Le Meur du 19 novembre 2024, la servitude de résidence permanente constitue une limite au droit d'usage des biens immobiliers dans les zones tendues, au service du logement pérenne.
L'intérêt de se transformer en Scop
Emilie Giraud et Marine Mistral / Se transformer en Scop permet à une entreprise de concilier performance économique et gouvernance démocratique. Ce modèle offre une réponse concrète aux enjeux de pérennité, d'implication des salariés et de transmission d'entreprise, en...
Les mystères du bail réel solidaire enfin dévoilés
Me Linnéa Pent / Le bail réel solidaire (BRS), institué par l'ordonnance du 19 juillet 2016, permet aux ménages modestes d'acquérir leur logement à un prix inférieur au marché en dissociant le sol du bâti, dans un cadre juridique sécurisé.
Associations : comprendre la fiscalité pour agir en toute sérénité
Me Laëtitia Pignier / Créer une association ne dispense pas de toute obligation fiscale. Pour bénéficier d'exonérations et délivrer des reçus fiscaux, les organismes sans but lucratif doivent répondre à un certain nombre de critères stricts de gestion, de...
La REP bâtiment : comprendre la nouvelle responsabilité des entreprises
Me Évelyne Tauleigne / La responsabilité élargie du producteur (REP) transforme en profondeur la gestion des déchets dans le secteur du bâtiment. Entre nouvelles obligations et opportunités économiques, elle impose une logique de traçabilité et de tri qui...
Biens sans maître : comment la commune peut-elle en devenir propriétaire ?
Me Morena Paget / Un outil juridique permet à une commune de devenir propriétaire de biens immobiliers sans maître, qu'ils soient issus de successions anciennes ou dépourvus de propriétaire connu. Explications sur les types de biens concernés, les modalités...
L'aménagement du temps de travail : une boîte à outils pour les entreprises
Me Camille Hatt / Comment concilier pics d'activité et périodes creuses, besoins de disponibilité des collaborateurs, contraintes liées à la parentalité, tout en respectant la loi ? Depuis août 2008, les entreprises disposent d'un outil central : le dispositif...
Pourquoi recourir à un notaire pour régulariser un bail commercial ?
Me Marion Batisse / Si le recours au notaire pour établir un bail commercial n'est pas obligatoire, il peut s'avérer judicieux dans bien des cas.Entre sécurité juridique, conformité aux règles du Code de commerce et force exécutoire de l'acte, le bail notarié...
Rénovation énergétique : panorama des aides disponibles en 2025
Me Ludovic Vulliermet / Propriétaires, bailleurs ou copropriétaires : de nombreuses aides existent pour financer vos travaux d'économie d'énergie.Voici un tour d'horizon pratique des dispositifs publics et fiscaux en vigueur cette année.
Le traitement judiciaire du harcèlement scolaire
Me Marion Célisse / Le harcèlement scolaire est un véritable fléau de notre société. S'il a toujours existé, il est aujourd'hui exacerbé par les réseaux sociaux. Face à l'ampleur du phénomène et la gravité des conséquences, il n'est pas rare que la justice...
L'évaluation de sociétés : de la valeur de l'activité à celle des titres
Cédric Chatelet / Entreprendre l'évaluation des titres, c'est élargir la valeur à l'ensemble du patrimoine de la société, en ajoutant à la valeur du fonds la position financière nette (telle que définie ci-après), qui intègre l'ensemble des actifs et...
Acheter un bien immobilier aux enchères : est-ce une bonne affaire ?
Me Virginie Hérisson Garin / « À vendre aux enchères publiques sur la commune des Belleville un appartement de 180 m2. Mise à prix : 130 000 euros. » L'annonce est alléchante sur le papier, surtout dans le contexte du marché immobilier traditionnel avec des prix de vente...
L'achat de ses locaux d'exploitation, une stratégie gagnante pour le chef d'entreprise
Me Natacha Leone / Pour un chef d'entreprise, devenir propriétaire de ses locaux d'exploitation peut représenter une réelle opportunité. Si la location permet une certaine souplesse, l'achat des locaux est une décision stratégique qui offre des avantages...
L'IA sous contrôle, le RGPD entre en scène
Me Bénédicte Vettier / « Les systèmes d'intelligence artificielle ne sont pas mis en œuvre dans un monde sans loi », affirmait en 2019 le Groupe d'experts de haut niveau sur l'IA. Mais quelles interactions anticiper, entre protection des données personnelles et...
Nouvelles technologies et gestion des risques : un virage incontournable pour les entreprises
Jean-Marie Besancenot, Kevin Bonnet / Un mail piégé, une échéance fiscale oubliée, un accident de chantier ou une nouvelle réglementation passée inaperçue... Dans le quotidien d'un chef d'entreprise, les sources de risques sont multiples et parfois dévastatrices. Pourtant, un...
Le maire et le bruit : analyse des prérogatives municipales face aux nuisances sonores
Me Grégory-Mollion / La problématique du bruit dans les communes est complexe et soulève de nombreuses interrogations, outre sa définition même : à quel moment un son devient-il une nuisance ? Explications et jurisprudences sur cette problématique liée à la...
Les salariés proches aidants : quels impacts dans la gestion des ressources humaines ?
Me Marlène Pencoat / Il est urgent pour les employeurs de prendre conscience que, dès 2030, un salarié sur quatre aura le statut de proche aidant. Se questionner maintenant (...)
L'achat de ses locaux d'exploitation, une stratégie gagnante pour le chef d'entreprise
Me Natacha Leone / Pour un chef d'entreprise, devenir propriétaire de ses locaux d'exploitation peut représenter une réelle opportunité. Si la location permet une certaine souplesse, l'achat des locaux est une décision stratégique qui offre des avantages...
Le traitement judiciaire du harcèlement scolaire
Me Marion Célisse / Le harcèlement scolaire est un véritable fléau de notre société. S'il a toujours existé, il est aujourd'hui exacerbé par les réseaux sociaux. Face à l'ampleur du phénomène et la gravité des conséquences, il n'est pas rare que la justice...
Droit de la copropriété : une matière toujours en mouvement
Me Marie Cantèle / Depuis le début de cette année, le droit de la copropriété n'a cessé d'évoluer tant au niveau législatif que jurisprudentiel nécessitant une vigilance de tout instant notamment pour les professionnels du secteur. Panorama chronologique de...
La régularisation des permis de construire
Me Gonzague Laumet / Face aux risques d'annulation totale, le droit de l'urbanisme a progressivement intégré des mécanismes de régularisation. Ces outils permettent aujourd'hui de corriger certains vices sans compromettre l'ensemble du projet, tout en encadrant...
La définition du résultat exceptionnel d'une société et sa distribution
Me Charlotte Pessey / Le résultat d'une société représente la différence entre les produits (revenus) et les charges (dépenses) de la société, sur une période donnée (généralement un exercice comptable d'un an).
Fiscalité, RH, patrimoine : l'intérêt d'une holding
Vincent Bouvier / La holding est souvent présentée comme la solution idéale pour gérer ses affaires professionnelles. C'est un outil qui, bien utilisé, peut être performant, utile et intéressant, répondant à de nombreux besoins. Mais, sans rigueur en termes...
Vendre un bien immobilier : focus sur la plus-value et ses exonérations
Me Céline Gomez-Golfier / La cession d'un bien immobilier réalisée par un particulier peut générer une plus-value imposable. Ce mécanisme, bien que classique, est encadré par un régime juridique précis issu du Code général des impôts. Plusieurs cas sont prévus,...
L'employeur et la santé des salariés : comment allier des droits qui s'opposent ?
Me Amandine Vachoux / Assurer la santé des salariés tout en respectant les règles du secret médical : tel est le défi auquel font face aujourd'hui les employeurs, dans un contexte juridique et réglementaire en constante évolution. La mise en œuvre de...
Succession internationale : tous concernés !
Me Aurélie Bouvier / Bien anticiper sa succession est la garantie que vos biens seront transmis à vos héritiers dans les meilleures conditions et que leurs intérêts seront préservés. Néanmoins, dans un contexte international, la transmission successorale peut...
Collectivités territoriales : le difficile dialogue social autour de la rémunération
Me Marjolaine Poulet-Mercier-lAbbé / Institué par le décret du 20 mai 2014, le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions et de l'expertise (Rifseep) a remplacé la dizaine d'indemnités et primes existantes auparavant dans la fonction publique...
Choisir de déléguer l'exercice de son autorité parentale
Me Anne-Lise Barbier / Il peut arriver au cours d'une vie qu'un parent ne se sente plus en capacité d'assumer pleinement ses droits et devoir envers son enfant mineur, ou que l'intérêt de son enfant soit de pouvoir être élevé par un tiers. Dans ce cas, il est...
La médiation, outil révolutionnaire pour désamorcer un conflit en construction ?
Me Noémie Berthier / Depuis 2023, la médiation poursuit sa structuration dans les textes et trouve une résonance particulière auprès des praticiens dans le ressort de la cour d'appel de Grenoble. À la veille du 14 juillet, voici un point d'étape sur ce puissant...
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