Me Évelyne Tauleigne / La Cour de cassation a rendu plusieurs décisions en 2024 précisant le régime juridique de la sous-traitance dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Ces arrêts rappellent la portée des obligations qui pèsent sur les différents...
Marielle Benone et Eddy Bentraifa / En période de crise, les entreprises doivent s'appuyer sur les bons outils pour prévenir, analyser et suivre leurs difficultés. Une étape indispensable pour activer des solutions pertinentes et répondre efficacement à leurs enjeux.
Me Aurélie Thurin / La réglementation des baux d'habitation, dans sa partie ayant vocation à encadrer les rapports entre les bailleurs et les locataires, est d'ordre public. En la matière, la liberté contractuelle est limitée par une volonté des législateurs...
Me Juline Duquesnel / La Cour de cassation a récemment réaffirmé la force obligatoire de l'article 1799-1 du Code civil, en ce qu'il est un mécanisme efficace pour garantir le règlement d'un marché privé. L'occasion de faire le point sur cet outil méconnu mais...
Me Cindy Réalini / La société civile immobilière (SCI) constitue un outil juridique particulièrement adapté à l'acquisition et à la gestion d'un bien immobilier à plusieurs. Elle offre un cadre structuré, souple et sécurisé, tant sur le plan civil que...
Me Sigrid Baverez / Lorsque le locataire commercial fait l'objet d'une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire), le propriétaire s'interroge sur le sort du bail et sur le sort des créances de loyer.
Pascal Martin-Retord / En 2025, même si tout n'est pas encore en place, l'heure est venue de passer à la pratique. Nous avions brièvement abordé la démarche dans notre dernier article paru en septembre dernier dans  La Vie nouvelle. Nous amplifions ici le propos.
Me Charles-Alexandre Camoz / Bien que progressivement la proportion des couples mariés diminue au profit du maintien de relations de concubinage, ou d'une vie de couple encadrée par un Pacs, l'enjeu de la séparation des époux demeure une problématique importante, laquelle...
Me Amandine Vachoux / La relation co-parentale est le soutien réciproque que les parents vont s'apporter dans leurs relations à l'enfant. Mais en cas de séparation, vous pouvez faire face à des désaccords continus avec le co-parent. Votre enfant souffre de la...
Me Pascale Favier / Dans un contexte où le marché immobilier connaît une certaine fragilité, la stabilité contractuelle est plus que jamais cruciale. Cela passe par le respect de la transparence entre les parties, particulièrement dans le cadre des ventes «...
Me Guillaume Heinrich / Alors que le Sénat vient d'adopter en première lecture un assouplissement de l'objectif de zéro artificialisation nette des sols, la proposition de loi doit poursuivre son parcours à l'Assemblée nationale, où elle devrait être inscrite à ...
Guillaume Vaucheret-Perrier, Robert Girard / Le traitement comptable des frais de développement des solutions informatiques, modifié pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024, est encadré (...)
Pierre Janot / Le 28 mars dernier, plusieurs entreprises françaises ont reçu un courrier de l'ambassade des États-Unis à Paris, exigeant des garanties de conformité vis-à -vis (...)
Valentin Treal / Vie intime au travail, altercation sur un parking, échanges de courriels au contenu raciste, la Cour de cassation nous a récemment démontré que la frontière entre vie privée et vie professionnelle au travail était de plus en plus poreuse. Le...
Caroline Collomb et Jean-Noël Chevassus / Les couples voulant se séparer s'interrogent immédiatement sur l'attribution du logement, des meubles, la résidence des enfants. Si la question des enfants reste l'une des priorités à régler, celle concernant les animaux de compagnie se...
Annette Paul / Le monde économique en parle, beaucoup s'en plaignent et certains doivent en répondre : le travail dissimulé est traqué et les sanctions sont alourdies. L'Urssaf est aux avant-postes et cible les employeurs, mais aussi les travailleurs...
Victor Althuser / Bien que le temps de trajet entre le domicile des salariés et leur lieu de travail n'est, en principe, pas rémunéré, son indemnisation peut donner lieu à des (...)
Marion Girard-Cabouat / L'article 774 bis du Code général des impôts, introduit par la loi du 29 décembre 2023, impose une vigilance accrue lors de la vente d'un bien immobilier (...)
Frédéric Glarey / Au terme d'une procédure inédite, la loi de finances pour 2025 a été publiée au Journal officiel le 15 février dernier. Celle-ci comporte des dispositions (...)
Mathilde Brochier Rabatel / Pendant longtemps, l'adoption a permis de donner des parents Ă un enfant ou un enfant Ă un couple. Aujourd'hui, l'adoption permet Ă©galement de souder et (...)
Stéphane Cadeau-Belliard et Me Louis Giordano / Initialement rejeté par l'hémicycle en novembre 2024 avant que le gouvernement Barnier ne soit balayé par une motion de censure, le texte aura vu son examen (...)
Sébastien Pomel / Afin de réduire les risques d'incendie, tous les acteurs institutionnels, entreprises et particuliers sont sollicités, y compris le notariat français qui (...)
Jean-François Pissettaz, Sandrine Magnenat / Dans un contexte transfrontalier franco-suisse, nombreux sont les entrepreneurs qui s'interrogent lorsqu'il s'agit de connaĂ®tre les consĂ©quences fiscales de la dĂ©tention et de la transmission de leur sociĂ©tĂ©. Quelles sont les règles fiscales...
Florent Rapin, Guillemette Rey Lescure / Depuis quelques années, les avantages fiscaux accordés aux entrepreneurs individuels qui adhèrent à un organisme de gestion fondent comme neige au soleil. Une succession de réformes oblige les centres et les associations de gestion à se...
Me Philippe Simon / Alors que Google a encore été récemment rappelé à l'ordre par l'Union européenne dans un contentieux sur les droits voisins, focus sur la réglementation sur ce type de droits de propriété intellectuelle, ainsi que sur les sanctions en cas...
Valérie Truchet / Le non-paiement d'une pension alimentaire reste un sujet épineux entre parents séparés ou divorcés. La difficulté se corse quand le parent débiteur a le statut de frontalier en Suisse. Explications sur le principe, les mécanismes de...
Me Stéphanie Baudot / Les baux commerciaux signés au sein des résidences de tourisme, s'ils sont tout autant soumis au statut d'ordre public, présentent certaines particularités qui peuvent dérouter les propriétaires bailleurs. Voici quelques rappels pour faire le...
Me Jean-Luc Médina / La Cour de cassation est très fréquemment saisie de litiges liés à la fin des relations contractuelles dans le cadre d'un bail commercial. Remise des clefs, état des lieux, restitution du dépôt de garantie, montant des travaux de remise en...
Frédéric Noetinger-Berlioz / Un accident n'arrive pas qu'aux autres. Il peut vous surprendre, que vous soyez blessé directement ou qu'un proche soit enlevé brutalement à votre affection. Il faudra donc à un moment ou à un autre parler d'argent avec une compagnie...
Élise Fustinoni / Parlons de stratégie car il y a toujours un objectif sous-jacent. Il est unique et correspond au besoin du client. Il n'est pas industrialisable. À chaque fois, il doit y avoir de la cohérence, de l'anticipation et de la prévention dans le choix...
Me Marie Cantèle / Avec l'arrêt de la 3e chambre civile de la Cour de cassation du 25 janvier 2024, la nature commerciale de l'activité Airbnb semble remise en cause entraînant ce que certains acteurs considèrent comme un revirement de jurisprudence. Ce nouvel...
Me PierreEmmanuel Mazas / Comment anticiper l'incapacité ou le décès du chef d'entreprise afin d'assurer la pérennité et la transmission sereine de son entreprise ? Voici quelques outils dont dispose le chef d'entreprise.
Me Marie-Ange Bartoli-Crépin / Depuis la parution de la loi Zéro artificialisation nette (ZAN) du 20 juillet 2023, qui tend à interdire toute nouvelle artificialisation des sols, les collectivités se sont inquiétées du devenir de l'activité économique sur leur territoire....
Me Delphine Tronet / Vous êtes propriétaire d'un bien immobilier et vous souhaitez réaliser des travaux extérieurs. Qu'il s'agisse de la création d'une ouverture, l'édification d'une clôture ou encore la construction d'une piscine, de nombreuses règles sont à ...
Me Tom Sénégas / Lorsqu'une collectivité locale reprend en régie directe un service public jusqu'alors externalisé elle fait le choix d'exploiter elle-même le service, par ses propres moyens. Cela implique notamment de disposer de personnels dédiés.
Avec l'augmentation continue de l'espérance de vie, la retraite est un sujet qui capte de plus en plus l'attention des Français de manière générale, et d'autant plus depuis l'entrée en vigueur de la réforme des retraites le 1er septembre...
Philippe Creps, Pierre Rochedy / La RSE n'est plus une option, mais une nécessité pour les entreprises qui veulent prospérer dans un monde en mutation. La comptabilité, loin d'être un simple outil de mesure, devient un levier stratégique pour une croissance responsable et...
Me Sophie Prestail / La survenance d'un différend, que ce soit dans le cadre de notre activité professionnelle ou à titre personnel, est toujours source de désagrément, voire de stress et de déconvenue auxquels il faut faire face. Mais comment ? Lorsque les...
Me Chloé Favre Duchêne / En moyenne, une entreprise est contrôlée par l'administration fiscale tous les sept ans. Même si la fréquence des contrôles dépend en pratique de plusieurs paramètres (taille, activité, etc.), tout dirigeant est donc exposé au risque d'un...
Me Didier Milland / Absence de cadre législatif et réglementaire, mais des principes jurisprudentiels à appliquerAucun texte de nature réglementaire ou législative ne régit à ce jour (...)
