Me Stéphanie Baudot / La loi de simplification de l'urbanisme et du logement cherche à lever les blocages freinant la construction de logements et l'aménagement. Revisitant en profondeur les procédures, du PLU aux permis d'aménager, elle vise à accélérer les...
Me Caroline Blanchard de La Brosse et Me Romane Chauvin / Méconnu des victimes, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) permet d'obtenir une indemnisation sans attendre que l'auteur paie. Procédure, délais, postes indemnisables : mode d'emploi complet.
Me Orlane Sommaggio / Face à un exploitant d'installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) en infraction, le maire se heurte en principe à la police spéciale du (...)
Pierre Rochedy et Ezechiel Leha / À partir du 1er septembre prochain, toutes les entreprises devront recevoir des factures électroniques. Face à plus d'une centaine de plateformes disponibles, choisir la bonne solution est un enjeu stratégique pour votre gestion.
Me Stéphane Cadeau-Belliard, et Me Louis Giordano / Adoptée tardivement par le recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, à l'issue de débats houleux dans un contexte politique fortement chahuté pour la seconde année consécutive, la loi de finances pour 2026 intervient surtout dans...
Bernard Dorcier / La mise en place de la facture électronique, qui s'insère dans un vaste mouvement de digitalisation de l'économie au niveau mondial, va bientôt s'appliquer en France. À ce jour, certains pensent ne pas être concernés par cette réforme. Et...
Me Lamia El Fath et Me Valentin Treal / L'utilisation du droit d'accès aux données personnelles comme outil probatoire dans les contentieux prud'homaux oblige les employeurs à anticiper les risques juridiques et organisationnels liés aux demandes d'accès aux e-mails professionnels.
Antoine Sirand et David Haccoun / Entre obligations réglementaires et volontariat encadré, la CSRD redéfinit les pratiques du reporting extra-financier en Europe. Son évolution récente, notamment via la directive Omnibus et la norme VSME, illustre la volonté d'alléger les...
Me Geoffroy Wolf / Comment l'administration fiscale adapte-t-elle ses pratiques aux nouvelles technologies de l'information ? La dématérialisation massive des données fiscales a en effet transformé en profondeur les modalités du contrôle fiscal, soulevant de...
Me Chloé Favre-Duchêne / Derrière l'image séduisante d'une acquisition « à prix cassé », la reprise d'une entreprise en difficulté constitue une opération juridique exigeante. Délais contraints, concurrence entre candidats et arbitrage du tribunal : réussir une...
Gaëlle Ny Hanitra / L'embauche d'un premier salarié est une étape importante pour toute entreprise. À quel moment l'embauche devient-elle nécessaire ? Comment anticiper et maîtriser les coûts liés à cette embauche, quelles obligations légales sont à observer...
Me Christelle Abad-Pernollet / Depuis l'avènement du transport aérien commercial, la question de l'indemnisation des passagers constitue un point cardinal, garante de la confiance du public à l'égard de ce mode de transport. L'indemnisation des victimes est régie par les...
La parole est libre. C'est certain. Au sein de l'entreprise comme en dehors. C'est acquis. Pour autant, le salarié n'est pas autorisé à tous les excès et devra veiller à respecter les obligations inhérentes à son contrat de travail, au...
Me Caroline Collomb et Me Jean-Noël Chevassus / L'arnaque au faux RIB (relevé d'identité bancaire) est devenue une escroquerie très répandue. Qui n'a jamais reçu un SMS ou un courriel demandant de procéder à un paiement par virement en utilisant un RIB ? Le virement est un moyen de...
Laurence Biboud / Création, modifications, comptes, subventions et bénéficiaires effectifs : les associations sont soumises à de nombreuses obligations déclaratives. Leur respect conditionne la personnalité juridique, la transparence financière et la...
Me Laëtitia Mignucci-Favier / Lors d'un achat d'un bien immobilier en viager, on s'interroge : la rente est-elle bien calculée ? Que se passe-t-il si la crédirentière décède rapidement après la vente, ou au contraire vit très longtemps ? Qui paiera les gros travaux,...
Me Valérie Godé / Au sein de notre société numérisée, les techniques toujours plus perfectionnées de fraude bancaire constituent un fléau croissant qui génère des pertes considérables. Ces évolutions nécessitent une adaptation continue de la protection des...
Robert Girard et Guillaume Vaucheret-Perrier / Les états financiers jouent un rôle essentiel pour les entreprises. Ils assurent la transparence financière vis-à -vis des parties prenantes et la comparabilité de leurs performances d'un exercice à l'autre. En France, c'est l'Autorité des...
Me Laura Punzano / Face à l'essor du tourisme de nature et aux phénomènes d'hyper-fréquentation, le législateur est intervenu afin de doter les autorités locales d'un pouvoir spécifique de régulation. La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite Climat et...
Me Florence Néri / Un employeur peut-il se fonder sur des faits tirés de la vie privée du salarié pour prononcer une sanction disciplinaire à son encontre ? La réponse n'est pas si simple à donner, à la lecture des dernières jurisprudences de la Cour de...
Me Lucie d’Alu et Me Cécile Bories / L'embauche d'un salarié étranger impose à l'employeur une vigilance particulière, tandis que le salarié doit connaître précisément ses droits. Dans un contexte juridique complexe et en constante évolution, un rappel de quelques règles...
Me Olivia Gast / En France, plus de 4 millions d'enfants mineurs ont des parents séparés. Les situations de désaccords parentaux constants ou persistants après la séparation ont des conséquences délétères pour les enfants. La coordination parentale propose...
Me Myriam Boiron-Montoux / Mécanisme juridique dont la naissance remonte au Code Napoléon de 1804, le quasi-usufruit est un terme, certes peu familier du public, mais de plus en plus présent lors d'échanges avec un notaire, dans le cadre du règlement d'une succession....
Stéphanie Baudot / Avez-vous lu les petites phrases chocs de la campagne de communications de France Montagnes sur l'interdiction de fumer au sein des domaines (...)
Franck Girolet / Pour une entreprise, obtenir un financement bancaire ne s'improvise pas : la qualité du dossier est déterminante pour convaincre le banquier. Voici quelques clés pour structurer une demande solide, sécuriser son projet et maximiser les chances...
Me Jennifer de Palatis / Souvent perçu comme une alternative moins rigide et contraignante que le mariage, le pacte civil de solidarité (Pacs) séduit chaque année de plus en plus de Français. En 2024, 204 000 Pacs ont été conclus contre 247 000 mariages célébrés....
Me Nathalie Bastid / Les outils d'intelligence artificielle (IA) générative sont capables de générer des contenus qui suscitent des craintes. L'IA représente une concurrence pour les artistes remettant en question la valeur de la créativité humaine face à la...
Christine Girault, Mohamed Rachid / Séparer patrimoine privé et professionnel, optimiser sa rémunération, sécuriser sa famille et préparer la transmission : la gestion du patrimoine du dirigeant est un levier majeur pour renforcer sa stabilité financière et celle de son...
Caroline Fouché / Tour d'horizon complet de ce qu'il faut retenir concernant le dispositif d'indemnisation chômage, avec une attention particulière portée sur certains publics spécifiques : créateurs ou repreneurs d'entreprises, saisonniers et séniors,...
Caroline Fouché / Entre évolutions législatives et décisions jurisprudentielles, la France s'oriente vers une reconnaissance accrue des projets parentaux, qu'ils reposent sur l'AMP ou la GPA. Ces avancées interrogent la frontière entre liberté individuelle et...
Me Elsa Terjanian / Le législateur a pensé à nos maisons (et à la planète !) en créant, via la loi Climat et résilience du 22 août 2021, un droit de surplomb pour l'isolation thermique par l'extérieur. L'idée ? Faciliter la rénovation énergétique, même si...
Stéphane Robert / Accessible, souple et rapide à mettre en place, le régime de l'auto-entrepreneur séduit chaque année de nombreux créateurs. Derrière sa simplicité, il repose pourtant sur des règles précises. Voici les points essentiels à connaître avant...
Me Michaël Grange / Bien évaluer son bien immobilier, c'est un peu comme ajuster les pièces d'un puzzle : chaque détail compte. Une estimation juste permet de vendre plus sereinement, d'éviter les déconvenues et d'attirer les bons acquéreurs dès les premières...
Me Aurélie Almy-Aubert / Face aux pratiques d'abus de faiblesse qui peuvent cibler les personnes vulnérables, le droit de la consommation et le droit civil offrent des protections juridiques essentielles. Voici les mécanismes de défense et les précautions à prendre.
Muriel Pelourson / Entre générosité et organisation patrimoniale, la donation soulève des questions essentielles. Chaque situation étant unique, il est indispensable de bâtir une stratégie cohérente et adaptée à la réalité familiale. Dans de nombreuses...
Me Delphine André / Le suivi de l'état de santé s'inscrit dans l'obligation de moyens renforcée de l'employeur d'assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de son salarié. Il contribue également à prévenir la désinsertion professionnelle.
Me Kelti Kopellaj / Un droit encadréL'ensemble des textes régissant la location de logements nus et meublés a fait l'objet de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, modifiée et (...)
Hélène Hourlier / La prise en compte de la pollution des sols dans les projets d'aménagement reste une problématique complexe pour les communes et les intercommunalités en charge de l'urbanisme. Elle a cependant fait l'objet d'évolutions législatives notables.
Lauriane Nocella / Le recouvrement des factures est un enjeu crucial pour tout professionnel. L'accumulation d'impayés peut engendrer des difficultés financières et compromettre la capacité d'une entreprise à honorer ses propres engagements : paiement des...
Attika Bellahcène-Guérin et Antoine Sirand / Entre obligations réglementaires et volontariat encadré, la CSRD redéfinit les pratiques du reporting extra-financier en Europe. Son évolution récente, notamment via la directive Omnibus et la norme VSME, illustre la volonté d'alléger les...
L’Opéra Breaking Battle investit tous les espaces de l'Opéra de Lyon, pour un événement entre mémoire et création, où le hip-hop passe du parvis à la scène dans une célébration collective et internationale.
