Me Cédric Daugan / En droit civil, la servitude est une notion essentielle, particulièrement en ce qui concerne les relations entre propriétaires fonciers. Cette notion est régie par le Code civil, principalement dans ses articles 637 à 710, et demeure un...
Que s'est-il passé en 2024, pour l'IFI et ceux qui s'y trouvent soumis ? Tout d'abord deux inflexions massives, provenant l'une de la loi de finances, et l'autre d'un rappel fait par les tribunaux fin 2023, aux conséquences explosives... Et puis,...
Me Michèle Girot-Marc / Alors que le nombre de personnes s'adonnant au « vélotaf » a considérablement augmenté, l'actualité récente a, une fois de plus, montré combien la cohabitation entre cyclistes et automobilistes s'avère parfois difficile. Un rappel s'impose...
Christine Girault, Laura Maroto / Le départ à la retraite du dirigeant est une étape cruciale qui s'anticipe afin d'assurer la pérennité et la stabilité de l'entreprise. Une préparation minutieuse et une réflexion approfondie permettront d'appréhender ce processus, souvent...
Me Christian Brocas / La loi française sur le divorce, issue du Code civil, n'évoque pas le régime du second pilier suisse (ou caisse de pension), qui assure à celui qui cotise des prestations pour la retraite, en cas de décès et d'invalidité, qui sont financées...
Jean-Philippe Novel-Catin, Sandrine Freton / Depuis plusieurs années, sous l'impulsion de l'Europe, la France a intensifié ses efforts pour réduire l'impact environnemental des véhicules thermiques, en incitant ainsi à l'adoption de technologies alternatives. Cette transition...
Me Christophe Lachat / À l'heure d'internet, les échanges de consentements s'effectuent en quelques clics. Il est ainsi possible théoriquement de se porter acquéreur d'un bien immobilier. Cependant, les juges du fond opposent certaines résistances à voir ainsi...
Me Philippe Lintanff / En matière immobilière, la liberté de vendre est un droit essentiel. Toutefois, elle peut se confronter à la nécessité d'obtenir des consentements familiaux qui, à défaut, empêcheront la vente de se faire amiablement ou d'en assurer la...
Me Nicolas Bernard-Duguet / L'été 2024 aura été bref et l'automne vite là , comme en témoignent deux décisions rendues, en ce mois d'octobre, par deux des plus hautes juridictions françaises saisies de contentieux aux couleurs de saison : le Conseil constitutionnel et...
Me Sigrid Baverez / Le dirigeant de société à l'impôt sur les sociétés peut compléter sa rémunération, fiscalement considérée comme un salaire, par des avantages ou des indemnités, qui seront le cas échéant, soumis au contrôle de l'administration.
Me Julien També / La question du droit à l'image de l'enfant, et notamment les problèmes juridiques relatifs à la pratique du « sharenting », est un sujet d'actualité depuis plusieurs années. Si des protections juridiques existent déjà grâce à ...
Me Sylvie Ferré-André / La nouveauté concernant l'adoption a été de tenir compte des nouveaux modes de conjugalité pour ouvrir l'adoption aux couples non mariés liés par un pacte civil de solidarité et aux concubins notoires, alors qu'avant ce texte, seuls les...
Me Sylvie Adamo-Rossi / La législation soumet le banquier à des obligations dont l'objectif est de protéger sa clientèle. Il a une obligation générale d'information et de loyauté, doublée d'une obligation particulière de vigilance et de mise en garde. La loi lui...
Laurent Cohn / Dans un monde en constante évolution, les start-up et les scale-up innovantes se distinguent par leur modèle de croissance rapide, voire exponentielle. Ces entreprises investissent massivement dans la R & D, tout en cherchant à protéger leur...
Me Sarah Tissot / Toute extension ou restriction de la notion d'accident de service emporte des incidences sur le niveau de garantie statutaire bénéficiant aux agents publics et sur son coût pour les administrations qui les emploient. Point sur une notion aussi...
Me Kcenia Lombard / Si le bail commercial (ou bail « 3-6-9 ») est souvent la norme, d'autres options peuvent offrir plus de flexibilité ou mieux répondre aux besoins spécifiques du bailleur ou du preneur. Découvrez les nuances entre bail commercial, dérogatoire...
Me Diane Mazoyer / Le droit européen a consacré le congé annuel payé de quatre semaines comme principe essentiel du droit de l'UE, attaché à la qualité de travailleur. Si la réglementation française est, depuis les lois Auroux de 1982, plus avantageuse que la...
Me Myriam Monnet / Après la publication de la loi du 22 avril 2024 au Journal officiel, les nouvelles règles légales sur l'acquisition de droit à congés payés pendant un arrêt maladie et sur la prise de ces congés sont en vigueur. Sauf exceptions, ces...
Pascal Martin-Retord / Alors que le calendrier de mise en place de la facturation électronique a été repoussé à 2027, il est cependant plus que conseillé aux entreprises de bien se préparer à cette future obligation.
Guillaume Vaucheret-Perrier, Robert Girard / Les associations ont un rôle incontournable. Leur nombre est d'environ 1 500 000 et ne cesse de croître : 71 128 associations ont été créées entre juillet 2022 et juin 2023. L'emploi dans les associations représente 9 % du total de l'emploi...
En réponse à la salve d'arrêts de la Cour de cassation de septembre 2023, la loi Ddadue est venue mettre en conformité le Code du travail sur la question de l'acquisition des congés payés pendant les périodes d'arrêt de travail pour maladie.
Me Bilel Hakkar / La vertu prophylactique de cette interrogation pourra sans doute trouver écho auprès de chacun des chefs d'entreprises exposés à des poursuites pénales du chef du délit de fraude fiscale, tant les sanctions applicables, fiscales et pénales,...
Me Alexis Romagne, notaire / Face au menu parfois trop copieux ou au jeûne qui résulte de l'option successorale, à savoir accepter ou refuser en bloc tous les biens du défunt, le cantonnement des libéralités permet de choisir et n'en recevoir qu'une partie. Focus sur cet...
Me Ludovic Vulliermet / En déshérence, vacants, sans maître ou en l'état d'abandon, l'état de biens, dits dans le langage courant « abandonnés », peut recouvrir de nombreuses situations, de multiples causes et peut être soumis à différentes procédures,...
Me Sandrine Poncet / La forte croissance de l'apprentissage est depuis quelques années soutenue par un système d'aides financières de l'État qui l'ont rendue plus accessible aux (...)
Me Antoine Exertier / Dans quelques semaines, vous allez signer votre acte de vente chez le notaire. À cette occasion, en plus du prix, des frais d'acquisition et de garantie, il est d'usage de faire, avec le notaire, des comptes entre vendeur et acquéreur.
Stéphane Brun et Éric Chaloin / L'expert-comptable est un acteur reconnu et incontournable dans le secteur privé, mais il peut également intervenir dans de nombreux domaines du secteur public *, grâce à son expertise financière et sa capacité à proposer des solutions...
Me Thomas Bonzy / Le Système d'information sur les armes a été mis en place pour remplacer l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes.
Me Grégory Mollion / Depuis plusieurs années, l'appel à projets est un dispositif qui a le vent en poupe. Beaucoup de projets communaux ou intercommunaux passent en effet par ce mécanisme, paradoxalement beaucoup utilisé mais peu encadré sur le plan juridique....
Me Christophe Guilland / En droit français, le principe indemnitaire repose sur la réparation intégrale du préjudice sans perte ni profit, ceci afin que la victime soit, autant que faire se peut, replacée dans la situation qui aurait été la sienne si l'événement...
Me Christophe Laurent / La résiliation unilatérale pour motif d'intérêt général constitue l'une des prérogatives exorbitantes du droit commun dont dispose la personne publique en matière de contrat administratif. Une telle prérogative ouvre néanmoins droit dans...
Me Anne-Lise Barbier / Que l'on soit bailleur ou preneur d'un local commercial, la question de l'évolution du montant du loyer peut paraître nébuleuse au regard de sa technicité. Pourtant, il est important d'avoir les bons réflexes au bon moment en ce domaine. Voici...
Me Sophie Josserand / La location meublée obéit à des règles juridiques strictes. Certaines sont communes à la location nue (montant du loyer, état des lieux, obligations et charges, diagnostic technique), mais certaines sont spécifiques.
Me Natacha Leone / Souvent mal connue des chefs d'entreprises, la société holding représente un outil de gestion très utile pour les entrepreneurs et investisseurs, offrant d'importants avantages juridiques, financiers et fiscaux.
Me Sylvie Morardet-Vallet / Le droit à indemnisation des travailleurs victimes d'un accident du travail est né, il y a fort longtemps, avec la loi du 9 avril 1898 qui a créé un système de réparation spécifique permettant aux travailleurs d'être indemnisés sans avoir...
Me Vincent Berlioux / Depuis la crise sanitaire du Covid-19, les ventes et livraisons à distance ont explosé, y compris pour les véhicules. Or, en cas de sinistre lié au transport, des règles juridiques assez peu connues s'appliquent. Retour donc sur ce régime...
Marine Mistral et Laurent Villet / De quoi parle-t-on ? La digitalisation des entreprises est l'ensemble des processus visant à transformer les outils, procédés, métiers et usages d'une organisation pour les remplacer par des outils numériques plus performants.
Me Aurélien Feuillu / Le quasi-usufruit est une technique de gestion fiscale et patrimoniale redoutable pour qui en maîtrise les subtilités. Toutefois, la loi de finances pour 2024 est venue amputer certaines de ses applications en introduisant un nouvel article dans...
Me Justine Vaudaine / Alors que les différentes évolutions législatives semblent converger vers la consécration de la résidence alternée comme principe de base, la réalité reste plus nuancée avec plusieurs critères vérifiés par les magistrats dans le respect...
Me Anne Pryzbyl / La fiscalité est un outil qui permet d'influencer sur les comportements des individus. Le projet de réforme de la location meublée le démontre. En 2024, ce sujet a fait et fera encore couler beaucoup d'encre, tant il est sous les feux de...
Par le prisme du jeu et du jouet, le CHRD propose une exposition au regard sensible et inédit sur l’endoctrinement, l’imaginaire et les réalités quotidiennes pendant la seconde Guerre Mondiale, à hauteur d’enfant.
