Budget des collectivités : savoir se faire accompagner

Frédéric Glarey / Les collectivités territoriales jouent un rôle central dans le développement économique et social des territoires, mais elles doivent faire face à des défis financiers croissants.

Mercredi 27 novembre 2024

Les accords d'entreprise pour les TPE-PME

Me Christophe Gripon / Dans l'esprit de beaucoup de chefs d'entreprises, les accords collectifs ne sont destinés qu'aux grandes entreprises. Cette conviction est inexacte et la mise en place d'un accord d'entreprise peut se faire très facilement, dans les entreprises...

Mardi 26 novembre 2024

Les accords d'entreprise pour les TPE-PME

Me e Christophe Gripon / Dans l'esprit de beaucoup de chefs d'entreprises, les accords collectifs ne sont destinés qu'aux grandes entreprises. Cette conviction est inexacte et la mise en place d'un accord d'entreprise peut se faire très facilement, dans les entreprises...

Jeudi 21 novembre 2024

L'audience de règlement amiable : premier anniversaire !

Me Christophe Michoud / Depuis le 1er novembre 2023, l'audience de règlement amiable, introduite en France par un décret du 29 juillet 2023, marque une avancée dans les modes amiables de règlement des différends (Mard). Elle vise à faciliter la résolution apaisée...

Mercredi 20 novembre 2024

Le salarié peut-il tout dire sur les réseaux sociaux ?

Me Sandrine Villani / Si le salarié jouit, dans et hors de son entreprise, de sa liberté d'expression, consacrée par différents textes ainsi que par la jurisprudence, la multiplication des réseaux sociaux impose cependant d'en définir les contours : quelles sont...

Lundi 18 novembre 2024

L'ingénierie patrimoniale autour de la clause bénéficiaire de l'assurance-vie

Me Esra Sahiner / Comment bien tirer parti des avantages fiscaux de l'assurance-vie, en les décuplant par une clause bénéficiaire bien pensée et rédigée ? Voici quelques éléments de réponse.

Vendredi 15 novembre 2024

La servitude en droit civil : étude détaillée et analyse juridique

Me Cédric Daugan / En droit civil, la servitude est une notion essentielle, particulièrement en ce qui concerne les relations entre propriétaires fonciers. Cette notion est régie par le Code civil, principalement dans ses articles 637 à 710, et demeure un...

Jeudi 14 novembre 2024

L'impôt sur la fortune immobilière : réalités de 2024... et perspectives de 2025

Que s'est-il passé en 2024, pour l'IFI et ceux qui s'y trouvent soumis ? Tout d'abord deux inflexions massives, provenant l'une de la loi de finances, et l'autre d'un rappel fait par les tribunaux fin 2023, aux conséquences explosives... Et puis,...

Mercredi 13 novembre 2024

Cyclistes et conducteurs de véhicules à moteur, tous potentiellement responsables en cas d'accident !

Me Michèle Girot-Marc / Alors que le nombre de personnes s'adonnant au « vélotaf » a considérablement augmenté, l'actualité récente a, une fois de plus, montré combien la cohabitation entre cyclistes et automobilistes s'avère parfois difficile. Un rappel s'impose...

Jeudi 7 novembre 2024

L'accompagnement du chef d'entreprise avant son départ à la retraite

Christine Girault, Laura Maroto / Le départ à la retraite du dirigeant est une étape cruciale qui s'anticipe afin d'assurer la pérennité et la stabilité de l'entreprise. Une préparation minutieuse et une réflexion approfondie permettront d'appréhender ce processus, souvent...

Mercredi 6 novembre 2024

Le sort du second pilier suisse dans le divorce français : pas d'erreur ni au-delà, ni en deçà

Me Christian Brocas / La loi française sur le divorce, issue du Code civil, n'évoque pas le régime du second pilier suisse (ou caisse de pension), qui assure à celui qui cotise des prestations pour la retraite, en cas de décès et d'invalidité, qui sont financées...

Mardi 5 novembre 2024

La fiscalité des véhicules hybrides et électriques

Jean-Philippe Novel-Catin, Sandrine Freton / Depuis plusieurs années, sous l'impulsion de l'Europe, la France a intensifié ses efforts pour réduire l'impact environnemental des véhicules thermiques, en incitant ainsi à l'adoption de technologies alternatives. Cette transition...

Vendredi 1 novembre 2024

Vente immobilière : les juges font de la résistance

Me Christophe Lachat / À l'heure d'internet, les échanges de consentements s'effectuent en quelques clics. Il est ainsi possible théoriquement de se porter acquéreur d'un bien immobilier. Cependant, les juges du fond opposent certaines résistances à voir ainsi...

Jeudi 31 octobre 2024

La vente immobilière et les consentements familiaux

Me Philippe Lintanff / En matière immobilière, la liberté de vendre est un droit essentiel. Toutefois, elle peut se confronter à la nécessité d'obtenir des consentements familiaux qui, à défaut, empêcheront la vente de se faire amiablement ou d'en assurer la...

Jeudi 24 octobre 2024

Droit de l'environnement : un automne des libertés

Me Nicolas Bernard-Duguet / L'été 2024 aura été bref et l'automne vite là, comme en témoignent deux décisions rendues, en ce mois d'octobre, par deux des plus hautes juridictions françaises saisies de contentieux aux couleurs de saison : le Conseil constitutionnel et...

Jeudi 24 octobre 2024

Les rémunérations complémentaires du dirigeant de société

Me Sigrid Baverez / Le dirigeant de société à l'impôt sur les sociétés peut compléter sa rémunération, fiscalement considérée comme un salaire, par des avantages ou des indemnités, qui seront le cas échéant, soumis au contrôle de l'administration.

Mardi 15 octobre 2024

De nouvelles protections pour le droit à l'image de l'enfant

Me Julien També / La question du droit à l'image de l'enfant, et notamment les problèmes juridiques relatifs à la pratique du « sharenting », est un sujet d'actualité depuis plusieurs années. Si des protections juridiques existent déjà grâce à...

Lundi 14 octobre 2024

L'avènement de l'adoption par le couple non marié

Me Sylvie Ferré-André / La nouveauté concernant l'adoption a été de tenir compte des nouveaux modes de conjugalité pour ouvrir l'adoption aux couples non mariés liés par un pacte civil de solidarité et aux concubins notoires, alors qu'avant ce texte, seuls les...

Dimanche 13 octobre 2024

La responsabilité du banquier en cas de fraude

Me Sylvie Adamo-Rossi / La législation soumet le banquier à des obligations dont l'objectif est de protéger sa clientèle. Il a une obligation générale d'information et de loyauté, doublée d'une obligation particulière de vigilance et de mise en garde. La loi lui...

Mercredi 9 octobre 2024

Les défis financiers des start-up et scale-up innovantes : stratégies pour une gestion efficace

Laurent Cohn / Dans un monde en constante évolution, les start-up et les scale-up innovantes se distinguent par leur modèle de croissance rapide, voire exponentielle. Ces entreprises investissent massivement dans la R & D, tout en cherchant à protéger leur...

Mardi 8 octobre 2024

L'extension du domaine de l'accident de service dans la fonction publique

Me Sarah Tissot / Toute extension ou restriction de la notion d'accident de service emporte des incidences sur le niveau de garantie statutaire bénéficiant aux agents publics et sur son coût pour les administrations qui les emploient. Point sur une notion aussi...

Lundi 7 octobre 2024

Baux à destination des professionnels : mesurez vos engagements !

Me Kcenia Lombard / Si le bail commercial (ou bail « 3-6-9 ») est souvent la norme, d'autres options peuvent offrir plus de flexibilité ou mieux répondre aux besoins spécifiques du bailleur ou du preneur. Découvrez les nuances entre bail commercial, dérogatoire...

Vendredi 4 octobre 2024

La saga des congés payés pendant la maladie

Me Diane Mazoyer / Le droit européen a consacré le congé annuel payé de quatre semaines comme principe essentiel du droit de l'UE, attaché à la qualité de travailleur. Si la réglementation française est, depuis les lois Auroux de 1982, plus avantageuse que la...

Jeudi 3 octobre 2024

Congés payés et maladie : les nouvelles règles légales

Me Myriam Monnet / Après la publication de la loi du 22 avril 2024 au Journal officiel, les nouvelles règles légales sur l'acquisition de droit à congés payés pendant un arrêt maladie et sur la prise de ces congés sont en vigueur. Sauf exceptions, ces...

Mercredi 2 octobre 2024

Dernières actualités concernant la facture électronique

Pascal Martin-Retord / Alors que le calendrier de mise en place de la facturation électronique a été repoussé à 2027, il est cependant plus que conseillé aux entreprises de bien se préparer à cette future obligation.

Mardi 1 octobre 2024

Dirigeants d'associations : vos obligations et responsabilités

Guillaume Vaucheret-Perrier, Robert Girard / Les associations ont un rôle incontournable. Leur nombre est d'environ 1 500 000 et ne cesse de croître : 71 128 associations ont été créées entre juillet 2022 et juin 2023. L'emploi dans les associations représente 9 % du total de l'emploi...

Jeudi 26 septembre 2024

Congés payés et maladie : la loi enfin publiée !

En réponse à la salve d'arrêts de la Cour de cassation de septembre 2023, la loi Ddadue est venue mettre en conformité le Code du travail sur la question de l'acquisition des congés payés pendant les périodes d'arrêt de travail pour maladie.

Mercredi 25 septembre 2024

Délit de fraude fiscale : peut-on circonscrire le risque pour le chef d'entreprise ?

Me Bilel Hakkar / La vertu prophylactique de cette interrogation pourra sans doute trouver écho auprès de chacun des chefs d'entreprises exposés à des poursuites pénales du chef du délit de fraude fiscale, tant les sanctions applicables, fiscales et pénales,...

Mercredi 25 septembre 2024

Le cantonnement des libéralités : un héritage à la carte

Me Alexis Romagne, notaire / Face au menu parfois trop copieux ou au jeûne qui résulte de l'option successorale, à savoir accepter ou refuser en bloc tous les biens du défunt, le cantonnement des libéralités permet de choisir et n'en recevoir qu'une partie. Focus sur cet...

Vendredi 20 septembre 2024

Les procédures mises en œuvre par la puissance publique pour les biens "abandonnés"

Me Ludovic Vulliermet / En déshérence, vacants, sans maître ou en l'état d'abandon, l'état de biens, dits dans le langage courant « abandonnés », peut recouvrir de nombreuses situations, de multiples causes et peut être soumis à différentes procédures,...

Jeudi 19 septembre 2024

L'apprenti, un salarié pas comme les autres...

Me Sandrine Poncet / La forte croissance de l'apprentissage est depuis quelques années soutenue par un système d'aides financières de l'État qui l'ont rendue plus accessible aux (...)

Mercredi 18 septembre 2024

J'achète en copropriété : que paye le vendeur ? que paye l'acquéreur ?

Me Antoine Exertier / Dans quelques semaines, vous allez signer votre acte de vente chez le notaire. À cette occasion, en plus du prix, des frais d'acquisition et de garantie, il est d'usage de faire, avec le notaire, des comptes entre vendeur et acquéreur.

Mardi 17 septembre 2024

L'accompagnement des collectivités locales par l'expert-comptable

Stéphane Brun et Éric Chaloin / L'expert-comptable est un acteur reconnu et incontournable dans le secteur privé, mais il peut également intervenir dans de nombreux domaines du secteur public *, grâce à son expertise financière et sa capacité à proposer des solutions...

Dimanche 15 septembre 2024

Système d'information sur les armes : une surveillance accrue

Me Thomas Bonzy / Le Système d'information sur les armes a été mis en place pour remplacer l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes.

Samedi 14 septembre 2024

Appel à projets : mode d'emploi

Me Grégory Mollion / Depuis plusieurs années, l'appel à projets est un dispositif qui a le vent en poupe. Beaucoup de projets communaux ou intercommunaux passent en effet par ce mécanisme, paradoxalement beaucoup utilisé mais peu encadré sur le plan juridique....

Vendredi 13 septembre 2024

L'assistance lors de l'expertise médico-légale en cas de préjudice corporel

Me Christophe Guilland / En droit français, le principe indemnitaire repose sur la réparation intégrale du préjudice sans perte ni profit, ceci afin que la victime soit, autant que faire se peut, replacée dans la situation qui aurait été la sienne si l'événement...

Jeudi 12 septembre 2024

La résiliation des marchés publics de travaux pour motif d'intérêt général

Me Christophe Laurent / La résiliation unilatérale pour motif d'intérêt général constitue l'une des prérogatives exorbitantes du droit commun dont dispose la personne publique en matière de contrat administratif. Une telle prérogative ouvre néanmoins droit dans...

Mercredi 11 septembre 2024

La modification du loyer commercial

Me Anne-Lise Barbier / Que l'on soit bailleur ou preneur d'un local commercial, la question de l'évolution du montant du loyer peut paraître nébuleuse au regard de sa technicité. Pourtant, il est important d'avoir les bons réflexes au bon moment en ce domaine. Voici...

Mardi 10 septembre 2024

État des lieux de la location meublée

Me Sophie Josserand / La location meublée obéit à des règles juridiques strictes. Certaines sont communes à la location nue (montant du loyer, état des lieux, obligations et charges, diagnostic technique), mais certaines sont spécifiques.

Lundi 9 septembre 2024

La holding, véritable outil d'optimisation pour le chef d'entreprise

Me Natacha Leone / Souvent mal connue des chefs d'entreprises, la société holding représente un outil de gestion très utile pour les entrepreneurs et investisseurs, offrant d'importants avantages juridiques, financiers et fiscaux.

Dimanche 8 septembre 2024

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