Me Maria Ongaro, avocat au barreau de Thonon-les-Bains, du Léman et du Genevois / Le départ à la retraite constitue une étape importante pour toute personne et en particulier pour les frontaliers. Voici quelques repères pour mieux comprendre comment sera imposé le futur retraité et comment il peut s'y préparer au mieux.
Me Marion Batisse, notaire / Lors de l'acquisition d'un lot de terrain pour la construction d'une maison individuelle dans un lotissement, à quel moment et à quelle condition déposer une demande de permis de construire ? Pour répondre à cette question, il convient d'abord...
Damien Cartel et Emilie Giraud / Soutien désintéressé qui fait participer l'entreprise à une action d'intérêt général, le mécénat est un excellent vecteur de communication et peut contribuer à la notoriété de l'entreprise.
Me Laetitia Pignier / La fin de la saison du feuilleton aux multiples épisodes de la TVA sur marge applicable à une cession de terrains à bâtir issus d'une division parcellaire de terrains bâtis s'annonce prochainement.
Me Anaïs Clément / Ce dispositif est un outil de contrôle bénéficiant aux communes pour lutter contre l'habitat indigne sur leur territoire et contre les pratiques des « marchands de sommeil ».
Me Élise Régnier / La médiation est un mode amiable de règlement des conflits qui peut permettre d'aboutir à une solution plus rapidement qu'en saisissant la justice.
Alain Dupraz / Derrière cet acronyme un peu austère se cache une véritable démarche stratégique au service des entreprises pour (re)questionner leurs modèles économiques. Qui est concerné ? À quel rythme ? Et comment les entreprises peuvent-elles se...
Me Muriel Rabeyrolles / L'impôt sur la fortune immobilière est une taxe française qui concerne les ménages possédant un patrimoine immobilier important. Introduit en janvier 2018, il remplace l'impôt de solidarité sur la fortune. Cette réforme a été motivée par...
Anne-Claire Cayla et Stéphanie Gaudimonte / Le bulletin officiel des finances publiques - impôts (Bofip) du 27 décembre 2023 acte la date d'application des nouvelles modalités d'imposition des rémunérations des associés de SEL au 1er janvier 2024.
Me Olivia Gast / Formidable et performant outil de gestion des conflits, mais aussi de gestion et de prévention des risques psychosociauxet prud'homaux, confidentielle, la médiation commerciale permet de sortir du procès avec un accord négocié et sur-mesure...
Me Myriam Boiron- Montoux / Tel le mythe de Dédale, l'obtention d'aides sociales, pourtant parfois indispensables, est source d'inquiétudes. La complexité de sa législation est à elle seule la cause de renonciation d'une demande, par méconnaissance ou par dépit.
Me Caroline Blanchard de la Brosse / Le 17 mai 2024, la Cour de cassation s'est penchée sur la question des critères à remplir afin d'engager la responsabilité civile des parents séparés à l'égard des actes de leurs enfants mineurs. À cette occasion, la Cour est appelée à ...
Virginie Colpin / Cette interdiction s'accompagne d'une protection du salarié et d'une obligation de prévention et de sécurité, à la charge de l'employeur.La multiplication des (...)
Me Fabienne Yver / Si le fonctionnaire se trouve dans une situation légale et réglementaire comportant de nombreuses obligations, lui sont également reconnus des droits. Le droit à la protection fonctionnelle en fait partie et constitue une obligation à la charge...
Anne-Claire Cayla et Stéphanie Gaudimonte / Le bulletin officiel des finances publiques - impôts (Bofip) du 27 décembre 2023 acte la date d'application des nouvelles modalités d'imposition des rémunérations des associés de SEL au 1er janvier 2024.
par Arnaud Bolusset / Des mesures légales sont à prendre lorsqu'une société éprouve une difficulté juridique, économique, financière ou patrimoniale avérée ou prévisible, mais sans être encore en cessation des paiements depuis plus de 45 jours.
Me Clémentine Robert / En cours de chantier, la sécurité est de rigueur pour prévenir les accidents. Une fois réceptionné, l'ouvrage peut souffrir de désordres. Chacun de ces contextes implique à sa manière le besoin d'en sécuriser le coût.
Me Laetitia Voisin, avocat au Barreau de Thonon-les-Bains, du Léman et du Genevois / L'acte d'oser demander secours, l'acte de juger, l'acte de devenir un parent légitime après avoir été violent : tout cela prend du temps ! Si urgence et justice font rarement bon ménage, les victimes d'un foyer qui dysfonctionne souffrent de...
Me Sophie Prestail, avocat au Barreau de Grenoble / Lorsque vous souhaitez exercer l'activité de commercial, ou de représentant commercial, ou encore recruter une personne pour vendre vos produits, vous avez le choix entre différents statuts. La loi a en effet créé différentes formes...
Me Benjamin Duméril, notaire / La dépendance est l'affaire de tous ! Il n'est en effet plus nécessaire de prouver que nous vivons plus âgés en France et que la dépendance est un sujet qui nous concerne tous, à plus ou moins court terme.
Me Charles-Alexandre Camoz / Dans un contexte économique marqué par une inflation importante et une remontée des taux d'intérêt des prêts bancaires depuis 2022, les personnes en recherche de financements se tournent vers des solutions alternatives et il est fréquent de...
Mohamed Rachid et Kevin Bonnet / Trois ans après la pandémie, la France fait face à un retour aux niveaux de défaillances économiques qui étaient habituels avant la période Covid. En 2023, et selon les données fournies par la Banque de France, pas moins de 55 492...
Me Olivia Gast / « J'arrête le procès ! » La médiation est une solution souvent méconnue aux résultats convaincants pour presque tous types de conflits et de juridictions : l'essayer, c'est l'adopter !
Me Sophie Delatte / La protection d'un enfant handicapé sur le plan patrimonial est une préoccupation majeure pour tous les parents concernés. La planification de son avenir va bien au-delà de la simple transmission des biens. Elle nécessite une approche...
Me Manon Leroy / La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables fait évoluer la procédure de délivrance des dérogations espèces protégées. Explications sur cette simplification procédurale...
Laurence Biboud / Afin que les salariés puissent bénéficier des bons résultats des entreprises, de la plus petite à la plus grande, la loi prévoit des obligations en termes de (...)
Me Nathalie Bastid / Les technologies concernées. Les technologies concernées sont celles qui ont pour effet d'écrire ou lire des données dans le terminal de l'internaute. Il (...)
Me Elsa Terjanian, notaire. / Anticipation successorale et gestion optimale, l'exclusion de l'administration légale des biens donnés ou légués à un mineur reste un outil méconnu.
Me Denis Balthazard, avocat au Barreau d’Annecy / La Cour de cassation, réunie en séance plénière le 22 décembre 2023, a décidé que dans un procès civil, une preuve obtenue ou produite de manière illicite ou déloyale n'est pas nécessairement écartée des débats. Le juge civil doit...
Par Me Michaël Grange / Acheter ou vendre un bien immobilier en 45 jours par un appel d'offres sur internet en bénéficiant de toutes les garanties juridiques, c'est désormais possible avec le service de vente interactive des notaires de France.
Me Nathalie Viard, Me Virginie Hérisson / Selon l'Ademe, 15 % des logements en copropriété sont actuellement classés en F ou G selon le diagnostic de performance énergétique et sont considérés comme des passoires énergétiques. La rénovation énergétique des copropriétés devient...
Laurence Bédon / C'est décidé : vous allez travailler et vivre dans un autre pays que la France. Voici un vade-mecum des démarches à effectuer ou des points d'attention à avoir pour que cette expatriation se passe bien.
Me Annette Paul / Les entreprises recherchent des outils permettant de concilier engagement des salariés et aspirations de ceux-ci à disposer de plus de temps à titre personnel, en vue d'une fidélisation des salariés, sans rigidité du dispositif. L'une des...
Me Laetitia Mignucci-Favier / L'environnement ainsi que le problème des ressources en eau nous concernent tous. Le traitement des eaux usées en fait partie intégrante. Or à ce jour, le législateur n'a pas harmonisé les obligations en cas de vente, qui diffèrent selon le...
Acteur clé dans la gestion financière et comptable des entreprises, l'expert-comptable assure la conformité aux normes comptables et fiscales et fournit des conseils stratégiques en matière de gestion. Cependant, recourir à un individu ou une...
Me Aurélien Py / En principe, la responsabilité d'un ouvrage incombe à son propriétaire. Or, la propriété n'est pas toujours déterminée de façon évidente. C'est notamment le cas d'un mur de soutènement, constituant la limite entre une parcelle privée et...
Me Jean-Luc Médina / Très connus des habitués du droit des baux commerciaux, le droit d'option et le droit de repentir, prévus aux articles L145-57 et L145-58 du Code de commerce, sont méconnus par un certain nombre de praticiens et des juridictions elles-mêmes, la...
Me Delphine André, avocat au Barreau de Grenoble / La question du contrôle de la durée du travail émerge notamment en cas de litige relatif aux heures supplémentaires. Or, la note peut s'avérer « salée » pour les entreprises qui n'auraient pas pris les précautions élémentaires en la...
Me Vincent Muller / En cas de vente d'un bien détenu en démembrement de propriété, trois possibilités sont offertes aux vendeurs, qui peuvent se répartir le prix de vente, le laisser à la disposition de l'usufruitier ou encore le réinvestir dans l'acquisition...
Me Anne Przybyl / Une situation de séparation est souvent lourde à gérer affectivement et émotionnellement ; les aspects matériels ne viennent parfois que dans un second temps mais assez rapidement. Quel est l'impact de la fiscalité dans une séparation ou un...
Par le prisme du jeu et du jouet, le CHRD propose une exposition au regard sensible et inédit sur l’endoctrinement, l’imaginaire et les réalités quotidiennes pendant la seconde Guerre Mondiale, à hauteur d’enfant.
