Me Caroline Collomb et Me Jean-Noël Chevassus / Conscients des enjeux écologiques et économiques, plus de 2, 5 millions de Français utilisent chaque jour un engin de déplacement motorisé de type trottinettes électriques, gyropodes, monoroues ou hoverboards. Cette conduite n'est pas sans...
Annonces lĂ©gales / Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, le site du Petit Bulletin est habilitĂ© Ă publier des annonces lĂ©gales, renforçant ainsi la prĂ©sence de Cie des MĂ©dias dans le RhĂ´ne. Voici tout ce qu'il faut savoir en cinq questions.Â
Philippe Mugniéry / Les sociétés d'exercice libéral (SEL) jouent un rôle clé dans l'organisation des professions libérales en France, offrant un cadre juridique adapté à l'exercice de ces activités tout en permettant une gestion collective. Cet article propose...
Me Nathalie Bastid / Une marque valablement déposée, qui remplit les conditions de protection, peut, en cours d'exploitation, devenir trompeuse, notamment suite à un changement de fabrication, de situation géographique ou de cession de marque et encourir la...
Me Stéphanie Marchal / Et si le recours au juge ou le licenciement n'étaient pas les seules options possibles face à un conflit au sein de l'entreprise ? La médiation, une solution rapide et pérenne encore trop peu utilisée, présente pourtant des avantages...
Me Valérie Godé / L'avis d'inaptitude délivré par le médecin du travail à l'issue d'une visite médicale de reprise détermine le régime de la rupture et l'éventuelle nécessité d'une recherche de reclassement du salarié.
Me Kelti Kopellaj / Le processus de vente d'un bien immobilier reçu par donation présente certaines spécificités qu'il est important de rappeler, afin d'éviter les surprises.
Me Jonathan Kirchmeier / La vente en viager, une pratique ancestrale remontant au Moyen Âge, connaît un regain d'intérêt en France ces dernières années. Cette méthode de transaction immobilière, qui consiste à vendre un bien tout en repoussant la libération des...
Me Fanny Fumery / La vente d'un bien immobilier en France répond à des réglementations particulières et à un processus bien défini, d'autant plus spécifique lorsque le propriétaire vendeur est non-résident.
Me Cécile Gabion / Le contentieux de la protection sociale regroupe tous les litiges opposant un assuré aux organismes sociaux (CPAM, CAF, CDAPH, Urssaf, Carsat...). Toute décision prise par l'un de ces organismes peut, lorsqu'elle est défavorable, être contestée.
Me Alix Beauquis / Le mandat de gestion future est une nouvelle solution pour protéger le patrimoine professionnel. Explication sur ce dispositif qui permet au dirigeant de prévoir son remplacement à la tête de l'entreprise, en cas d'impossibilité ou de décès.
Me Alix Beauquis / Les pouvoirs dont dispose l'administration fiscale questionnent les garanties du contribuable, pour lesquelles une solution de principe serait bienvenue.
Guillaume Vaucheret-Perrier, Robert Girard / Défini par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 et encadré par l'ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015, le portage salarial est aujourd'hui en plein essor : en 2023, environ 200 000 personnes étaient salariées portées, ce nombre devrait passer...
Me Elise Mitaut / La cession d'une entreprise en difficulté est parfois l'option privilégiée en alternative à la vente aux enchères des actifs pour apurer son passif avant la liquidation. Si elle est avantageuse pour l'emploi et la continuation de l'activité,...
Me Virginie Colpin / Parce qu'elle est peu réglementée et semble anodine, la démission est souvent sous-estimée, aussi bien par les employeurs que par les salariés. Cet article propose un aperçu rapide de la démission, des risques judiciaires et des précautions...
Me Stéphanie Baudot / Depuis la période du covid, l'engouement pour le ski de randonnée reste important ; plusieurs pratiques existent, et certaines peuvent avoir des interactions avec la pratique du ski alpin sur les pistes des domaines skiables, non sans risque.
Me Philippe Defaux / Les différentes chambres de la Cour de cassation publient régulièrement, notamment au travers de leurs « Lettres », des sélections d'arrêts qu'elles ont rendus. Ces publications sont toujours riches d'enseignements. Celles de la chambre...
Me Marion Girard- Cabouat / La loi du 29 décembre 2023 a édicté un nouvel article dans le Code général des impôts : l'article 774 bis. Ce dispositif anti-abus en matière de quasi-usufruit nous donne l'occasion de rappeler l'importance de la convention de quasi-usufruit,...
Nathalie Phung, Florent Rapin / Le départ à la retraite d'un dirigeant représente une phase déterminante qui nécessite une préparation anticipée afin de garantir la pérennité de l'entreprise et la sécurité financière du chef d'entreprise. Cette transition, souvent...
Me Sebastien Pomel / Les droits de préemption en matière rurale et forestière constituent un outil juridique important dans le domaine de l'aménagement du territoire et de la protection des espaces naturels ou agricoles. Ces droits permettent aux autorités...
Me Marion Millet / L'effet d'une demande de pièces sur l'instruction des autorisations d'urbanisme était arrêté. Une modification de texte, et tout a changé. Point sur l'actualité de la demande de pièces complémentaires pouvant faire naître (ou pas) un permis...
Me Zenab Amidou / Gérer une entreprise nécessite d'anticiper les éventuels aléas de la vie, tels que l'incapacité ou le décès du dirigeant, afin de limiter les risques qui pourraient altérer le fonctionnement de l'entreprise. Continuer à générer des...
Me Aurélie Almy-Aubert / En mai 2023, un rapport parlementaire, le « Plan rouge VIF » (acronyme de violences intrafamiliales), remis au garde des Sceaux, a émis une cinquantaine de propositions pour améliorer le traitement judiciaire des violences intrafamiliales, dont...
Attika Bellahcène-Guérin et Antoine Sirand / À l'heure où la question de la durabilité devient un enjeu central pour les entreprises, celles-ci doivent repenser leur modèle d'affaires afin d'intégrer des critères de durabilité dans leurs pratiques, volontairement, pour répondre aux...
Me Corinne Beaufour-Garaude / La mĂ©diation devient de plus en plus un outil au service de la rĂ©solution des litiges, notamment dans le cadre du droit de la famille. Exemple avec le consensus parental dĂ©sormais mis en œuvre au sein de la juridiction grenobloise, avec...
Me Christelle Laverne / Créer son entreprise, c'est bien. Le faire dans le respect des autres c'est mieux... et moins risqué ! La tentation est légitime de « s'inspirer » de ce (ceux) qu'on connaît, à l'aube d'une nouvelle aventure professionnelle. La concurrence...
Me Clémentine Métier / Le droit de préemption est la faculté donnée à une collectivité publique ou à un organisme d'acquérir par priorité, dans certaines zones préalablement définies, les biens mis en vente, dans le but de réaliser des opérations d'intérêt...
Me Josquin louvier / Le tribunal judiciaire de Paris a récemment condamné une entreprise pour contrefaçon, du fait de la violation d'une licence logicielle « open source ». Cette première judiciaire constitue une occasion de faire le point sur les risques liés à ...
Me Christophe Gripon / Dans l'esprit de beaucoup de chefs d'entreprises, les accords collectifs ne sont destinés qu'aux grandes entreprises. Cette conviction est inexacte et la mise en place d'un accord d'entreprise peut se faire très facilement, dans les entreprises...
Frédéric Glarey / Les collectivités territoriales jouent un rôle central dans le développement économique et social des territoires, mais elles doivent faire face à des défis financiers croissants.
Me Carole Ollagnon Delroise / En matière de placements, personne n'est à l'abri d'une arnaque. Que ce soit un faux conseiller, un faux placement ou des promesses de rendements irréalistes, les escrocs ont développé des stratagèmes bien rodés. Pour la victime, il n'y a...
Me Emmanuel Auvergne-Rey / Prenant acte du fait qu'il existe plusieurs cadres autorisant une communauté de vie, la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 modifie les dispositions du Code de commerce relatives au statut du conjoint du chef d'entreprise, peu important que le...
Me e Christophe Gripon / Dans l'esprit de beaucoup de chefs d'entreprises, les accords collectifs ne sont destinés qu'aux grandes entreprises. Cette conviction est inexacte et la mise en place d'un accord d'entreprise peut se faire très facilement, dans les entreprises...
Me Christophe Michoud / Depuis le 1er novembre 2023, l'audience de règlement amiable, introduite en France par un décret du 29 juillet 2023, marque une avancée dans les modes amiables de règlement des différends (Mard). Elle vise à faciliter la résolution apaisée...
Que s'est-il passé en 2024, pour l'IFI et ceux qui s'y trouvent soumis ? Tout d'abord deux inflexions massives, provenant l'une de la loi de finances, et l'autre d'un rappel fait par les tribunaux fin 2023, aux conséquences explosives... Et puis,...
Me Cédric Daugan / En droit civil, la servitude est une notion essentielle, particulièrement en ce qui concerne les relations entre propriétaires fonciers. Cette notion est régie par le Code civil, principalement dans ses articles 637 à 710, et demeure un...
Me Esra Sahiner / Comment bien tirer parti des avantages fiscaux de l'assurance-vie, en les décuplant par une clause bénéficiaire bien pensée et rédigée ? Voici quelques éléments de réponse.
Me Sandrine Villani / Si le salarié jouit, dans et hors de son entreprise, de sa liberté d'expression, consacrée par différents textes ainsi que par la jurisprudence, la multiplication des réseaux sociaux impose cependant d'en définir les contours : quelles sont...
Me Christian Brocas / La loi française sur le divorce, issue du Code civil, n'évoque pas le régime du second pilier suisse (ou caisse de pension), qui assure à celui qui cotise des prestations pour la retraite, en cas de décès et d'invalidité, qui sont financées...
Me Hélène Hourlier / Les collectivités territoriales doivent-elles ou peuvent-elles s'opposer à des projets d'urbanisation qui auraient un impact négatif sur la ressource en eau ?
