Lyon : l'encadrement des loyers maintenu, mais sous surveillance
Logement / Malgré l'annulation de l'arrêté préfectoral de 2023 par le Tribunal administratif de Lyon, l'encadrement des loyers reste en vigueur à Lyon et Villeurbanne. Mis en place en 2021, le dispositif avance lentement mais sûrement dans un marché locatif toujours tendu.
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Depuis novembre 2021, Lyon et Villeurbanne expérimentent l'encadrement des loyers prévu par la loi Elan. Le dispositif vise à fixer un plafond, appelé "loyer de référence majoré", que les propriétaires ne peuvent dépasser lors de la signature ou du renouvellement d'un bail. Mais le 14 octobre 2025, le Tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté préfectoral de 2023, estimant que la carte des zones concernées manquait de précision. Une irrégularité de forme plus que de fond car la Préfecture du Rhône a aussitôt pris un nouvel arrêté pour 2025, garantissant la continuité du dispositif.
Un bilan contrasté selon la Métropole et l'État
Trois ans après sa mise en place, la Métropole de Lyon et la préfecture du Rhône ont dressé un premier bilan jugé "encourageant". Selon les chiffres publiés octobre 4, 29 % des annonces ne respectaient toujours pas les plafonds fixés, un chiffre en baisse par rapport aux 31 % relevés quelques mois plus tôt. La collectivité se félicite d'un usage croissant du simulateur en ligne - plus de 800 000 simulations réalisées, dont les deux tiers par des locataires - et d'une montée en puissance des contrôles. En parallèle, 184 signalements ont été instruits en deux ans ; 95 % ont donné lieu à une régularisation amiable, représentant environ 200 000 euros restitués aux locataires.
Dans un marché lyonnais où les loyers demeurent parmi les plus élevés de France, l'encadrement agit donc davantage comme un garde-fou que comme un levier de baisse. Mais selon la préfecture, il a déjà contribué à freiner la hausse : entre 2021 et 2023, les loyers auraient baissé de 4 % à Lyon et Villeurbanne, quand ils augmentaient de 2, 5 % ailleurs dans la métropole. Un effet modeste, mais réel, que les autorités locales espèrent consolider avant la fin de l'expérimentation, prévue en 2026.
