Accompagnement du conflit parental : l'essor de la coordination parentale
En France, plus de 4 millions d'enfants mineurs ont des parents séparés. Les situations de désaccords parentaux constants ou persistants après la séparation ont des conséquences délétères pour les enfants. La coordination parentale propose un accompagnement spécifique pour répondre aux besoins de ces familles, avec un objectif majeur : protéger les enfants des conséquences du conflit prolongé de leurs parents.
En France, plus de4 millions d'enfants mineurs ont des parents séparés. Les situations de désaccords parentaux constants ou persistants après la séparation ont des conséquences délétères pour les enfants. La coordination parentale propose un accompagnement spécifique pour répondre aux besoins de ces familles, avec un objectif majeur : protéger les enfants des conséquences du conflit prolongé de leurs parents.
Qu'est-ce que la coordination parentale ?
L'Association française et francophone pour la coordination parentale (Afcopa) définit la coordination parentale comme un dispositif d'accompagnement de la parentalité post-séparation centré sur l'intérêt et la protection de l'enfant, qui a pour visée de permettre aux enfants de grandir dans un environnement familial suffisamment sécurisant, en accompagnant en fonction de chaque situation : soit une coparentalité efficiente et consciente, soit une coparentalité minimaliste, soit une parentalité parallèle (deux monoparentalités), soit en informant le juge d'une impossibilité à effectuer la mission (en raison de comportements parentaux qui ne semblent pas compatibles avec le métabesoin de sécurité de l'enfant et qui interrogent l'autorité parentale conjointe, ou bien les contacts entre un enfant et son parent). Ainsi, l'objectif de la coordination parentale n'est pas de maintenir coûte que coûte une coparentalité ni un maintien des contacts entre un parent et l'enfant.
La coordination parentale est une mesure qui fait partie des outils disponibles dans le cadre du consensus parental (en alternative à la médiation familiale). Il s'agit d'une nouvelle approche procédurale de la prise en charge par la justice des séparations, désormais expérimentée et mise en œuvre au sein de la juridiction grenobloise, avec l'aide du Centre des avocats médiateurs en Isère (Cami) (voir Les pages du Barreau des Affiches du 12 décembre 2024). Elle vient compléter les outils préexistants tout en s'en distinguant : ni mode alternatif de règlement des litiges (Mard), ni médiation familiale, ni thérapie, ni mesure d'assistance éducative. Originaire d'Amérique du Nord, elle est introduite en France en 2021 auprès des juges de La Rochelle par Marie-Clotilde Danis, qui a créé en 2023 la première certification française à la coordination parentale, obtenue par plusieurs pionnières grenobloises. Déjà utilisée dans dix juridictions, la première désignation judiciaire à Grenoble d'un coordinateur parental a eu lieu à l'automne 2025.
La coordination parentale peut être ordonnée par le juge aux affaires familiales ou le juge pour enfants. Elle constitue une mesure judiciaire d'accompagnement à la parentalité renforcée, centrée sur la protection et l'intérêt de l'enfant, ordonnable sur le fondement de l'article 373-2-6 du Code civil. Elle peut également être conventionnelle avant audience, c'est-à-dire volontairement choisie par les parents, par exemple sur conseil de leurs avocats.
Situations concernées par la coordination parentale
Les situations-types sont celles où les parents séparés sont déjà allés en médiation sans amélioration notable, où la médiation n'a pas été possible, où ils ont déjà saisi plusieurs fois le juge aux affaires familiales, où le climat relationnel dégradé impacte les compétences parentales (stress permanent...). Mais aussi celles où il y a un flou concernant la nature actuelle de la dynamique interactionnelle entre eux, sans qu'il n'y ait pour autant de plaintes en cours pour violences intra-familiales, ou si des violences sont avérées mais anciennes.
Il existe des critères d'exclusion en présence desquels la coordination parentale ne peut être mise en place : en présence de violences intra-familiales avec plainte en cours (article 31 de la Convention d'Istanbul), ou si la situation relève de la protection judiciaire de l'enfance (articles 375 et suivants du Code civil), ou en cas de retrait ou de déchéance de l'autorité parentale, puisque la coordination parentale devient sans objet (articles 378 et suivants du Code civil).
Un accompagnement interdisciplinaire au long cours
C'est une mesure approfondie qui compte au moins 20 heures d'entretiens avec les membres de la famille sur au moins six mois. Le coordinateur parental est un professionnel dûment certifié à la coordination parentale, qui est ouverte aux médiateurs familiaux et aux professionnels du droit de la famille, de la santé mentale ou du travail social justifiant d'une formation à la médiation. Il dispose d'une expérience professionnelle des situations familiales impliquant des dynamiques relationnelles complexes post-séparation. Il se doit d'être indépendant, intègre et impartial dans la conduite du processus, mais il n'est pas dans une posture de neutralité.
Le coordinateur parental travaille toujours prioritairement en entretiens individuels avec chaque parent, et ne mène des entretiens communs que si c'est approprié. Il analyse le système relationnel, évalue la sécurité des participants et porte une vigilance accrue aux violences intra-familiales. L'utilisation préliminaire d'un questionnaire de repérage des violences intra-familiales (dont le contrôle coercitif), comme celui du Masic-S, est systématique.
L'approche du coordinateur parental est collaborative, favorisant la coopération avec les parents plutôt qu'un rapport de force : il n'a pas de pouvoir sur les parents, qui ont consenti librement à l'accompagnement.
Dans son rôle de psychoéducation et de guidance parentale, il distingue le conflit de la violence, informe les parents sur les besoins de l'enfant et les impacts du conflit sur lui et les risques psychosociaux qui vont nuire à son développement. Il les encourage à se remettre en question, à se réajuster, dans l'intérêt de leur enfant. Il travaille avec les parents sur la gestion des conflits et la construction d'accords afin d'organiser concrètement la vie des enfants, de poser un cadre de fonctionnement avec des limites claires, d'apporter de la stabilité en mettant les enfants à l'abri des tensions. À cet effet, il les accompagne à la création de canaux de communication non-intrusifs et sécurisants basés sur le respect. Pendant la mesure, le coordinateur parental pourra ainsi être en copie des échanges entre les parents et les retravaille ensuite avec eux.
Conformément à l'article 12 de la Convention internationale des droits de l'enfant (« L'enfant a le droit, dans toute question ou procédure le concernant, d'exprimer librement son opinion et de voir cette opinion prise en considération »), le coordinateur parental rencontre aussi l'enfant, recueille son point de vue, ses sentiments et ses besoins. Il lui permet d'en exprimer s'il le souhaite tout ou partie à son/ses parent(s), afin qu'ils puissent le comprendre au mieux et prendre en considération le vécu de leur enfant.
Travaillant en interdisciplinarité et dans le respect du rôle des autres professionnels, le coordinateur parental coordonne et est amené à partager et mutualiser des informations avec d'autres professionnels (avocat, médecins, instituteurs, personnel de crèche, psychologue, éducateurs...). Il veille, le cas échéant, à orienter les membres de la famille vers les professionnels adaptés. Il invite les avocats à signer une charte d'engagement pour le succès de la mesure.
Enfin, dans son rôle d'aide à la décision pour le juge, il rédige des rapports sur les situations qu'il accompagne qui sont communiqués au juge et aux avocats. Dans la mesure du possible, le coordinateur parental évoque au préalable le contenu de son écrit avec chacun des parents : l'objectif est de les amener avec bienveillance à progresser avant le rapport de fin de mesure, pas de les condamner.
En coordination parentale, la confidentialité est partielle du fait de l'interdisciplinarité et de la rédaction de rapports : les droits et les besoins fondamentaux des enfants passent avant tout. Dans tous les cas, la confidentialité est levée automatiquement lorsque la loi l'impose (situation de danger, victime de violences ou de maltraitance...).
Le coordinateur parental est amené à rendre compte au juge de l'impossibilité d'effectuer la mission en cas de problème récurrent ou grave. Cela permet de documenter les risques ou les violences présentes. À tout moment du processus, le coordinateur parental peut mettre un terme à l'accompagnement, en particulier lorsque le cadre posé n'est pas respecté.
