L'embauche de salariés étrangers et leur régularisation
L'embauche d'un salarié étranger impose à l'employeur une vigilance particulière, tandis que le salarié doit connaître précisément ses droits. Dans un contexte juridique complexe et en constante évolution, un rappel de quelques règles s'impose.
Sans prétendre à l'exhaustivité, cet article propose un tour d'horizon des premiers réflexes à adopter, avant d'évoquer deux situations spécifiques (les travailleurs saisonniers et les étudiants), puis une nouvelle modalité de régularisation, les métiers dits « en tension », introduite par la loi Immigration du 26 janvier 2024.
Première question clé : la nationalité
Tous les salariés étrangers ne relèvent pas du même régime. La nationalité constitue donc le premier critère à examiner :
- Ressortissants de l'Union européenne et de l'Espace économique européen (EEE), mais également de la Suisse, de Monaco, d'Andorre ou de Saint-Martin : ils peuvent travailler en France librement, sans autorisation de travail,
- Ressortissants de pays tiers : ils doivent disposer d'une autorisation de travail. Des règles spécifiques peuvent toutefois s'appliquer selon la nationalité, en raison d'accords bilatéraux conclus avec la France (comme avec l'Algérie).
Vérifier le titre de séjour
Lorsque le salarié doit disposer d'une autorisation de travail, l'employeur doit vérifier la nature du titre de séjour.
Le Code du travail liste les documents valant autorisation de travail, parmi lesquels figurent notamment :
- La carte de résident (valable dix ans),
- La carte de séjour pluriannuelle,
- La carte de séjour temporaire ou pluriannuelle "vie privée et familiale",
- Les titres portant la mention "bénéficiaire de la protection subsidiaire" ou "statut d'apatride".
Pour d'autres titres, une autorisation de travail peut être requise, c'est le cas par exemple du titre de séjour « salarié » délivré pour un autre emploi ou dans le cas d'un changement de statut. Il appartiendra alors à l'employeur de déposer une demande d'autorisation de travail via un téléservice dédié.
Dans tous les cas, l'employeur doit s'assurer que le titre détenu autorise l'exercice de l'activité envisagée, en interrogeant la préfecture avant la prise d'effet du contrat, via un téléservice.
Lorsque le candidat réside à l'étranger, l'employeur sollicite son introduction en France ainsi qu'une autorisation de travail, selon une procédure similaire.
Le cas particulier des travailleurs saisonniers
Le recours au contrat de travail à durée déterminée est autorisé pour les emplois à caractère saisonnier.
Il s'agit des emplois appelés à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs, ou bien des emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.
En Savoie, peuvent par exemple être concernées les activités de sport d'hiver, l'hôtellerie, la restauration ou encore les vendanges.
Pour ces emplois, le salarié étranger peut bénéficier d'un régime spécifique prévu par le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda).
Une carte de séjour pluriannuelle "travailleur saisonnier", d'une durée maximale de trois ans, peut être délivrée. Elle autorise son titulaire à travailler en France pendant les périodes mentionnées sur le titre, dans la limite de six mois par an, tout en conservant sa résidence habituelle hors de France.
Le « job étudiant » des ressortissants étrangers
Les étudiants étrangers bénéficient également d'un régime particulier. Pour travailler pendant leurs études, ils doivent être titulaires soit d'un visa de long séjour valant titre de séjour "étudiant", soit d'une carte de séjour temporaire "étudiant".
Ces titres valent autorisation de travail, mais dans des limites strictes afin que l'activité professionnelle reste accessoire. La durée annuelle de travail ne peut ainsi dépasser 60 % du temps de travail annuel, soit 964 heures par an.
Attention : cette durée s'apprécie sur une période d'un an courant à compter de la délivrance de la carte ou de la validation du visa.
Il existe ensuite des procédures particulières pour les étudiants souhaitant travailler en France après leurs études.
Régularisation et métiers « en tension »
La loi du 26 janvier 2024 a créé un nouveau dispositif d'admission exceptionnelle au séjour pour les étrangers exerçant un métier dit « en tension », actuellement en vigueur jusqu'au 31 décembre 2026.
Une carte de séjour temporaire "salarié" ou "travailleur temporaire", valable un an, peut être délivrée à l'étranger qui remplit notamment les conditions suivantes :
- Avoir exercé un emploi figurant sur la liste des métiers en tension au moins douze mois (consécutifs ou non) sur les vingt-quatre derniers mois,
- Occuper actuellement un emploi relevant de cette liste,
- Justifier d'une résidence ininterrompue d'au moins trois ans en France.
Afin d'être représentative des tensions existantes sur le marché du travail, il est prévu que la liste des métiers dits "en tension" soit actualisée chaque année. La liste actuellement en vigueur a été fixée par un arrêté du 21 mai 2025.
En région Auvergne-Rhône-Alpes, sont notamment concernés des métiers de l'hôtellerie-restauration, du nettoyage, du bâtiment, de l'agriculture, de la viticulture, de l'élevage ou encore
de la boucherie.
Attention toutefois, les périodes de séjour et l'activité professionnelle salariée exercée en tant que "travailleur saisonnier", "étudiant" ou "demandeur d'asile", ne sont pas prises en compte. De plus, le ressortissant étranger, qui a fait l'objet d'une condamnation, d'une incapacité ou d'une déchéance mentionnée au bulletin n° 2 du casier judiciaire, ne peut se prévaloir d'une régularisation sur ce fondement.
NB : La liste dite des métiers en tension ne sert pas uniquement à la régularisation et a également pour objet de faciliter le recrutement de travailleurs étrangers hors Union européenne. Pour les métiers figurant sur la liste, les employeurs peuvent obtenir une autorisation de travail pour l'emploi d'un salarié étranger sans avoir à déposer préalablement une offre d'emploi.
Un cadre strict, aux conséquences importantes
L'employeur doit non seulement vérifier la validité de l'autorisation de travail lors de l'embauche, mais aussi s'assurer du maintien du droit au séjour pendant toute la vie du contrat.
L'emploi d'un salarié étranger sans titre de travail, ou en dehors des conditions autorisées, expose l'employeur à des sanctions pénales et administratives.
En outre, le salarié étranger employé sans titre de travail est assimilé à un salarié régulièrement engagé. Il bénéficie donc à ce titre des garanties du Code du travail, notamment relatives à la durée du travail, au repos, à la santé et la sécurité ou encore au salaire.
Conclusion
L'emploi des salariés étrangers repose sur un équilibre entre droit du travail, respect des règles de séjour et sécurisation des parcours professionnels. Dans un cadre juridique dense, technique et en perpétuelle évolution, la sécurisation des pratiques reste la meilleure protection pour l'employeur comme pour le salarié, dans le cadre d'une vigilance partagée.
