• Petit Bulletin

Chacun sa route, chacun son chemin

Comme le chante tonton David : « Dites leur que chacun sa route, chacun son chemin, chacun son rêve, chacun son destin. Dites leur que chacun sa route, chacun son chemin. Passe le message à ton voisin ». Voies communales, chemins ruraux, chemins d'exploitation, chemins privés, chemins forestiers : faisons le point et un état des lieux des routes et des chemins que nous pouvons emprunter !

Les voies communales

Les voies qui font partie du domaine public routier communal sont dénommées voies communales.

Depuis l'ordonnance du 7 janvier 1959, sont devenues voies communales, les voies qui, à la date du texte, appartenaient à la catégorie des voies urbaines, des chemins vicinaux en l'état d'entretien, dont la liste était fixée dans chaque département par arrêté préfectoral, et les chemins ruraux reconnus dont les conseils municipaux avaient prononcé l'incorporation par délibération.

Pour toutes les voies aménagées après cette date, le statut de voie communale implique une décision expresse de classement dans le domaine public.

La voie communale ou chemin communal : ce sont donc les voies qui font partie du domaine public routier communal. Elles sont ouvertes à la circulation générale ou bien, dans le cas contraire, elles doivent être au moins affectées à l'usage public.

Depuis 2017, ce sont les métropoles qui ont en charge l'entretien, la maintenance et l'aménagement des routes, qui étaient avant communales ou départementales. Elles sont inaliénables sauf déclassement par délibération du conseil municipal prise après l'enquête publique (art. L.141-1 du Code de la voirie routière).

Sur le cadastre, on peut les identifier par le fait qu'elles font partie du domaine non cadastré (elles ne disposent pas de numéro de parcelle et ne sont pas fermées).

À la différence des chemins ruraux, l'entretien des voies communales constitue une dépense obligatoire.

Les chemins ruraux

Les chemins ruraux correspondent aux chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public, qui n'ont pas été classées comme voies communales. Ils font partie du domaine privé de la commune.

Les chemins et les sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation.

En l'absence de titre, ils sont présumés appartenir aux propriétaires riverains, mais l'usage en est commun à tous les intéressés. Toutefois, l'usage de ces chemins peut être interdit au public.

La commune peut décider de vendre un chemin rural, après enquête publique décidée par le conseil municipal. Lorsque l'aliénation est ordonnée, les propriétaires riverains sont mis en demeure d'acquérir les terrains attenants à leurs propriétés.

Les chemins ruraux sont cadastrés et disposent d'un numéro de parcelle.

Les chemins d'exploitation

Les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication ou à l'exploitation entre divers fonds (soit qu'ils les traversent, les abordent ou qu'ils y aboutissent).

En l'absence de titre, ils sont présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi, mais l'usage en est commun à tous les intéressés.

L'usage des chemins d'exploitation peut être interdit au public d'après l'article L. 162-1 du Code rural, mais, à défaut d'interdiction, ils lui sont ouverts et peuvent servir d'itinéraire de randonnée à condition que les propriétaires riverains le tolèrent ou aient inscrit le chemin au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR).

Si le chemin est ouvert à la circulation publique, le Code de la route y est applicable.

Les chemins privés

Les chemins de desserte ne desservent qu'une seule propriété et n'ont donc qu'un seul propriétaire (ils sont indivis s'ils desservent plusieurs propriétés).

Par définition, ils sont privés et non ouverts à la circulation du public, sauf s'ils sont inscrits au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée.

Ils deviennent alors les chemins de randonnée classés au PDIPR qui font partie de la voirie départementale peuvent emprunter des voiries communales

Ils peuvent faire l'objet de conventions entre propriétaires et pratiquants afin de permettre un éventuel passage de l'itinéraire de randonnée.

Le chemin forestier

Ces chemins sont régis par le Code forestier.

Il faut distinguer :

- Les chemins forestiers, appartenant au domaine privé, qui desservent des forêts privées : ceux-ci ont le statut de chemins privés. Comme ils sont désormais ouverts au public, la responsabilité ne porte que sur les chemins balisés où la circulation est permise.

- Les chemins forestiers, appartenant au domaine public, qui peuvent être considérés soit comme des voies de circulation publique du domaine public des collectivités territoriales, soit comme des voies communales privées ouvertes ou non au public (réglementation en général disponible à l'Office national des forêts ou à la mairie concernée).

Évolution du maillage de chemins : disparition et création de nouveaux chemins

Dans le cadre d'opérations de remembrement, beaucoup de chemins ont disparu du fait de regroupement parcellaire et de l'agrandissement des parcelles cultivables.

Mais tous les ans, de nouveaux chemins continuent de disparaître, et d'autres (plus rarement) d'être créés.

Disparition d'un chemin : plusieurs cas peuvent amener à la disparition ou privatisation d'un chemin.

Un chemin rural (donc propriété privée de la commune) peut être vendu à un tiers, par exemple à un agriculteur, qui va soit l'utiliser en chemin d'exploitation privé, soit le transformer en surface cultivable.

C'est le cas souvent lorsqu'un chemin n'est plus connecté à un réseau de chemins et devient une charge d'entretien pour la commune sans qu'elle n'en tire de bénéfice pour son offre d'itinéraire de randonnée.

Dans ce cas, c'est au conseil municipal, après enquête publique, de se prononcer sur la vente de ce chemin rural.

Si un riverain du chemin rural est en capacité de prouver qu'il s'est chargé de l'entretien du chemin et /ou la possession depuis plus de trente ans, alors il serait en droit d'en réclamer la rétrocession gratuite. C'est la prescription acquisitive ou usucapion.

Cela n'est pas possible pour les chemins communaux qui font l'objet des trois principes d'imprescriptibilité, d'indisponibilité et d'inaliénabilité a été érigé en 1566 par l'édit de Moulins.

Un bien du domaine public ne pourra pas être aliéné sans être préalablement désaffecté, et par voie de conséquence déclassé et « 
glissé » dans le domaine privé.

Création d'un chemin : des chemins nouveaux peuvent être créés. Pour cela, plusieurs outils le permettent :

- Au plan local d'urbanisme, on peut inscrire un emplacement réservé sur la portion de chemin à créer.

- On peut aussi signer une convention avec un propriétaire privé pour autoriser les randonneurs à passer sur son chemin.

- Lors de l'aménagement d'un lotissement ou d'une zone d'aménagement concerté, le plan peut prévoir des chemins piétons. Ils seront alors soit des voies communales (donc appartenant au domaine public), soit des chemins privés mais autorisés à la circulation publique (dans le cas d'un lotissement privé par exemple).