La Région condamnée pour avoir supprimé la subvention du TNG
Justice / Le tribunal administratif de Lyon a condamné la Région Auvergne-Rhône-Alpes à verser 149 000 € au Théâtre nouvelle génération (TNG), après la suppression jugée illégale de sa subvention en 2023. Un rappel au droit salué par Joris Mathieu, ex-directeur du théâtre et actuel président du Syndeac, tandis que la Région dénonce une décision « contraire aux principes démocratiques » et annonce un appel.
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La décision du tribunal, rendue le 14 octobre, met fin à un contentieux né en 2023, lorsque la Région avait retiré sa subvention annuelle au Centre dramatique national pour l'enfance et la jeunesse. En cause, les critiques formulées par son directeur d'alors, Joris Mathieu, à l'encontre d'une politique culturelle régionale jugée « idéologiquement orientée ».
Les juges ont estimé que ce retrait constituait un manquement aux engagements de la collectivité. Le TNG avait en effet respecté sa convention pluriannuelle d'objectifs 2022-2024, qui ne conditionnait pas le versement des fonds à la neutralité politique de ses dirigeants. Le tribunal condamne donc la Région à verser 149 000 €, ainsi qu'une indemnité de 1 500 € pour les frais de justice.
Contacté par téléphone, Joris Mathieu salue « une victoire syndicale », soulignant que « cette décision fera jurisprudence et protégera d'autres structures confrontées à des retraits arbitraires de subventions ». Il rappelle aussi que la subvention supprimée contribuait à maintenir des tarifs accessibles au public jeune et familial : « Moins de soutien, ce sont des billets plus chers. »
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Une Région vent debout contre le jugement
Dans un mail adressé à la rédaction, la Région Auvergne-Rhône-Alpes dénonce « une décision en contradiction avec les principes démocratiques les plus élémentaires », estimant qu'elle « remet en cause la libre administration des collectivités territoriales ». Elle rappelle qu'« il n'existe aucun droit à obtenir des subventions publiques facultatives », ni « d'obligation de reconduction d'une année sur l'autre ». Sous la présidence de Fabrice Pannekoucke, la collectivité revendique « la fin d'une politique de guichet » et la volonté de « soutenir davantage l'action culturelle dans les territoires ruraux » et annonce un appel du jugement, qualifié de « contestable ».
Pour Joris Mathieu, cet appel est inutile. « Il faudrait passer à autre chose. La justice a tranché, et ce jugement rappelle simplement qu'une convention publique n'est pas une faveur politique, mais un engagement juridique. »
