Urbanisme et pollution des sols : que dit la loi ?

La prise en compte de la pollution des sols dans les projets d'aménagement reste une problématique complexe pour les communes et les intercommunalités en charge de l'urbanisme. Elle a cependant fait l'objet d'évolutions législatives notables.

Vendredi 12 décembre 2025

Professionnels, comment bien recouvrer vos factures ?

Le recouvrement des factures est un enjeu crucial pour tout professionnel. L'accumulation d'impayés peut engendrer des difficultés financières et compromettre la capacité d'une entreprise à honorer ses propres engagements : paiement des...

Jeudi 11 décembre 2025

Corporate sustainability reporting directive : premier bilan

Entre obligations réglementaires et volontariat encadré, la CSRD redéfinit les pratiques du reporting extra-financier en Europe. Son évolution récente, notamment via la directive Omnibus et la norme VSME, illustre la volonté d'alléger les...

Mercredi 10 décembre 2025

Décryptage de la fiscalité des cryptomonnaies : un cadre en mutation

Phénomène initialement perçu comme marginal, les cryptomonnaies ont désormais leur place dans le patrimoine des contribuables. Bien que l'administration fiscale s'y soit très tôt intéressée, le régime fiscal des cryptos suscite encore des...

Lundi 8 décembre 2025

Le DGD tacite : opportunité ou piège pour les entreprises du BTP ?

La jurisprudence relative au décompte général définitif (DGD) tacite en marchés privés tend à s'étoffer et à se préciser au fil des années. Dans ce contexte, de nombreuses entreprises, rompues à ce mécanisme, s'en emparent pour être...

Vendredi 5 décembre 2025

Premier bilan de la CSRD : une directive révisée qui redessine le paysage du reporting

La première année d'application de la Corporate sustainability reporting directive (CSRD) révèle un mouvement paradoxal : une réglementation resserrée par ses révisions successives, mais dont l'impact structurel continue de s'étendre dans...

Mercredi 3 décembre 2025

La liquidation des droits à la retraite

La liquidation des droits à la retraite est une opération juridique et financière exigeant une sécurisation rigoureuse. En voici les différentes étapes clés pour rendre cette démarche optimisée et sécurisée.

Lundi 1 décembre 2025

Municipales 2026 : faire le bilan en période électorale

Les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 placent, depuis le 1er septembre, les communes en période de réserve. Jusqu'au scrutin, faire le bilan, un exercice naturellement attractif pour les élus sortants, devient une manœuvre...

Jeudi 27 novembre 2025

LMP ou LMNP : les meublés font leur révolution (fiscale) !

La location meublée change de visage : entre amortissements réintégrés, abattements réduits et seuils fiscaux revus, les régimes LMP et LMNP subissent un sérieux lifting. Ces réformes, portées par la loi Le Meur et la loi de finances 2025,...

Mercredi 26 novembre 2025

L'utilisation de la data et de l'IA pour améliorer la performance de l'entreprise

L'intégration de la data et de l'intelligence artificielle (IA) dans le fonctionnement des entreprises n'est plus une option stratégique, c'est une nécessité pour rester compétitif. Comme l'a montré le dernier congrès national de l'ordre des...

Lundi 24 novembre 2025

Mandat de protection future : tracer aujourd'hui les lignes de demain

Et si vous n'étiez plus en mesure de pourvoir seul à vos intérêts ? Le mandat de protection future vous permet d'anticiper qui décidera pour vous et selon quelles modalités. Établi par un notaire, il garantit la force et l'efficacité de vos...

Vendredi 21 novembre 2025

Optimiser la transmission d'un bien reçu de ses parents par donation

Recevoir un bien de ses parents marque souvent une étape clé dans la construction de son patrimoine. Pourtant, ce bien n'a pas vocation à rester immobile entre les mains de celui qui l'a reçu. Hérité d'une première transmission, il appelle à...

Jeudi 20 novembre 2025

L'avenir incertain des locations de courte durée de type AirBnb

Les locations de courte durée, popularisées par des plateformes comme Airbnb, ont longtemps incarné une manière simple et lucrative d'exploiter un bien immobilier. Elles ont permis à de nombreux propriétaires de compléter leurs revenus, tout...

Mercredi 19 novembre 2025

Dénonciation de harcèlement ou de discrimination : comment réagir et gérer une enquête interne ?

La gestion des signalements de faits de harcèlement ou de discrimination est un enjeu majeur en droit du travail. Une réaction appropriée de l'employeur est essentielle pour protéger les droits des salariés et préserver l'intégrité de...

Lundi 17 novembre 2025

Blagues sexistes au travail = harcèlement sexuel d'ambiance

Le 25 novembre prochain, comme toutes les années depuis 1999, aura lieu la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. L'occasion de revenir sur l'actualité jurisprudentielle relative au harcèlement sexuel.

Vendredi 14 novembre 2025

Évaluer, c'est anticiper : les risques fiscaux d'une valorisation imprécise

L'évaluation d'une entreprise, d'un actif ou d'une opération n'est jamais un simple exercice technique. Au-delà des modèles financiers et comptables, elle s'impose comme un acte stratégique et fiscal engageant la responsabilité du dirigeant...

Mercredi 12 novembre 2025

Comment récupérer un nom de domaine « cybersquatté » ?

La dénomination ou la marque d'une entreprise ou d'une collectivité peut être enregistrée comme nom de domaine par un tiers indélicat, pour promouvoir sa propre activité, ou le monnayer au prix fort. Face à cette situation, les titulaires de...

Lundi 10 novembre 2025

Facturation électronique : comment la mettre en oeuvre ?

La facturation électronique s'impose progressivement aux entreprises, avec des échéances clés dès 2026. Entre incertitudes techniques et impératifs réglementaires, les professionnels doivent dès à présent anticiper cette transformation...

Vendredi 7 novembre 2025

Les marques territoriales, entre identité, compétitivité et enjeu juridique

La marque territoriale constitue un véritable atout pour encourager la relocalisation des activités et redonner aux territoires la fierté de leurs (...)

Jeudi 6 novembre 2025

Intelligence artificielle : la révolution silencieuse des entreprises

Souvent perçue comme une innovation futuriste, l'intelligence artificielle s'impose désormais dans le quotidien des entreprises. De la production à la communication, elle transforme la manière de travailler et de décider.

Mercredi 5 novembre 2025

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