Mardi 8 avril 2025 Le traitement comptable des frais de développement des solutions informatiques, modifié pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024, est encadré (...)
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Lundi 7 avril 2025 Le 28 mars dernier, plusieurs entreprises françaises ont reçu un courrier de l’ambassade des États-Unis à Paris, exigeant des garanties de conformité vis-à-vis (...)
Vendredi 4 avril 2025 Vie intime au travail, altercation sur un parking, échanges de courriels au contenu raciste, la Cour de cassation nous a récemment démontré que la frontière entre vie privée et vie professionnelle au travail était de plus en plus poreuse. Le temps...
Jeudi 3 avril 2025 Les couples voulant se séparer s’interrogent immédiatement sur l’attribution du logement, des meubles, la résidence des enfants. Si la question des enfants reste l’une des priorités à régler, celle concernant les animaux de compagnie se généralise...
Mercredi 2 avril 2025 Le monde économique en parle, beaucoup s’en plaignent et certains doivent en répondre : le travail dissimulé est traqué et les sanctions sont alourdies. L’Urssaf est aux avant-postes et cible les employeurs, mais aussi les travailleurs indépendants....
Lundi 31 mars 2025 Bien que le temps de trajet entre le domicile des salariés et leur lieu de travail n’est, en principe, pas rémunéré, son indemnisation peut donner lieu à des (...)
Mardi 25 mars 2025 L’article 774 bis du Code général des impôts, introduit par la loi du 29 décembre 2023, impose une vigilance accrue lors de la vente d’un bien immobilier (...)
Lundi 24 mars 2025 Au terme d’une procédure inédite, la loi de finances pour 2025 a été publiée au Journal officiel le 15 février dernier. Celle-ci comporte des dispositions (...)
Mercredi 19 mars 2025 Pendant longtemps, l’adoption a permis de donner des parents à un enfant ou un enfant à un couple. Aujourd’hui, l’adoption permet également de souder et (...)
Mardi 18 mars 2025 Initialement rejeté par l’hémicycle en novembre 2024 avant que le gouvernement Barnier ne soit balayé par une motion de censure, le texte aura vu son examen (...)
Lundi 17 mars 2025 Afin de réduire les risques d’incendie, tous les acteurs institutionnels, entreprises et particuliers sont sollicités, y compris le notariat français qui (...)
Mercredi 12 mars 2025 Dans un contexte transfrontalier franco-suisse, nombreux sont les entrepreneurs qui s’interrogent lorsqu’il s’agit de connaître les conséquences fiscales de la détention et de la transmission de leur société. Quelles sont les règles fiscales...
Mardi 11 mars 2025 Alors que Google a encore été récemment rappelé à l’ordre par l’Union européenne dans un contentieux sur les droits voisins, focus sur la réglementation sur ce type de droits de propriété intellectuelle, ainsi que sur les sanctions en cas de...
Lundi 10 mars 2025 Depuis quelques années, les avantages fiscaux accordés aux entrepreneurs individuels qui adhèrent à un organisme de gestion fondent comme neige au soleil. Une succession de réformes oblige les centres et les associations de gestion à se réinventer.
Jeudi 6 mars 2025 Le non-paiement d’une pension alimentaire reste un sujet épineux entre parents séparés ou divorcés. La difficulté se corse quand le parent débiteur a le statut de frontalier en Suisse. Explications sur le principe, les mécanismes de l’intermédiation...
Mardi 4 mars 2025 Les baux commerciaux signés au sein des résidences de tourisme, s’ils sont tout autant soumis au statut d’ordre public, présentent certaines particularités qui peuvent dérouter les propriétaires bailleurs. Voici quelques rappels pour faire le point.
Lundi 3 mars 2025 La Cour de cassation est très fréquemment saisie de litiges liés à la fin des relations contractuelles dans le cadre d’un bail commercial. Remise des clefs, état des lieux, restitution du dépôt de garantie, montant des travaux de remise en état :...
Jeudi 27 février 2025 Un accident n’arrive pas qu’aux autres. Il peut vous surprendre, que vous soyez blessé directement ou qu’un proche soit enlevé brutalement à votre affection. Il faudra donc à un moment ou à un autre parler d’argent avec une compagnie d’assurances......
Mercredi 26 février 2025 Parlons de stratégie car il y a toujours un objectif sous-jacent. Il est unique et correspond au besoin du client. Il n’est pas industrialisable. À chaque fois, il doit y avoir de la cohérence, de l’anticipation et de la prévention dans le choix...
Dimanche 23 février 2025 Avec l’arrêt de la 3e chambre civile de la Cour de cassation du 25 janvier 2024, la nature commerciale de l’activité Airbnb semble remise en cause entraînant ce que certains acteurs considèrent comme un revirement de jurisprudence. Ce nouvel arrêt...
Jeudi 20 février 2025 Comment anticiper l’incapacité ou le décès du chef d’entreprise afin d’assurer la pérennité et la transmission sereine de son entreprise ? Voici quelques outils dont dispose le chef d’entreprise.
Mercredi 19 février 2025 Depuis la parution de la loi Zéro artificialisation nette (ZAN) du 20 juillet 2023, qui tend à interdire toute nouvelle artificialisation des sols, les collectivités se sont inquiétées du devenir de l’activité économique sur leur territoire. Le bail...
Lundi 17 février 2025 Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et vous souhaitez réaliser des travaux extérieurs. Qu’il s’agisse de la création d’une ouverture, l’édification d’une clôture ou encore la construction d’une piscine, de nombreuses règles sont à respecter...
Dimanche 16 février 2025 Lorsqu’une collectivité locale reprend en régie directe un service public jusqu’alors externalisé elle fait le choix d’exploiter elle-même le service, par ses propres moyens. Cela implique notamment de disposer de personnels dédiés.
Jeudi 13 février 2025 Avec l’augmentation continue de l’espérance de vie, la retraite est un sujet qui capte de plus en plus l’attention des Français de manière générale, et d’autant plus depuis l’entrée en vigueur de la réforme des retraites le 1er septembre 2023. Dans...
Lundi 10 février 2025 La RSE n’est plus une option, mais une nécessité pour les entreprises qui veulent prospérer dans un monde en mutation. La comptabilité, loin d’être un simple outil de mesure, devient un levier stratégique pour une croissance responsable et pérenne.
Dimanche 9 février 2025 La survenance d’un différend, que ce soit dans le cadre de notre activité professionnelle ou à titre personnel, est toujours source de désagrément, voire de stress et de déconvenue auxquels il faut faire face. Mais comment ? Lorsque les tentatives...
Vendredi 7 février 2025 En moyenne, une entreprise est contrôlée par l’administration fiscale tous les sept ans. Même si la fréquence des contrôles dépend en pratique de plusieurs paramètres (taille, activité, etc.), tout dirigeant est donc exposé au risque d’un contrôle...
Jeudi 6 février 2025 Absence de cadre législatif et réglementaire, mais des principes jurisprudentiels à appliquer
Aucun texte de nature réglementaire ou législative ne régit à ce jour (...)
Mercredi 5 février 2025 Conscients des enjeux écologiques et économiques, plus de 2, 5 millions de Français utilisent chaque jour un engin de déplacement motorisé de type trottinettes électriques, gyropodes, monoroues ou hoverboards. Cette conduite n’est pas sans risque et...
Mardi 4 février 2025 Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, le site du Petit Bulletin est habilité à publier des annonces légales, renforçant ainsi la présence de Cie des Médias dans le Rhône. Voici tout ce qu'il faut savoir en cinq questions.
Vendredi 4 avril 2025 Fondé en 1973, à Vienne en Isère, le cabinet AVOCATS I
CHAPUIS I ASSOCIÉS a développé des (...)
Mardi 28 janvier 2025 Les sociétés d’exercice libéral (SEL) jouent un rôle clé dans l’organisation des professions libérales en France, offrant un cadre juridique adapté à l’exercice de ces activités tout en permettant une gestion collective. Cet article propose une...
Dimanche 26 janvier 2025 Une marque valablement déposée, qui remplit les conditions de protection, peut, en cours d’exploitation, devenir trompeuse, notamment suite à un changement de fabrication, de situation géographique ou de cession de marque et encourir la déchéance.
Jeudi 23 janvier 2025 Et si le recours au juge ou le licenciement n’étaient pas les seules options possibles face à un conflit au sein de l’entreprise ? La médiation, une solution rapide et pérenne encore trop peu utilisée, présente pourtant des avantages considérables...
Mercredi 22 janvier 2025 L’avis d’inaptitude délivré par le médecin du travail à l’issue d’une visite médicale de reprise détermine le régime de la rupture et l’éventuelle nécessité d’une recherche de reclassement du salarié.
Vendredi 17 janvier 2025 Le processus de vente d’un bien immobilier reçu par donation présente certaines spécificités qu’il est important de rappeler, afin d’éviter les surprises.
Jeudi 16 janvier 2025 La vente en viager, une pratique ancestrale remontant au Moyen Âge, connaît un regain d’intérêt en France ces dernières années. Cette méthode de transaction immobilière, qui consiste à vendre un bien tout en repoussant la libération des lieux au...
Mercredi 15 janvier 2025 La vente d’un bien immobilier en France répond à des réglementations particulières et à un processus bien défini, d’autant plus spécifique lorsque le propriétaire vendeur est non-résident.
Mardi 14 janvier 2025 Le contentieux de la protection sociale regroupe tous les litiges opposant un assuré aux organismes sociaux (CPAM, CAF, CDAPH, Urssaf, Carsat…). Toute décision prise par l’un de ces organismes peut, lorsqu’elle est défavorable, être contestée.
