Droit et Chiffre

Me Sabine Venancio, avocate au Barreau de Thononles- Bains, du Léman et du Genevois

Sécurité sociale en zone frontalière : l’unicité à l’épreuve de la mobilité

Mercredi 6 mars 2024 La mobilité des travailleurs en zone frontalière, accentuée par le phénomène croissant du télétravail, met à l’épreuve la réglementation européenne sur la sécurité sociale et la fait évoluer.

Me Laurence Bornens, avocat au Barreau d’Annecy, médiatrice et présidente de Juri-médiation

Litiges et conflits... N’y a-t-il que le juge pour s’en sortir ?

Mercredi 6 mars 2024 Pourquoi ne pas tenter une résolution par l’amiable ? Les modes alternatifs de règlements des différends sont des outils qui permettent aux parties de trouver une solution co-construite à leur litige, grâce à un tiers, qui a été formé à cette...

Me Jean-François Grillat, notaire

Le régime de la communauté réduite aux acquêts

Mercredi 6 mars 2024 Dès le mariage, les époux sont soumis à un régime matrimonial que l’on appelle le « régime primaire », qui s’impose à eux quel que soit le régime matrimonial (...)

Pierre Cabouat, expert-comptable

Le rachat d’une entreprise : les étapes clés pour l’entrepreneur

Mercredi 6 mars 2024 Projet initial, recherche de cibles, évaluation, négociation, lettre d’intention, structure juridique et financière, audit d’acquisition… : le parcours d’un entrepreneur pour acquérir une entreprise est rarement un long fleuve tranquille....

Me Sarah Volosov, avocate au Barreau de Bonneville et des Pays du Mont-Blanc

Ce qu’il faut savoir avant d’investir dans une résidence de tourisme

Mercredi 6 mars 2024 Communément considéré comme un investissement facile et rentable, l’acquisition d’un appartement dans une résidence de tourisme présente de nombreux inconvénients souvent sous-estimés. Que faut-il savoir avant d’investir dans une résidence de...

Me Adeline Golvet

Enjeux de l’interdiction de remise systématique des tickets de caisse

Mercredi 6 mars 2024 L’interdiction de remise systématique des tickets de caisse votée le 10 février 2020, soulevant de nombreuses difficultés au regard de la protection du consommateur et de ses données personnelles, est-elle finalement une « fausse bonne idée » ?

Me Vincent Berlioux

Garagiste : toujours responsable en cas de panne ?

Mercredi 6 mars 2024 Tomber en panne avec son véhicule n’est jamais une expérience agréable. Mais il y a pire : subir une avarie après l’intervention de son garagiste. Pourtant, contrairement aux idées reçues, la responsabilité de ce dernier n’est plus automatique....

Me Olivia Deschamps

Le changement de régime matrimonial

Mercredi 6 mars 2024 Au cours de leur mariage, les époux peuvent souhaiter modifier leur régime matrimonial pour différentes raisons. Explications sur la procédure qui a été simplifiée notamment depuis la loi du 23 juin 2006.

Me Didier Milland

Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics

Mercredi 6 mars 2024 L’ordonnance n° 2022-408 en date du 23 mars 2022 a mis fin à la coexistence de régimes de responsabilité financière différents pour les ordonnateurs, d’une part, et les comptables, d’autre part. Cette nouvelle responsabilité financière « unifiée »,...

Me Julien També, avocat au Barreau de Grenoble

L’insaisissabilité de la résidence principale de l’entrepreneur

Mercredi 6 mars 2024 Depuis la loi pour l’initiative économique du 1er août 2003, le législateur a souhaité protéger la résidence principale de l’entrepreneur individuel, en cas de liquidation judiciaire, en la rendant insaisissable, par déclaration notariée. Ce régime...

Me Matthieu Robardey, avocat au Barreau de Vienne

Bail d’habitation : quelques erreurs à éviter

Mercredi 6 mars 2024 L’investissement locatif demeure un investissement prisé des particuliers, mais il comporte des risques. Voici quelques conseils pour les minimiser.

Delphine Declemy

La location meublée dans tous ses états : de la création d’activité à son interruption ou cessation

Mercredi 6 mars 2024 Après la réduction drastique du taux d’abattement applicable aux meublés de tourisme non classés par la dernière loi de finances 2024, qui vient tout juste d’être publiée, les députés s’attaquent une nouvelle fois au régime fiscal des meublés qui «...

Me Marie-Ange Bartoli-Crépin

Les modalités d’achat d’un bien immobilier par une collectivité

Mercredi 6 mars 2024 L’utilité publique préalable indispensable à la réalisation d’une expropriation L’expropriation constitue une atteinte exorbitante au droit de propriété, (...)

Me Claudio Adduci, avocat au Barreau d’Albertville

Cigarettes depuis l’étranger vers la France : quelle réglementation ?

Mercredi 6 mars 2024 L’incertitude règne dans le domaine de l’importation de tabac depuis les autres États membres de l’Union européenne. Quelles quantités peut-on importer ? Peut-on être exposé à des sanctions pénales ou d’autre nature.  Focus sur la législation en...

Nadège Ginet, expert-comptable

Les ventes à distance : vigilance !

Mercredi 6 mars 2024 La vente à distance (VAD) consiste à vendre un bien ou à fournir une prestation de service à distance au consommateur : par catalogue, téléphone, téléachat, publipostage, internet, SMS, etc., sans la présence physique du professionnel et du...