Me Laurence Bornens, avocat au Barreau d’Annecy, médiatrice et présidente de Juri-médiation / Pourquoi ne pas tenter une résolution par l’amiable ? Les modes alternatifs de règlements des différends sont des outils qui permettent aux parties de trouver une solution co-construite à leur litige, grâce à un tiers, qui a été formé à cette médiation.
L’interaction entre les individus révèle leurs différences sociales, culturelles, économiques, oppose leur croyance, leurs valeurs, ébranle leurs certitudes… et de fait suscite très souvent l’opposition jusqu’au désaccord. L’homme a néanmoins très vite compris qu’il devait trouver le moyen de régler les conflits qu’il générait, afin de préserver sa cohésion sociale et vivre en paix.
Toutes les civilisations ont su mettre en place des procédures de justice de paix, jusqu’à ce que notre démocratie moderne invente le droit, et le juge pour garantir, protéger ses droits et libertés fondamentales. Qui n’a pas dit ou entendu dire que la justice était longue, coûteuse et aléatoire… donc décevante. Cependant, c’est à tort que l’homme croit qu’il peut tout attendre d’un juge, qu’il est dans son bon droit, et qu’il va nécessairement obtenir satisfaction dans un délai raisonnable.
Une telle croyance ne peut qu’être déçue, puisque l’autre partie existe aussi avec sa position contraire et la même certitude quant à son bon droit. Le juge saisi de positions différentes se doit d’arbitrer et de trancher conformément à la loi, à la jurisprudence ; par là même il fera un mécontent voire deux ! C’est donc souvent, parce que le rôle du juge est mal compris, qu’il génère frustration insatisfaction et critique.
La bonne nouvelle c’est que l’intervention du juge n’est pas la seule voie possible pour résoudre un litige, surtout s’il y a lieu de préserver un lien, qu’il soit social, commercial ou familial.
Par l’intermédiaire d’un tiers neutre et indépendant, pensez et osez le dialogue pour dépasser une situation de crise ou de conflit. Aujourd’hui, il faut à intégrer le fait qu’il y a peut-être une autre manière de résoudre un litige en ayant recours à des professionnels formés, à ce qu’on appelle les modes alternatifs de règlement des différends (mard).La justice de l’amiable propose différents processus.
Devant certaines juridictions, le juge a depuis longtemps la possibilité de concilier les parties, rôle qu’il a délégué à des conciliateurs de justice, lesquels tentent de rapprocher les positions des parties pour les aider à trouver une solution, analyser leur point de vue afin de leur proposer un rapprochement et un compromis destinés à les concilier.
C’est quoi ? Le médiateur, tiers neutre et indépendant, aura pour fonction de s’intéresser au conflit plus profond, que dissimule le litige. Il aura pour objectif d’aider les parties à trouver elles-mêmes une solution à leur différend ; rétablir un lien, les remettre en relation pour qu’elles se réapproprient leur litige, afin qu’elles soient en mesure de lui trouver une solution pérenne, en respectant leurs besoins et intérêts respectifs. Quasiment tous les litiges sont éligibles à la médiation : elle peut être conventionnelle (à l’initiative des parties), ou judiciaire (sur proposition du juge).
L’atout majeur du processus de médiation est la confidentialité, qui permet aux parties d’envisager les échanges avec leur adversaire, dans un climat de sécurité. Dans la limite du respect de l’ordre public, la médiation permet aux parties d’ouvrir le champ des possibles, quant aux solutions qu’elles peuvent trouver pour mettre un terme à leur litige. Le médiateur est rémunéré par les parties d’une manière totalement équivalente. Les tarifs sont raisonnables et incomparables à ce que peut représenter le budget d’une procédure judiciaire.
Dans quel domaine ? La médiation conventionnelle intéresse tous les différends privés par principe en matière civile (copropriété, location, construction, assurance, voisinage, patrimoine), familiale (succession, divorce), commerciale (litige avec un fournisseurs, entre associés), sociale (rupture du contrat de travail, discriminations, conflits syndicaux, plaintes pour harcèlement), et peut permettre de résoudre des conflits entre particuliers, entre particuliers et professionnels ou entre professionnels eux-mêmes.
Le rôle du juge ? Notre ère étant au développement de l’amiable, le législateur a intégré la médiation dans le processus judiciaire. C’est ainsi que le juge saisi peut la proposer aux parties sans néanmoins pouvoir l’imposer. Dans certains cas, notamment pour les procédures dont le litige n’excède pas 5 000 euros, le recours à l’amiable peut être obligatoire avant de saisir le juge.
C’est également le cas pour les litiges suivants : - Bornage : certaines servitudes (droit de passage, conduite d’eau, égout…), - Distances des plantations (arbres et haies) : respect des distances pour certaines constructions (par exemple pour un puits construit proche d’un mur), - Curage des fossés et canaux servant à l’irrigation des propriétés, - Conflit de voisinage. L’espace de quelques mois, six mois maximum, le juge suspendra la procédure pour donner aux parties la possibilité de trouver un accord qu’il pourra homologuer afin lui donner force exécutoire. Cet accord amiable, homologué par le juge, aura la même valeur juridique qu’un jugement.
À défaut d’accord, le juge retrouvera son rôle et tranchera le différend par application des règles de droit et de la jurisprudence. Le rôle de l‘avocat ? L’avocat n’est pas pour autant exclu d’une médiation, qu’elle soit conventionnelle ou judiciaire. Son rôle est souvent fondamental. Il a aujourd’hui le devoir d’explorer toutes les voies qui s’offrent à son client qui vit ou rencontre un litige. Il doit l’informer que la médiation est une solution possible pour parvenir au règlement de ses difficultés.
Il peut par ailleurs l’accompagner dans cette voie de par son expérience, sa connaissance du droit, des enjeux, des risques et de l’aléa lié au contentieux. Bon nombre d’avocats se forment aujourd’hui au mode de règlement amiable des différends, soit pour devenir médiateur, soit pour assister leurs clients dans le cadre d’une médiation. D’autres professions, comme celle des notaires, se forment aussi à la médiation, toutes aussi convaincues de l’efficacité d’un processus amiable à la résolution d’un conflit.
Avant même que le litige pourrisse ou envahisse votre existence, dites-vous qu’il y a une chance de le désamorcer ou de trouver une solution en ayant recours à un médiateur. L’amiable permet : - un règlement efficace de votre conflit, - une maîtrise de la durée de la procédure - la recherche et l’adoption d’une solution mieux adaptée.
Soucieux de compléter leurs compétences pour les mettre au service de l’amiable, les chambres des notaires des deux Savoie et les Ordres des avocats des Barreaux de Bonneville, Thonon-les-Bains et Annecy ont constitué l’Association Jurimédiation qui a son siège 9, rue Guillaume-Fichet à Annecy. N’hésitez pas à la contacter, à vous renseigner pour oser le dialogue !
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