Droit et Chiffre

Vendredi 17 mai 2024 Trois ans après la pandémie, la France fait face à un retour aux niveaux de défaillances économiques qui étaient habituels avant la période Covid. En 2023, et selon les données fournies par la Banque de France, pas moins de 55 492 entreprises ont...

Vendredi 17 mai 2024 « J’arrête le procès ! » La médiation est une solution souvent méconnue aux résultats convaincants pour presque tous types de conflits et de juridictions : l’essayer, c’est l’adopter !

Vendredi 17 mai 2024 La protection d’un enfant handicapé sur le plan patrimonial est une préoccupation majeure pour tous les parents concernés. La planification de son avenir va bien au-delà de la simple transmission des biens. Elle nécessite une approche réfléchie, des...

Vendredi 17 mai 2024 La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables fait évoluer la procédure de délivrance des dérogations espèces protégées. Explications sur cette simplification procédurale annoncée en faveur...

Vendredi 17 mai 2024 Dans un contexte économique marqué par une inflation importante et une remontée des taux d’intérêt des prêts bancaires depuis 2022, les personnes en recherche de financements se tournent vers des solutions alternatives et il est fréquent de faire...

Vendredi 17 mai 2024 La dépendance est l’affaire de tous ! Il n’est en effet plus nécessaire de prouver que nous vivons plus âgés en France et que la dépendance est un sujet qui nous concerne tous, à plus ou moins court terme.

Jeudi 2 mai 2024 Les technologies concernées. Les technologies concernées sont celles qui ont pour effet d’écrire ou lire des données dans le terminal de l’internaute. Il (...)

Jeudi 2 mai 2024 Afin que les salariés puissent bénéficier des bons résultats des entreprises, de la plus petite à la plus grande, la loi prévoit des obligations en termes de (...)

Lundi 22 avril 2024 La question du contrôle de la durée du travail émerge notamment en cas de litige relatif aux heures supplémentaires. Or, la note peut s’avérer « salée » pour les entreprises qui n’auraient pas pris les précautions élémentaires en la matière.

Lundi 22 avril 2024 Très connus des habitués du droit des baux commerciaux, le droit d’option et le droit de repentir, prévus aux articles L145-57 et L145-58 du Code de commerce, sont méconnus par un certain nombre de praticiens et des juridictions elles-mêmes, la cour...

Lundi 22 avril 2024 En principe, la responsabilité d’un ouvrage incombe à son propriétaire. Or, la propriété n’est pas toujours déterminée de façon évidente. C’est notamment le cas d’un mur de soutènement, constituant la limite entre une parcelle privée et la voie...

Lundi 22 avril 2024 Acteur clé dans la gestion financière et comptable des entreprises, l’expert-comptable assure la conformité aux normes comptables et fiscales et fournit des conseils stratégiques en matière de gestion. Cependant, recourir à un individu ou une entité...

Lundi 22 avril 2024 L’environnement ainsi que le problème des ressources en eau nous concernent tous. Le traitement des eaux usées en fait partie intégrante. Or à ce jour, le législateur n’a pas harmonisé les obligations en cas de vente, qui diffèrent selon le type...

Lundi 22 avril 2024 Les entreprises recherchent des outils permettant de concilier engagement des salariés et aspirations de ceux-ci à disposer de plus de temps à titre personnel, en vue d’une fidélisation des salariés, sans rigidité du dispositif. L’une des réponses...

Lundi 22 avril 2024 C’est décidé : vous allez travailler et vivre dans un autre pays que la France. Voici un vade-mecum des démarches à effectuer ou des points d’attention à avoir pour que cette expatriation se passe bien.

Lundi 22 avril 2024 Selon l’Ademe, 15 % des logements en copropriété sont actuellement classés en F ou G selon le diagnostic de performance énergétique et sont considérés comme des passoires énergétiques. La rénovation énergétique des copropriétés devient donc un enjeu...

Lundi 22 avril 2024 Acheter ou vendre un bien immobilier en 45 jours par un appel d’offres sur internet en bénéficiant de toutes les garanties juridiques, c’est désormais possible avec le service de vente interactive des notaires de France.

Lundi 22 avril 2024 La Cour de cassation, réunie en séance plénière le 22 décembre 2023, a décidé que dans un procès civil, une preuve obtenue ou produite de manière illicite ou déloyale n’est pas nécessairement écartée des débats. Le juge civil doit mettre en balance...

Lundi 22 avril 2024 Anticipation successorale et gestion optimale, l’exclusion de l’administration légale des biens donnés ou légués à un mineur reste un outil méconnu.

Lundi 25 mars 2024 Avec la directive sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD), les entreprises vont devoir publier des informations de durabilité : cette contrainte peut-elle devenir une opportunité ?

Lundi 25 mars 2024 Une situation de séparation est souvent lourde à gérer affectivement et émotionnellement ; les aspects matériels ne viennent parfois que dans un second temps mais assez rapidement. Quel est l’impact de la fiscalité dans une séparation ou un divorce...

Lundi 25 mars 2024 En cas de vente d’un bien détenu en démembrement de propriété, trois possibilités sont offertes aux vendeurs, qui peuvent se répartir le prix de vente, le laisser à la disposition de l’usufruitier ou encore le réinvestir dans l’acquisition d’un...

Lundi 18 mars 2024 La combinaison de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale ne doit pas être un automatisme.Son efficacité doit être mesurée et une variable d’ajustement doit être considérée.

Lundi 18 mars 2024 L’avenir d’un enfant en situation de handicap est toujours une source d’inquiétude pour ses parents : comment assurer son avenir quand ils ne seront plus là, mais sans léser ses frères et sœurs ?

Lundi 18 mars 2024 Propos ou écrits diffamatoires, fake news propagées sur les réseaux sociaux, les élus locaux sont désormais placés sous tension pendant toute la durée de leur mandat. La vigilance sur les informations qui circulent sur leur personne ou sur leurs...

Lundi 18 mars 2024 La famille s’agrandit ? Vous envisagez de réunir deux lots de copropriété pour gagner de l’espace de vie ? Ou au contraire, vous souhaitez diviser votre appartement en deux pour en louer une partie ? Question essentielle : dans quels cas devez-vous...

Jeudi 14 mars 2024 À l’occasion d’un point de conjoncture sur l’année 2023, l’Ordre des experts-comptables Auvergne-Rhône-Alpes par les voix de son président Damien Cartel et de son vice-président Nicolas Debiolles, a réaffirmé l’importance d’anticiper plus que jamais...

Vendredi 8 mars 2024 La procédure accélérée au fond dite PAF n’est pas nouvelle en soi, puisqu’elle vient à la suite des procédures “en la forme des référés”. Cette procédure ouvre de nombreuses opportunités pour les praticiens du partage, ce qui permet d’éviter la...

Vendredi 8 mars 2024 Entrée en application au sein de l’Union européenne depuis janvier dernier, la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) implique l’élargissement du reporting extra-financier obligatoire des entreprises au sein de l’Union européenne....

Vendredi 8 mars 2024 Officialisée en 1977, après l’Année internationale de la femme en 1975, l’Organisation des Nations Unies a proposé de célébrer la Journée internationale des droits de la femme, le 8 mars de chaque année et ce, partout dans le monde.

Mercredi 6 mars 2024 Pourquoi ne pas tenter une résolution par l’amiable ? Les modes alternatifs de règlements des différends sont des outils qui permettent aux parties de trouver une solution co-construite à leur litige, grâce à un tiers, qui a été formé à cette...

Mercredi 6 mars 2024 Devant un contexte économique sans précédent, il paraît normal voire essentiel d’aider son enfant dans le besoin. Cette aide matérielle peut prendre essentiellement deux formes : la mise à disposition d’un logement à son profit ou le financement de...

Mercredi 6 mars 2024 La vente à distance (VAD) consiste à vendre un bien ou à fournir une prestation de service à distance au consommateur : par catalogue, téléphone, téléachat, publipostage, internet, SMS, etc., sans la présence physique du professionnel et du...

Mercredi 6 mars 2024 Dès le mariage, les époux sont soumis à un régime matrimonial que l’on appelle le « régime primaire », qui s’impose à eux quel que soit le régime matrimonial (...)

Mercredi 6 mars 2024 L’incertitude règne dans le domaine de l’importation de tabac depuis les autres États membres de l’Union européenne. Quelles quantités peut-on importer ? Peut-on être exposé à des sanctions pénales ou d’autre nature.  Focus sur la législation en...

Mercredi 6 mars 2024 L’utilité publique préalable indispensable à la réalisation d’une expropriation L’expropriation constitue une atteinte exorbitante au droit de propriété, (...)

Mercredi 6 mars 2024 Après la réduction drastique du taux d’abattement applicable aux meublés de tourisme non classés par la dernière loi de finances 2024, qui vient tout juste d’être publiée, les députés s’attaquent une nouvelle fois au régime fiscal des meublés qui «...

Mercredi 6 mars 2024 L’investissement locatif demeure un investissement prisé des particuliers, mais il comporte des risques. Voici quelques conseils pour les minimiser.

Mercredi 6 mars 2024 Depuis la loi pour l’initiative économique du 1er août 2003, le législateur a souhaité protéger la résidence principale de l’entrepreneur individuel, en cas de liquidation judiciaire, en la rendant insaisissable, par déclaration notariée. Ce régime...

Mercredi 6 mars 2024 L’ordonnance n° 2022-408 en date du 23 mars 2022 a mis fin à la coexistence de régimes de responsabilité financière différents pour les ordonnateurs, d’une part, et les comptables, d’autre part. Cette nouvelle responsabilité financière « unifiée »,...