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La place de l'évaluation du fonds de commerce dans la vie d'une entreprise
Publié Lundi 8 janvier 2024
Céline Murat, expert-comptable et commissaire aux comptes / De sa naissance à sa passation, le parcours d’une entreprise est ponctué de moments décisifs. Au cœur de ces étapes clés, se trouve l’acte fondamental de valorisation : déterminer le prix de ce qui est transmis. Au centre de ce processus, la valeur de l’entreprise, ou plus précisément, son fonds de commerce, prend une importance capitale.
La définition du fonds de commerce
Le fonds de commerce, véritable moteur d’une entreprise, regroupe tous les éléments essentiels à son bon fonctionnement et à sa capacité à générer des profits. Cette richesse se compose de ressources tangibles – machines, matériels, équipements – indispensables à l’exécution de son activité principale. Mais elle englobe également des actifs intangibles, des atouts invisibles mais tout aussi précieux : la clientèle fidèle, l’image de marque distinctive, les brevets innovants, les contrats de travail vitaux, sans oublier le droit au bail, aussi connu sous le nom de « pas-de-porte », représentant l’emplacement stratégique de l’entreprise.
Un point crucial à souligner : le fonds de commerce n’est pas synonyme de l’entreprise dans sa totalité. Sa valeur s’intègre dans celle, plus large, de la société, qui inclut également les autres actifs – comme la trésorerie, les stocks, les créances clients – ainsi que les dettes de l’entreprise, qu’il s’agisse d’emprunts bancaires, de comptes courants d’associés, ou encore de dettes fournisseurs, fiscales et sociales.
Les raisons de recourir à l’évaluation de son fonds de commerce
L’évaluation du fonds de commerce se révèle être une étape indispensable à divers moments clés de la vie d’une entreprise. Que ce soit pour accueillir un nouvel associé, envisager la cession de son activité, organiser sa succession ou même dans le cadre d’une restructuration juridique, cette évaluation prend une dimension stratégique.
Cette démarche va bien au-delà d’établir une base pour les négociations avec d’éventuels acquéreurs. La valeur attribuée au fonds de commerce joue un rôle déterminant dans le calcul des impôts et des droits dus en cas de vente, de donation, ou lors d’une restructuration. Plus encore, elle peut influencer l’application de mesures fiscales particulières telles que des exonérations ou des reports d’imposition. Ainsi, l’évaluation du fonds de commerce est un processus essentiel dans la gestion fiscale et stratégique de l’entreprise.
Comprendre les méthodes d’évaluation d’un fonds de commerce
Pour appréhender la valeur réelle du fonds de commerce, il est essentiel de se familiariser avec les différentes approches d’évaluation disponibles. Trois grandes catégories de méthodes se distinguent dans ce domaine :
Les méthodes patrimoniales
Ces techniques se concentrent sur la valeur des actifs intrinsèques de l’entreprise. Elles prennent en compte des éléments tels que la clientèle, l’équipement, la marque, les brevets, ou encore le droit au bail.
Les méthodes de rentabilité
Elles évaluent le fonds de commerce en se basant sur la performance économique et financière de l’entreprise. Cette approche cherche à traduire la capacité de l’entreprise à générer des profits dans le futur à partir de ses performances passées et attendues.
Les méthodes comparatives
Cette méthode vise à évaluer le fonds de commerce en le comparant à des transactions similaires effectuées dans le passé. La sélection de la méthode la plus appropriée repose sur le conseil en charge de l’évaluation, qui doit tenir compte des spécificités et du contexte unique du fonds de commerce concerné.
Les facteurs influençant la valeur du fonds de commerce
La valeur d’un fonds de commerce n’est pas une donnée figée, mais le résultat d’une alchimie complexe entre différents facteurs. Au cœur de cette équation, les actifs de l’entreprise jouent un rôle prépondérant. Par exemple, un droit au bail situé dans un quartier prestigieux peut considérablement augmenter la valeur du fonds de commerce par rapport à un emplacement moins convoité.
Au-delà des facteurs directement liés aux actifs de l’entreprise, d’autres éléments entrent en ligne de compte :
- La présence d’un dirigeant pivot, dont l’influence et l’expertise sont cruciales et indispensables au bon fonctionnement de l’entreprise.
- La spécificité de l’activité, notamment si elle nécessite des qualifications ou des diplômes particuliers, ce qui peut réduire le bassin d’acquéreurs potentiels, affectant ainsi la liquidité du fonds de commerce.
- La composition de l’équipe, notamment la proportion de salariés approchant de l’âge de la retraite, peut également influencer la valeur. Ces facteurs, intrinsèquement liés à l’activité de l’entreprise, requièrent une analyse minutieuse pour apprécier pleinement leur impact sur la valorisation du fonds de commerce.
Valeur versus prix : quelle différence ?
Lorsqu’il s’agit d’évaluer un fonds de commerce, il est essentiel de distinguer sa valeur théorique de son prix de marché. La valeur, calculée à partir d’éléments concrets et vérifiables, offre une estimation guidant le dirigeant dans ses décisions stratégiques. Toutefois, cette valeur reste une estimation, un point de référence plutôt qu’une vérité absolue.
Souvent, une divergence – parfois notable – est observée entre la valeur estimée du fonds de commerce et son prix de vente réel. Cette différence peut s’expliquer principalement par deux facteurs :
- L’état actuel du marché d’achat-vente d’entreprises, où le rapport de force entre l’offre et la demande, spécifique à chaque secteur et taille d’entreprise, joue un rôle prépondérant.
- Le processus de négociation entre vendeur et acheteur, où chaque aspect du fonds de commerce peut faire l’objet de discussions approfondies. Par exemple, un acquéreur pourrait argumenter que la valeur estimée est surévaluée, en mettant en avant que la rémunération du dirigeant vendeur est inférieure aux standards du marché, ce qui fausse la perception de la performance financière de l’entreprise.
En fin de compte, le prix du fonds de commerce se matérialise comme le montant concret qu’un acheteur est disposé à payer pour l’acquisition, pouvant différer de la valeur estimée.
Auprès de qui faire évaluer son fonds de commerce ?
Votre expert-comptable ou commissaire aux comptes sera en mesure de réaliser cette évaluation. Grâce à une connaissance approfondie de son client et de son environnement économique, votre conseil habituel est idéalement positionné pour fournir une évaluation juste et pertinente.
Dans les cas où une entreprise ne dispose pas d’un expert-comptable ou d’un commissaire aux comptes attitré, il est toujours possible de faire appel à un expert-comptable de façon ponctuelle. Cette démarche permet non seulement d’obtenir une évaluation précise du fonds de commerce, mais offre également l’opportunité de bénéficier de conseils avisés pour les étapes suivantes, qu’il s’agisse de l’acquisition, de la cession, ou de la transmission de ce fonds de commerce.
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