Lundi 15 janvier 2024 La neige est bien là et fait le bonheur des vacanciers et des mordus de glisse ! La grande majorité des usagers va pratiquer au sein d’un domaine skiable. D’où viennent les règles qui régissent la conduite à tenir et quelles valeurs ont-elles ?
Lundi 15 janvier 2024 Depuis le 1er janvier 2024, entre en vigueur un nouveau dispositif de contrôle administratif du respect des règles de construction issu de l’ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022 et qui vient compléter les procédures pénales et civiles...
Lundi 15 janvier 2024 En 2022, plus de 500 000 ruptures conventionnelles ont été signées en France. Pourquoi un tel succès ? Retour sur ce mode de rupture entre l’employeur et le salarié.
Lundi 15 janvier 2024 La Haute-Savoie est une région propice, été comme hiver, aux activités de montagne (escalade, randonnée, ski, parapente). Ces activités, toutes attrayantes, représentent un fort taux d’accidentologie. Les pratiques de ces activités posent de réelles...
Lundi 8 janvier 2024 De sa naissance à sa passation, le parcours d’une entreprise est ponctué de moments décisifs. Au cœur de ces étapes clés, se trouve l’acte fondamental de valorisation : déterminer le prix de ce qui est transmis. Au centre de ce processus, la valeur...
Lundi 8 janvier 2024 La signature électronique des contrats s’est considérablement développée ces dernières années, notamment depuis la crise du Covid. Pourtant, toutes les entreprises n’ont pas encore adopté ce système, dont le régime juridique reste assez complexe. En...
Lundi 8 janvier 2024 Depuis une petite dizaine d’années, les villes ou les aménageurs publics, au gré de leur fantaisie, édictent des documents visant tantôt à encadrer la production de logements, tantôt à influencer les projets constructifs sur les communes. Que...
Lundi 8 janvier 2024 Comment définir la concurrence déloyale d’un salarié ou d’un ancien salarié ? Du débauchage massif de salariés, à l’utilisation de données techniques ou commerciales : la jurisprudence est nombreuse sur les exemples reconnus comme concurrence...
Lundi 8 janvier 2024 Depuis le 1er janvier 2020, un nouveau plan comptable est entré en vigueur pour les comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, c’est-à-dire les associations. L’objectif est d’avoir une comptabilité plus transparente...
Vendredi 15 décembre 2023 « Dans ce monde, rien n’est certain, sauf la mort et les impôts », écrivait Benjamin Franklin. La transmission du patrimoine par décès et sa fiscalité sont en effet étroitement liées. Le règlement civil et fiscal de la succession peut se révéler...
Vendredi 15 décembre 2023 L’entreprise individuelle est une forme juridique adaptée à ceux qui souhaitent lancer leur activité sans s’engager dans des démarches administratives importantes. Moins contraignante à mettre en place qu’une société, elle présente un certain nombre...
Vendredi 15 décembre 2023 Voilà six ans qu’était attendue de la Haute Juridiction administrative une clarification sur l’existence ou non d’une obligation de sélection préalable à l’occupation du domaine privé des collectivités publiques à vocation économique. Toute...
Vendredi 15 décembre 2023 Acquérir à deux, c’est verser le prix ensemble. Mais acquérir à deux nécessite également d’anticiper les modalités de répartition du prix en cas de revente.
Lundi 11 décembre 2023 Dans les cours d’école, les enfants disent : « Donner, c’est donner. Reprendre, c’est voler ». Une illustration de l’adage plus juridique serait « Donner et retenir ne vaut ».
Lundi 11 décembre 2023 Lorsqu’il est question de droit routier, il est, le plus souvent, fait état de vitesse, d’alcool ou de stupéfiants. Causes principales de la mortalité sur les routes, ces infractions sont vite assimilées aux infractions les plus répandues. Pourtant,...
Lundi 11 décembre 2023 Face au développement souvent subi et non contrôlé des livraisons de plats cuisinés Issus des plateformes numériques (Uber, Deliveroo... ), le Conseil d'État, saisi par la Ville de Paris, tranche en faveur de la dynamisation des coeurs de ville,...
Vendredi 8 décembre 2023 La réception des travaux est un événement majeur et une étape clé en droit de la construction, puisqu’elle permet de vérifierque les travaux réalisés sont conformes aux attentes du client et aux normes en vigueur.
Vendredi 1 décembre 2023 Les outils d’intelligence artificielle générative comme ChatGPT, Midjourney ou Bard, peuvent dans certains cas apporter de réels gains de productivité en entreprise. Cependant, leur usage n’est pas sans risques en matière de protection des données,...
Vendredi 1 décembre 2023 Le contrat de travail relève des relations humaines, source de richesse mais aussi de difficultés, au point que le dialogue entre l’employeur et le salarié peut se rompre. En dehors de tout contentieux judiciaire, il est toujours possible pour...
Vendredi 24 novembre 2023 « Ma marque » : souvent brandie comme un trophée, votre marque vous cache peut-être encore des secrets. Alors, qui est-elle vraiment, à quoi sert-elle et comment se l’approprier ?