Vendredi 24 novembre 2023 Qui n’a pas encore entendu parler d’IA (intelligence artificielle) et de data mining (exploitation des bases de données) aujourd’hui ? Certains sont d’ailleurs nombreux à s’interroger sur le développement du data mining et plus particulièrement de...
Vendredi 24 novembre 2023 Tout entrepreneur, quelle que soit sa taille ou son activité, ambitionne à terme de se constituer son propre patrimoine immobilier professionnel. Or, il fait face à une raréfaction croissante du foncier économique, notamment pour les locaux...
Vendredi 17 novembre 2023 Au-delà de la protection même des monuments historiques, inscrits ou classés, le Code de l’urbanisme et le Code du patrimoine imposent certaines prescriptions aux bâtiments les entourant. En pratique, est observée une protection au-delà des abords...
Vendredi 17 novembre 2023 Que se passe-t-il lorsqu’aucun héritier ne s’est manifesté pour percevoir l’héritage, ou lorsque les héritiers connus ont décidé de renoncer à la succession ? La succession est alors dite « vacante » et des difficultés peuvent alors être...
Vendredi 17 novembre 2023 Choisir de se pacser, ce n’est pas seulement choisir un statut, c’est aussi se placer sous l’un des régimes patrimoniaux associés au Pacs : la séparation de biens ou l’indivision. Ce choix intervient lors de la conclusion du Pacs. Il est fixé dans...
Vendredi 17 novembre 2023 Le couple bénéficie d'un choix de conjugallté, chacune emportant une différence de régime juridique: certains se soumettentà un statut pour régir leur communauté de vie le (le mariage ou le pacte civil de solidarité), quand d'autres préfèrent se...
Vendredi 10 novembre 2023 Ce teerme de cryptomonnaie fait désormais partie de notre paysage économique. Mais qui sait réellement de quoi il s'agit et quelles sont les conséquences fiscales eu égard aux gains qu'elle permet de réaliser?
Vendredi 10 novembre 2023 Qui n’a jamais rêvé de se réveiller chaque matin dans sa maison perchée sur une colline ensoleillée ? Pour ce couple de retraité, ce rêve, devenu réalité il y a plus de cinquante ans, s’est transformé en véritable cauchemar en mars dernier à la...
Vendredi 10 novembre 2023 L’Union européenne a publié en octobre 2022 le Digital Services Act package, composé de deux règlements, dont l’objectif est de réguler les marchés et les services sur internet. En déclenchant ce bras de fer avec les Gafam, elle espère affirmer sa...
Vendredi 10 novembre 2023 L’aide aux frais de déplacement domicile-travail des salariés a un triple enjeu : un enjeu environnemental avec la réduction des gaz à effet de serre, un enjeu social avec l’amélioration du pouvoir d’achat des salariés et de leurs conditions de...
Vendredi 3 novembre 2023 Depuis près d’un an maintenant, sous l’impulsion de l’Europe, la Cour de cassation a durci drastiquement les règles en matière de temps de trajet et de temps d’astreintes des salariés, faisant désormais encourir un « nouveau » risque pour les...
Vendredi 3 novembre 2023 En cas de désaccord relatif à l’avis médical rendu par le médecin du travail à l’occasion d’une visite de suivi ou d’une visite de reprise, l’employeur ou le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes en contestation de cet avis. Lorsque l’avis...
Vendredi 27 octobre 2023 Sur fond de conflits internationaux, d’inflation, les causes d’intérêt général sont légion, et de nombreux acteurs ressentent le besoin de les porter. Différents outils sont mis à disposition des philanthropes, entreprises, associations ou...
Vendredi 20 octobre 2023 La location meublée est la mise à disposition d'un looel à usage d'habitation, garni des ioeubles indispensables à une occupation normale par le looetalre.
Vendredi 20 octobre 2023 Depuis une vingtaine d’années, l’engouement pour les automobiles anciennes ne faiblit pas, entraînant l’émergence d’un véritable marché spécialisé. Les motivations en sont diverses : nostalgie d’un véhicule connu dans sa jeunesse, passion pour les...
Vendredi 20 octobre 2023 Codifiée sous les articles L 261-1 et suivants et R. 261-1 et suivants du Code la construction et de l’habitation, la vente en état futur d’achèvement consiste à acheter un bien immobilier sur plan et de payer le prix de vente au fur et à mesure de...
Vendredi 20 octobre 2023 Que ce soit en couple, en famille ou avec des associés, les investissements immobiliers s’effectuent très souvent à plusieurs. Il peut s’agir de l’achat d’une résidence principale du couple, une résidence secondaire de famille, un bien professionnel...
Vendredi 13 octobre 2023 Ce sujet de l’épargne salariale ne laisse pas indifférents les chefs d’entreprises à la recherche de dispositifs alliant une gestion sociale attractive, une ambition collective et la redistribution des performances.
Vendredi 13 octobre 2023 Les aléas de la vie conduisent tout un chacun à faire le choix de vendre un bien immobilier. Par besoin d’être accompagné ou par souci de simplicité, le recours à un professionnel de l’immobilier à ce moment clé de votre vie peut s’avérer nécessaire.
Vendredi 13 octobre 2023 Quels sont les outils du Code de l’urbanisme permettant d’agir lors une évolution rapide de contexte pour reprendre le temps du projet urbain ?